Recours de la dernière chance : les opposants à l’A69 saisissent le Conseil d’État
Le 8 février, onze corequérants ont déposé un recours devant le Conseil d’État. Objectif : faire annuler le jugement de la cour d’appel de Toulouse et stopper les travaux de l’A69. - © Pierre-Olivier Chaput / Reporterre
Le 8 février, onze corequérants ont déposé un recours devant le Conseil d’État. Objectif : faire annuler le jugement de la cour d’appel de Toulouse et stopper les travaux de l’A69. - © Pierre-Olivier Chaput / Reporterre
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Atteindra-t-on bientôt le bout de l’interminable tunnel juridique dans l’affaire de l’A69 ? Les militants opposés à ce projet autoroutier censé relier Toulouse à Castres y croient dur comme fer. Le 8 février, onze corequérants ont déposé un recours devant le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative. Objectif : tenter de faire annuler le jugement de la cour d’appel de Toulouse et obtenir un sursis à exécution afin de stopper les travaux de l’A69.
« Ce jugement marquera la fin d’un acharnement d’État visant à imposer à notre territoire un projet d’intérêt privé, dénué de toute utilité objective et non fondé en droit, espère le collectif La Voie est libre, acteur de cet énième rebondissement judiciaire. Ce chantier chaotique cumule d’énormes retards, il est encore très loin d’aboutir. Il est temps de mettre un terme à ce saccage, d’éviter aux contribuables cinquante-cinq ans d’une concession sous perfusion d’argent public qui deviendrait le plus gros fiasco écologique, économique et financier de ces dernières décennies. »
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Pour rappel, le 30 décembre, la cour administrative d’appel de Toulouse avait scellé l’avenir de l’autoroute en autorisant la poursuite du chantier. Une décision diamétralement opposée à celle prise en première instance, il y a un an, où les juges avaient déclaré illégale la destruction d’espèces protégées induite par le chantier… faute d’intérêt public suffisant. Désormais, c’est donc au Conseil d’État de trancher. Un arbitrage supplémentaire qui pourrait intervenir dans quelques mois.