Le gouvernement rétropédale sur l’interdiction de la vaisselle en plastique dans les cantines

À peine interdite, déjà réautorisée ? La vaisselle en plastique pourrait redevenir légale dans les cantines des crèches et des écoles. C’est en tout cas ce que prévoit le projet de décret que le gouvernement soumet à la consultation publique jusqu’au 14 mars inclus.

« Un tel rétropédalage n’a aucun sens », « On marche sur la tête », « Consternant », « Inadmissible ! »… Plus de 4 000 contributeurs et contributrices s’indignent dans les commentaires postés sur le site de la consultation.

Les associations de lutte contre le plastique se disent très surprises par ce projet. « On ne s’y attendait pas du tout, d’autant que nous participons depuis près de deux ans au groupe de travail “plastiques” pour préparer la substitution du plastique dans la restauration collective, à la demande de la Direction générale de l’alimentation », dit Tania Pacheff, la fondatrice et porte-parole de l’association Cantine sans plastique, contactée par Reporterre.

Cuisson, réchauffe et service

Résumons les épisodes précédents. Depuis le 1^er janvier, les cantines scolaires et universitaires ainsi que les établissements de santé accueillant des enfants ne sont plus censés utiliser de « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service » en plastique. Le décret d’application du 28 janvier 2025 donne une définition précise de ces contenants interdits dans lesquels il inclut les objets utilisés pour « la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ».

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Sauf que ces quelques mots présenteraient une faille juridique dans laquelle le gouvernement ne souhaite pas que les industriels du plastique s’engouffrent. « Le décret de janvier interdisait les couverts et assiettes réutilisables en plastique, explique le cabinet du ministère de la Transition écologique à Reporterre, ce qui n’était pas l’intention du législateur, d’où l’objectif de le rectifier et de remettre les choses au carré. Nous ne réautorisons en aucun cas des plastiques à usage unique.  »

« Le gouvernement sort la vaisselle du décret en disant qu’elle ne fait pas partie du service. Mais la vaisselle, ça fait partie du service ! », considère Tania Pacheff. Ce n’est pas l’avis de Joseph Tayefeh, secrétaire général de Plastalliance, l’un des syndicats de la filière de la plasturgie, interrogé par Reporterre : « Les couverts en plastique ont été inclus dans l’interdiction alors que même les lois Agec et Egalim [à l’origine du décret] ne le prévoyaient pas. »

« Ce règlement emballages ne doit pas être synonyme de recul pour la France »

La bataille juridique engagée entre pro et anti-plastiques fait fureur depuis quelques mois, et s’est accentuée avec l’entrée en vigueur du règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages (dit PPWR), le 12 février dernier. Moins restrictif que la législation française, ce règlement offrirait une base de contestation juridique pour les lobbyistes pro-plastiques afin de faire annuler ou retarder la mise en application des dispositions nationales, comme sur l’interdiction des emballages plastique des fruits et légumes prévue à l’horizon 2030.

« Il y a un vrai enjeu d’articulation entre ce règlement et les lois françaises. On va avoir du mal à être, nous État français, mieux disant sur certaines dispositions prises dans le PPWR, reconnaît Pauline Debrabandere, responsable plaidoyer et campagnes chez Zero Waste France. Mais les interdictions prises avant le 1^er janvier 2025, comme celle sur les contenants dans les cantines, ne peuvent pas être remises en question. »

Une interprétation que Plastalliance récuse. L’organisation professionnelle réclame le retrait pur et simple du décret du 28 janvier 2025 contre lequel elle a déjà déposé un recours devant le Conseil d’État. « Ce règlement emballages ne doit pas être synonyme de recul pour la France. Ce n’est pas du tout son ambition », juge Pauline Debrabandere, qui appelle le gouvernement à prendre ses responsabilités.

Risques de migration même à froid

Cette offensive des plasturgistes tend à ouvrir la porte aux doutes autour des connaissances scientifiques. « Depuis quelques jours, des voix disent que la vaisselle, on ne la réchauffe pas, et que ce n’est donc pas grave de manger dans des assiettes en plastique, s’inquiète Tania Pacheff. Or, les repas sont servis chauds. On a de forts risques de migration des molécules de plastique vers la nourriture. » La biochimiste de formation explique que, même à froid, il peut y avoir des migrations notamment quand les aliments sont gras ou acides.

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Sans compter que la vaisselle réutilisable en plastique finit par s’abîmer. « En plus de potentiellement manger des perturbateurs endocriniens ou des huiles minérales contenus dans le plastique, les enfants vont aussi ingérer des morceaux de plastique à chaque bouchée », met en garde la porte-parole de Cantine sans plastique.

Face à la levée de boucliers, le gouvernement pourrait-il encore changer d’avis ? « Quand les textes arrivent à ce stade, on constate que, malheureusement, la consultation n’a pas beaucoup d’impact, déplore Pauline Debrabandere de Zero Waste France. On va continuer notre mobilisation auprès du gouvernement et des députés. »