Pollution sonore : la France rappelée à l’ordre par l’Europe
La France a deux mois pour répondre à la Commission européenne et prendre les mesures nécessaires - Pxhere/CC0
La France a deux mois pour répondre à la Commission européenne et prendre les mesures nécessaires - Pxhere/CC0
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La France doit agir rapidement pour diminuer la pollution sonore. C’est le rappel à l’ordre envoyé par la Commission européenne, dans un avis motivé adressé à Paris le 28 septembre. L’exécutif européen reproche à la France de ne pas respecter la directive européenne de 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Cette directive impose aux États membres de réaliser une cartographie des nuisances sonores et de mettre en place des plans d’action pour les villes, les axes ferrés et routiers et aéroports majeurs. Ces plans doivent être revus, et révisés si nécessaire, tous les cinq ans. Or, malgré l’envoi de lettres de mise en demeure en 2013 puis en 2017, « la France manque toujours de plans d’action : les informations fournies par les autorités françaises montrent que 22 plans d’action sont toujours manquants pour les agglomérations et 67 pour les axes routiers majeurs », déplore la Commission.
Et d’ajouter : « Une exposition prolongée à de hauts niveaux de pollution sonore peut causer des impacts sérieux sur la santé (notamment de l’hypertension artérielle, des maladies cardiovasculaires et une mortalité prématurée) et affecter significativement la santé physique, mentale et le bien-être », en générant notamment des troubles du sommeil et de hauts niveaux de stress.
Celle-ci annonce laisser deux mois à la France pour répondre et prendre les mesures nécessaires. Passé ce délai, elle menace de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
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