Pour contrer le Mercosur, des collectivités jouent la carte du local dans les cantines

Alors que le traité de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne entrera en vigueur le 1ᵉʳ mai, les départements du Loiret (UDI), des Ardennes (Divers droite), de Seine-et-Marne (LR), du Tarn (PS), des Deux-Sèvres (LR) ou encore la région Hauts-de-France (LR) se sont engagés à interdire les produits importés d’Amérique du Sud dans leurs cantines scolaires.

Le 9 avril, le groupe de la gauche communiste, écologiste et citoyenne de la région Île-de-France déposait un amendement en commission permanente pour qu’un tel engagement soit pris à l’échelle des 470 lycées publics (soit 20,5 millions de repas par an) du territoire afin « d’adresser un message de soutien non-négligeable aux agriculteurs et agricultrices ».

L’amendement a été rejeté par la majorité LR, qui affirme que seule de la viande française et européenne est servie sur le territoire. Une affirmation contestée par Céline Malaisé, présidente du groupe, qui dit avoir constaté « la présence de bœuf argentin dans des cantines du Val-de-Marne ».

Les objectifs de la loi Égalim loin d’être atteints

En France, sur les achats de 40 % des sites de restauration collective relevant du service public, le taux moyen de viande française est de 65,4 % en 2024 d’après un bilan réalisé par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire.

De façon générale, les produits « durables et de qualité », soit les produits sous labels français ou commerce équitable, représentent 29,5 % des achats des cantines relevant du service public, et les produits issus de l’agriculture biologique, seulement 11,8 %.

Lire aussi : Accord UE-Mercosur : 5 points pour comprendre la colère des agriculteurs

Des résultats bien en-deçà des objectifs de la loi Égalim de 2018 qui introduit l’obligation d’atteindre au 1^er janvier 2022 une part de 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques.

Favoriser l’agriculture locale dans les cantines scolaires n’a rien d’évident dans un contexte où prévaut le droit européen qui interdit de mettre en place des critères géographiques dans les marchés publics au nom de la libre-concurrence. Au point que le terme « local » n’apparaît jamais tel quel dans la loi Égalim, qui privilégie des labels comme les Appellations d’origine protégées (AOP), les indications géographiques protégées (IGP), ou Haute valeur environnementale.

Plateformes d’approvisionnement local

À l’instar des Hauts-de-France, les collectivités territoriales usent de diverses stratégies pour contourner la doctrine européenne et privilégier la provenance régionale. « Pour la viande, nous avons travaillé sur notre carnet de commandes en favorisant l’achat de morceaux de viande variés permettant aux fournisseurs régionaux de répondre plus facilement à la demande », donne en exemple Marie-Sophie Lesne, vice-présidente à l’agriculture.

« Si on spécialisait trop nos demandes, on avait forcément des importations ou productions qui n’étaient pas régionales. De cette façon-là, nous sommes passés de 5 % d’approvisionnement local, à parfois plus de 70 % dans certains groupements d’achat », indique-t-elle.

Une autre stratégie consiste à faire adhérer un maximum d’établissements aux groupements d’achat de la Région, ce qui lui permet d’avoir la main sur les critères et d’y introduire, par exemple, des objectifs de réduction de l’impact carbone ou des objectifs pédagogiques, comme celui de permettre les visites d’exploitation par des élèves. Des exigences permises juridiquement par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, explique Marie-Sophie Lesne : « Avant, seul le critère du prix pouvait justifier le choix d’un marché plutôt qu’un autre. »

« Le localisme n’empêche pas l’industrialisation de l’agriculture »

Pour les établissements qui n’ont pas adhéré à des groupements de commandes, des plateformes d’approvisionnement local existent pour les commandes qui ne nécessitent pas de passer par un marché public. Le département de la Somme a ainsi créé le site Approlocal qui permet de mettre en relation les producteurs avec 134 lycées.

« On passe notre temps avec nos moyens régionaux à essayer de contrer la libre concurrence, c’est beaucoup d’énergie, il faudrait un assouplissement des lois européennes concernant les cantines scolaires », défend l’élue régionale, également maire de la commune de Le Quesnoy (Nord).

Lire aussi : Cantines : le bio prouve son efficacité sur tous les plans

Des initiatives locales « bienvenues » pour la Confédération paysanne « mais sans effet structurel sur la mise en concurrence généralisée des agriculteurs permis par les accords de libre-échange », estime Stéphane Galais, porte-parole national du syndicat paysan. Avant d’alerter : « Le localisme n’empêche pas l’industrialisation de l’agriculture. Les appels d’offres des établissements publics devraient être un levier pour soutenir la filière biologique et paysanne. Mais aussi un moyen d’informer les citoyens sur les modes de production et leurs conséquences sur l’environnement. »