Punir les multinationales écocidaires ? L’Europe fait volte-face

« C’est le moment le plus tendu qu’on ait vécu. » Début février, Clara Alibert, chargée de plaidoyer au sein de l’association CCFD-Terre solidaire, ne s’attendait pas à un tel rebondissement dans les négociations du projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Alors que le texte semblait tout proche d’être adopté au niveau de l’Union européenne (UE), plusieurs États membres, dont l’Allemagne, ont entrepris de le faire couler.

Mi-décembre 2023, le conseil des ministres et les négociateurs du Parlement européen s’étaient mis d’accord sur un texte de compromis. À ce moment-là, la victoire était quasiment acquise aux ONG et aux partis de gauche et du centre, qui avaient ferraillé pendant plus de deux ans pour le faire aboutir. Ils saluaient de concert « une avancée historique ». Dix ans après la catastrophe du Rana Plaza — cet immeuble de huit étages dont l’effondrement a fait plus de 1 100 morts le 24 avril 2013 à Dacca, capitale du Bangladesh, et abritait des ateliers confection textile travaillant pour des enseignes comme Mango et Primark —, l’UE allait enfin se doter d’une loi pour qu’une telle tragédie ne se reproduise pas.

Car ce texte européen, qui fait suite à la loi française promulguée en 2017, a pour but de prévenir et de rendre les entreprises responsables des violations des droits humains et des préjudices environnementaux commis tout au long de leur chaîne de production. Il permettrait de rendre justice aux personnes affectées par leurs activités, partout dans le monde, en leur donnant accès aux tribunaux européens.

« Un fardeau bureaucratique trop lourd sur les entreprises »

L’accord négocié avec le Parlement en décembre devait être ratifié le 9 février par les ambassadeurs adjoints des Vingt-Sept. « Ce devait être une simple formalité, même s’il restait quelques détails techniques, explique Clara Alibert. Habituellement, on ne revient pas sur les compromis trouvés en trilogue. » Mais le scrutin a été reporté, faute de majorité qualifiée exigée pour son adoption. Depuis, il a été plusieurs fois reprogrammé, et encore repoussé par la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, qui souhaite que le texte aboutisse.

Au cœur de ce revirement : le choix de l’Allemagne de s’abstenir, à la suite de désaccords au sein de sa coalition de gouvernement, qui rassemble le Parti libéral-démocrate (FDP), le Parti social-démocrate d’Allemagne (SPD) et l’Alliance 90/Les Verts (Grünen). Le ministre de la Justice allemand Marco Buschmann — membre du FDP probusiness et néolibéral — a rompu le protocole en envoyant une lettre à tous les États membres expliquant pourquoi il fallait s’opposer à la directive, et ce notamment pour protéger les petites et moyennes entreprises (PME).

Le ministre des Finances Christian Lindner, lui aussi du FDP, a accusé le texte de « faire peser un fardeau bureaucratique trop lourd sur les entreprises ». Les PME n’entrent pourtant pas directement dans son champ d’application — la directive ne concerne que les entreprises de plus de 500 employés, et avec un chiffre d’affaires de plus de 150 millions d’euros.

Plusieurs coalitions d’entreprises, reconnaissant l’importance d’une régulation uniforme, ont réagi en défendant le compromis obtenu en décembre. La démarche des deux ministres FDP a par ailleurs rendu furieux les partenaires Grünen. Le chancelier allemand Olaf Scholz (SPD), qui s’était prononcé en faveur de la directive, n’a cependant pas désavoué ses ministres, et l’Allemagne a annoncé publiquement son abstention.

Un « moment critique » pour l’UE

D’autres pays ont emboîté le pas. La Suède, l’Autriche, la Finlande ou l’Estonie ont fait savoir qu’elles comptaient s’abstenir ou voter contre. L’Italie, difficilement lisible sur ce dossier, pourrait faire de même, comme la République tchèque. Le Luxembourg, Malte et Chypre aussi. Après un doute, l’Irlande soutient le texte, comme les Pays-Bas, le Danemark, la Pologne et l’Espagne.

D’abord discrète, la France — déjà dotée d’une loi sur le devoir de vigilance, et qui a intérêt à ce qu’elle s’étende au niveau européen — a fini par clarifier sa position. Le mercredi 14 février, lors d’une audition en commission des affaires étrangères à l’Assemblée nationale, le nouveau ministre de l’Europe et des affaires étrangères Stéphane Séjourné a assuré que la France travaillait diplomatiquement à « convaincre » ses partenaires pour « faire aboutir ce point ».

« La France est là et c’est plutôt rassurant », estime Marie Toussaint, cheffe de file de la liste des écologistes pour les prochaines élections. La députée européenne rappelle que le gouvernement « n’a pas toujours aidé à rendre ce texte ambitieux », en luttant pour que les banques et le secteur financier — qui jouent notamment un rôle clé dans le financement de projets pétrogaziers — soient exemptés du devoir de vigilance.

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À quel point s’impliquera-t-elle dans ce dossier ? « On verra le résultat... », souffle Clara Alibert. Le scrutin pourrait être inscrit à l’agenda du Comité des représentants permanents, composé de chacun des États membres auprès de l’UE, le mercredi 21 février. Si les États le ratifiaient, il serait voté en commission au Parlement européen, puis en semi-plénière. Avant une transposition de la directive dans les vingt-sept États membres d’ici deux ans. Mais un nouveau report est loin d’être exclu, si les pays récalcitrants refusent toujours d’adopter le texte. « Il faut à tout prix éviter un report sine die, parce qu’après les élections européennes [en juin] et au vu des intentions de vote, on risque de basculer dans une nouvelle dimension, où la directive pourrait être enterrée », dit Clara Alibert.

« Le sort de la directive est assez symbolique du moment critique que nous vivons au niveau européen, analyse Marie Toussaint. Les droites défendent les intérêts de forces économiques et industrielles puissantes, et sont en train de faire sauter tout ce qui touche à la justice sociale et à l’environnement pour qu’un modèle destructeur puisse perdurer. En cette fin de mandat, elles innovent : elles s’attaquent même à des textes qu’on pensait acquis. » Celui-là, poursuit-elle, est l’un des rares visant à reprendre en main notre économie. « Il faut absolument le sauver. »