Office national des forêts : la privatisation avance
La forêt et les sommets d’Arbas encore dans la brume du matin. - © Alain Pitton/Reporterre
La forêt et les sommets d’Arbas encore dans la brume du matin. - © Alain Pitton/Reporterre
Mercredi 1er juin, en Conseil des ministres, une nouvelle étape a été franchie dans le démantèlement du service public forestier. Le ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a présenté une ordonnance relative aux agents de l’Office national des forêts (ONF). Cette dernière permet aux contractuels de l’Office et à ses salariés de droit privé d’exercer des missions de police judiciaire. Des tâches qui étaient jusque là réservées uniquement aux fonctionnaires.
Mais à force de réduire ses effectifs, l’Office n’en a plus suffisamment pour assurer ces missions. Le nombre de fonctionnaires a baissé de 40 % en vingt ans. Rien que sous le dernier quinquennat d’Emmanuel Macron, 1 000 emplois ont été supprimés. Depuis 2017, l’établissement refuse de recruter des techniciens forestiers fonctionnaires : toutes les nouvelles embauches se font sur des contrats de droit privé.
L’ordonnance qui permet d’assermenter les techniciens forestiers de droit privé est donc une nouvelle attaque faite aux fonctionnaires, estiment les syndicalistes de l’ONF. Elle matérialise « la privatisation rampante » que subit depuis des années l’établissement.
« On privatise les missions de l’État. On affaiblit la puissance publique »
C’est toute une logique qui est à l’œuvre. Cette disposition est issue de la loi Asap du 7 décembre 2020, qui visait à accélérer et simplifier l’action publique. Déjà à l’époque, l’opposition dénonçait la vision d’ensemble que sous-entendait le texte. « On réduit le nombre d’agents publics, donc le nombre de contrôles, donc l’efficacité des lois, expliquait Mathilde Panot à Reporterre. Ensuite, on dérégule. Et enfin, on privatise les missions de l’État, on affaiblit la puissance publique. Tout cela au moment où la crise sanitaire nous a fait ressentir l’importance du service public. C’est un choc de simplification, un texte idéologique qui vise à démanteler l’État et va à contresens de tout ce qu’on aurait dû apprendre de la période. »
Pour les syndicalistes de l’ONF, seul le statut de fonctionnaire permettrait de garantir réellement le respect de l’intérêt général. Dans une tribune, signée avec des associations écologiques, ils rappellent qu’« au quotidien, les agents forestiers sont soumis à de nombreuses pressions pour couper davantage de bois, fermer les yeux sur des dégâts causés par l’exploitation forestière, sur des dérives liées à la pratique de la chasse ou encore sur des décharges sauvages en forêt. Le fait d’être assermenté leur permet de résister à ces pressions et donc de protéger au mieux la forêt ».
D’autant plus que les atteintes à l’environnement ont explosé ces dernières années. Selon le bilan publié le 23 mai 2022 par le ministère de l’Intérieur, elles ont augmenté de 7 % depuis 2016 : la place Beauvau a recensé 31 400 infractions en 2021. Les privés feront-ils désormais la loi dans nos forêts ?
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