Police : « Sans transparence, vous ne pouvez gagner la confiance »

Durée de lecture : 8 minutes

17 novembre 2020 / Entretien avec Sebastian Roché



La proposition de loi sur la sécurité globale arrive devant les députés mardi 17 novembre. Un texte qui remet en cause des « principes démocratiques fondamentaux », permis par le fait qu’en France, « le pouvoir est faible car il n’a pas de vision politique pour la police », explique le politologue Sebastian Roché.

Sebastian Roché est directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), politologue, et spécialiste de la police. Il a notamment écrit De la police en démocratie (éd. Grasset).


La proposition de loi sur la sécurité globale est discutée en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 17 novembre. Elle prévoit de renforcer la possibilité pour les forces de l’ordre de filmer la population, notamment par drone. Mais, dans le même temps, souhaite interdire dans son article 24 la diffusion d’images d’agents des forces de l’ordre (s’il y a intention de nuire « psychiquement ou physiquement », précise le texte). Restrictive des libertés d’informer et de la vie privée, elle réunit contre elle de nombreuses critiques.



Reporterre — Comment en est-on arrivé à cette proposition de loi relative à la sécurité globale ?

Sébastian Roché — On pouvait la voir venir, car les syndicats de police avaient dit depuis de nombreux mois qu’ils souhaitaient cette interdiction [de diffusion des images d’agents des forces de l’ordre]. J’avais pris au sérieux leur volonté parce que dans le contexte actuel, les ministres sont assez réceptifs aux exigences des syndicats, et que les syndicats eux-mêmes sont en perte de vitesse. Ils ont moins de prise sur les carrières et les affectations des agents, donc ils doivent absolument apporter un certain nombre de trophées à leur base pour justifier leur existence. Ils sont dans une compétition intersyndicale dure.

Restait à voir quelle forme cette demande allait prendre. Et elle est assez extensive, c’est-à-dire que le texte proposé [par l’article 24 de la proposition de loi] est fondé sur l’intention de la personne qui diffuse les images. À partir de là, tout est possible, car c’est le policier filmé qui va lui-même juger de l’intention de la personne qui le filme et procéder à l’interpellation. Peut-être ensuite le juge le contredira-t-il. Mais en attendant, le policier, lui, aura eu la possibilité d’effectuer une interpellation.

Donc, ça ouvre une brèche importante dans le droit d’informer des journalistes. Mais pas seulement. Cela atteint aussi ce droit nouveau des citoyens, créé par les réseaux sociaux, horizontaux, de s’informer mutuellement.



N’est-ce pas la plus grande visibilité des violences policières, notamment depuis les Gilets jaunes, qui a provoqué cette demande des syndicats de police ?

La dynamique de concurrence entre syndicats joue un rôle important. L’idée même de protéger juridiquement les agents est une idée forte qui prend des formes différentes selon les pays. Elle est très présente chez les professionnels et dans leurs syndicats.

Mais probablement que oui, l’accélérateur en France a été la défaite politique que représentent les Gilets jaunes pour les forces de l’ordre. Elle a été considérable. On n’a jamais vu une couverture des violences policières aussi précise, documentée, méticuleuse. C’est un hasard, la rencontre d’une lutte sociale d’une forme nouvelle avec l’apparition d’une technologie qui a rendu possible l’accumulation des images. Les Gilets jaunes se seraient mobilisés dix ans plus tôt, cela n’aurait pas eu la même forme ni les mêmes effets. Reste que cette rencontre a placé la police sous les flashs des téléphones portables. Cela a banalisé le terme de violences policières, ce qu’on n’avait jamais vu.



La visibilité de ces violences policières n’est-elle pas aussi due à leur augmentation ?

Oui, c’est lié à une augmentation des violences policières, et aussi au fait qu’il y a eu des mutilations. Si les policiers avaient été violents mais que cette violence s’était traduite par des coups et blessures simples, ça n’aurait pas eu la même ampleur. Et surtout, cela a été documenté très précisément comme jamais dans l’histoire. Cela a posé le problème de façon radicale.

Du point de vue des forces de l’ordre, il ne faut plus ce risque permanent que les faits de violences policières soient documentés.



Pourquoi le pouvoir cède-t-il à la demande des syndicats ?

Le pouvoir est faible en France car il n’a pas de vision politique pour la police. On n’a plus de dirigeant qui ait une vision de la police. Le dernier qui en a eu une était Nicolas Sarkozy. Je ne la partageais pas, mais au moins il en avait une.

Les gouvernements allemands et anglais sont face à des syndicats très puissants également — la police syndique beaucoup dans tous les pays. Mais ils ont un projet politique. En Grande-Bretagne par exemple, il a été créé une élection locale afin que la police rende des comptes : quelqu’un — pas un policier — est élu, il est en quelque sorte le maire de la police, ce qui crée de la redevabilité locale. Ce n’était pas populaire chez les policiers, mais ils l’ont mis en place. Donc, ils ont des projets démocratiques, avec lesquels on peut d’ailleurs être ou pas d’accord.

En France, il n’y a en revanche que des projets techniques. Équiper les gendarmes avec des tablettes électroniques, la police avec des drones… Ce n’est pas un projet politique. De ce fait, le gouvernement est beaucoup plus sujet à des négociations, discussions, compromis avec les syndicats. Il n’a pas de feuille de route, il achète sa tranquillité.



On a aussi l’impression que les gouvernants ont de plus en plus peur face aux mouvements sociaux et cherchent à avoir les forces de l’ordre de leur côté à tout prix…

En France, les politiques ont un avantage, la police et la gendarmerie ne sont pas forcément d’accord : par conséquent, il restera toujours des personnes susceptibles de faire fonctionner l’organisation. Donc, ils ont en fait moins de raisons d’avoir peur des mouvements sociaux que dans d’autres pays.

L’Angleterre, par exemple, a connu des troubles majeurs : des émeutes dans les années 1980 et en 2011, la grève des mineurs en 1984 qui a paralysé tout le pays — sans même parler de l’Irlande du Nord. Cela n’a pas empêché les réformes de la police.

En France, les gouvernants sont fragiles. Parce qu’on a un président mal élu, qui a tourné le dos à son programme de centre gauche.



Vous évoquiez des réformes en Grande-Bretagne qui visent à ce que la police rende des comptes. Avec la loi Sécurité globale, ne va-t-on pas dans le sens contraire ?

Le gouvernement n’est pas très à l’aise avec certains principes fondamentaux des droits de l’Homme, à commencer par la transparence et le fait que tout citoyen a le droit de demander des comptes aux agents publics. C’est à la fois dans l’histoire constitutionnelle française, et un des principes du fonctionnement des gouvernements démocratiques modernes. Ce qui est frappant, c’est que même le Chili, une démocratie jeune et fragile, n’a pas ce type de loi Sécurité globale.

On vit donc une crise morale de la police sans précédent, de valeurs, de confiance. Je n’ai jamais vu cela, un tel refus de la transparence. Or, sans transparence, vous ne pouvez pas gagner la confiance.



Quelle vision des relations entre police et population cette proposition de loi promeut-elle ?

Une vision policière de la société au sens péjoratif du terme. On réinterprète les droits des citoyens en fonction des priorités policières. Ce n’est pas exactement ce que suggèrent les principes démocratiques, qui supposent que l’on doit limiter les droits de la police. Donc, c’est un recul, on ne peut pas appeler cela autrement.

C’est même un recul pour la police elle-même. Comment ce type de mesure va-t-il orienter les comportements des agents ? Si vous garantissez plus d’impunité, avez-vous des chances d’améliorer les comportements ? Non. Les pays avancés comme le Danemark ou l’Allemagne, développent plus de transparence et de contrôle externe. Ce sont des pays où la cote de confiance de la police est plus élevée. La France se détourne du modèle des pays qui réussissent.



Comment sortir de cette crise, retrouver une vision politique du rôle de la police ?

Le débat ouvert par le partage des vidéos sur les questions de violences policières est essentiel, il n’existe pas dans les pays autoritaires.

Je pense aussi qu’il manque en France une fondation autonome qui réfléchirait sur la police. Aucun organisme ne réfléchit sur la police : le ministère de l’Intérieur n’a pas de service de prospective. France Stratégie — l’organisme de prospective rattaché au Premier ministre — ne s’intéresse pas à la police.

Du côté de la société civile, une myriade de petits organismes protestent, mais s’ils ne sont pas capables de s’unir — je ne dis pas que c’est facile —, ils ne seront pas écoutés. Assa Traoré a réuni 20.000 personnes en juin 2020, cela est historique en France, mais reste une petite manifestation. Les sujets entrent dans l’arène politique par la masse des populations.

Après, les jeunes générations sont très attachées aux droits acquis dans les années 1950. La question du droit des policiers à être violents est la même que celle du droit des maris ou des prêtres à être violents : il s’agit du droit moral des institutions à abuser de leur pouvoir. Cette question est d’une grande actualité. Il peut y avoir des reculs, mais j’ai du mal à imaginer que cette vague de protestation s’arrête. L’attachement au droit de se révolter contre un pouvoir perçu comme injuste ne peut être mis sous le tapis.

  • Propos recueillis par Marie Astier




Lire aussi : « La police n’a pas lieu d’exister dans un monde qui va bien »

Source : Marie Astier pour Reporterre

Photos : .chapo : Policier durant une manifestation à Paris le 29 janvier 2020. © Pierre-Olivier Chaput/Reporterre
.Sebastian Roché : © Grasset

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