Emballages : l’Europe réglemente... mais pas trop

« Accord historique et inespéré », twittait l’eurodéputée Frédérique Reis, du groupe Renew Europe, le 4 mars au soir. La rapporteuse du futur règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages se félicitait alors de l’accord trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Il faut dire que celui-ci revient de loin après plus de quinze mois de négociations acharnées et d’intenses luttes politiques.

Ce texte – qui doit encore être approuvé formellement – va permettre un certain nombre d’avancées, saluées par Rethink Plastic, coalition d’une dizaine d’ONG européennes œuvrant contre la pollution plastique.

Les États membres seront par exemple tenus de réduire leurs emballages de 5 % d’ici à 2030, 10 % d’ici à 2035 et 15 % d’ici à 2040. « C’est un premier pas au niveau européen dans la démarche de réduction du volume des emballages, estime Charlotte Soulary, responsable du plaidoyer chez Zero Waste France. Si la France a déjà des objectifs grâce à la loi Agec [loi antigaspillage], ce n’est pas le cas de tous les États membres. »

La fin des dosettes et des mini-flacons à l’hôtel

Le futur règlement interdira également, à partir du 1ᵉʳ janvier 2030, les sachets plastique pour emballer les fruits et légumes frais, les dosettes individuelles de condiments ou de sauces, les flacons miniatures pour les produits de toilette dans les hôtels, les films plastique utilisés pour protéger les valises dans les aéroports…

Seront aussi imposés des objectifs de réutilisation pour certains types d’emballage, notamment pour les boissons. « Cet accord est une bonne chose, car c’est la première fois qu’on parle de réemploi dans un texte européen sur les déchets », reconnaît Célia Rennesson, du Réseau vrac et réemploi.

Deux autres objectifs sont actés, cette fois pour le recyclage : 100 % d’emballages recyclables en 2030 et 100 % de recyclés en 2035. Enfin, les associations écologistes se félicitent de l’interdiction à partir de 2026 des substances perfluorées (PFAS), les fameux « polluants éternels », présentes dans les emballages alimentaires au-delà de certains seuils.

Le recyclage privilégié face au réemploi

Mais la satisfaction s’arrête là, tant le texte initial a été édulcoré au fil des mois. La pression des enseignes de fast-food, des industriels du plastique ou encore de la filière papier-carton a fait son œuvre, et le texte a peu à peu été vidé de sa substance, dénoncent les ONG.

Le Réseau vrac et réemploi considère que le pire des reculs du texte européen concerne le réemploi, c’est à dire la vaisselle réutilisable ou la consigne. Il permet de s’en dispenser à certaines conditions : si un État dépasse de 5% ses objectifs de recyclage d’ici 2025, il gagne cinq années de délai — renouvables — pour mettre en place le réemploi.

Cette dérogation générale est un « cadeau fait à l’Italie », estime Célia Rennesson. L’Italie détient déjà de très bons scores en matière de recyclage, et pourrait ainsi s’abstenir de mettre en place un système de consigne. Or, « il faut sortir de l’économie linéaire qui consiste à prélever de la ressource, la consommer, la jeter et la recycler. Or, le recyclage réclame de l’eau, de l’énergie ainsi qu’une part de matière vierge. »

Charlotte Soulary dénonce de son côté « une inversion de la hiérarchie des trois R [pour Réduction, Réemploi et Recyclage] dans la gestion des déchets », le recyclage étant au final privilégié à la réduction et au réemploi. En outre, plusieurs secteurs ont obtenu une dérogation au réemploi, comme le vin et le lait.

Les fast-foods échappent, eux aussi, à l’obligation de proposer des emballages réutilisables à leurs clients : « Nous avons supprimé les obligations de réemploi pour la vente à emporter, car ils sont difficilement praticables dans la réalité », justifie Pascal Canfin, député européen et Président de la Commission de l’environnement, dans un communiqué.

Possibles retours en arrière en France ?

Par ailleurs, les associations se disent inquiètes de possibles retours en arrière au niveau français. Car la France est plus en avance et plus stricte sur certaines dispositions. C’est le cas de l’interdiction des emballages à usage unique dans la restauration sur place, prévue d’ici à 2030 en Europe.

En France, la loi en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 interdit tout emballage à usage unique, qu’il soit en plastique ou en papier. Or, grâce à l’intense lobbying des entreprises de fast-food et de la filière papier-carton, les emballages jetables en carton restent autorisés dans le texte européen. « La Finlande, l’un des plus gros producteurs de cartons, a beaucoup lutté pour obtenir cette dérogation », estime Célia Rennesson. « Ce transfert de la matière plastique vers la matière papier-carton est aberrant ! »

Lire aussi : Pourquoi les sacs plastique sont-ils toujours distribués malgré leur interdiction ?

Même chose concernant l’interdiction des emballages plastique des fruits et légumes, prévue à partir du 1ᵉʳ janvier 2030. Elle est déjà en vigueur en France. Les professionnels de la plasturgie française, qui n’ont eu de cesse de dénoncer cette mesure, pourraient profiter du futur règlement pour de nouveau attaquer la disposition française devant la justice, craint Zero Waste France.

Troisième exemple : le futur règlement prévoit d’interdire les sacs en plastique très légers (moins de quinze microns), « sauf nécessité pour des raisons d’hygiène ou fournis comme emballages primaires pour les aliments en vrac, pour aider à prévenir le gaspillage alimentaire ». Or, dans notre pays, ces sacs plastique sont déjà interdits depuis juillet 2017, sans aucune de ces dérogations. Là encore, les ONG craignent une possible remise en question.

« En théorie, la France s’est assurée que le projet européen ne revienne pas sur des dispositions nationales plus ambitieuses. Mais on est en droit de s’inquiéter », conclut Charlotte Soulary. Selon Contexte, les avancées françaises seront en effet bien maintenues. La France aurait donc réussi à préserver ses acquis alors même qu’un règlement européen est toujours d’application directe et immédiate, ce qui veut dire que ses dispositions remplacent celles appliquées au niveau national, y compris les plus ambitieuses.

« La rédaction [du règlement européen] nous permet bien de [les] maintenir, même si ce n’est pas européanisé », a expliqué le ministère de l’Écologie, dans des propos rapportés par Contexte. Les ONG attendent désormais la publication du texte complet, dans les prochains jours, pour juger des conséquences de cet accord.