Secret des affaires : Quand Conforama fait censurer un journal

5 février 2018

- Le Collectif Informer n’est pas un délit, dont Reporterre fait partie, a publié lundi 5 février, le communiqué suivant :

« La liberté d’enquêter sur les entreprises en difficulté s’arrête aux portes des tribunaux de commerce

Peut-on encore enquêter en France sur les entreprises en difficulté ? Pour la justice française, c’est non. Le secret des affaires prévaut sur le droit de savoir. Et sur le devoir d’informer. Le tribunal de commerce de Paris vient de censurer le magazine Challenges qui avait eu le malheur de faire son travail, c’est-à-dire de révéler qu’une grande enseigne avait été placée sous mandat ad hoc, une procédure normalement confidentielle et qui permet aux entreprises craignant un dépôt de bilan d’être épaulées par un administrateur judiciaire.

Saisi en référé, le tribunal a jugé que le magazine devait retirer l’article litigieux de son site internet sous astreinte de 10.000 euros au motif non pas que cette information était fausse, mais parce qu’elle n’était pas « une question d’intérêt général ». Et ce pour la raison qu’« aucun autre support d’information écrite » ne l’avait « relayée », avalisant de fait sa « confidentialité ».

Plus grave, ces attendus s’appuient sur une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui considère les entreprises comme des personnes à protéger face aux enquêtes journalistiques. En décembre 2015, la haute juridiction mettait en avant « les droits et libertés des entreprises recourant à [des procédures de prévention des difficultés] » et estimait que le « caractère confidentiel » de ces procédures pouvait faire « obstacle à leur diffusion par voie de presse ». En mars 2014, elle estimait que « la divulgation d’informations confidentielles » sur une entreprise pouvait causer de « profondes perturbations » à « la liberté d’entreprendre ».

Rappelons, à toutes fins utiles, que les entreprises font partie de la société et qu’informer sur leur –mauvaise– santé ne relève pas de l’espionnage industriel (argument souvent brandi par les défenseurs du secret des affaires). Ce n’est pas au juge saisi par l’entreprise de devenir le rédacteur en chef de la nation, et de décider de l’intérêt ou non d’une information.

En espérant que cette jurisprudence change et que Challenges obtienne gain de cause en appel, il y a un moyen très simple d’inciter les entreprises à ne pas vouloir censurer les journalistes : les exposer. »

- Source : Collectif Informer n’est pas un délit.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Face aux poursuites-bâillons de Bolloré : nous ne nous tairons pas


16 février 2019
Faute de soutien public, un centre de soins aux animaux en détresse ferme ses portes
Lire sur reporterre.net
16 février 2019
Des experts de l’ONU déplorent les atteintes aux libertés du gouvernement français
Lire sur reporterre.net
15 février 2019
À Dijon, les 38 faucheurs d’OGM ont été relaxés
Lire sur reporterre.net
15 février 2019
Barrages routiers en Argentine contre l’exploitation du lithium
Lire sur reporterre.net
14 février 2019
Manifestations : le Parlement européen critique Paris
Lire sur reporterre.net
14 février 2019
La FNSEA poursuit sa domination des chambres d’agriculture
Lire sur reporterre.net
14 février 2019
Le Premier ministre a reçu les ONG de l’Affaire du siècle
Lire sur reporterre.net
13 février 2019
Poursuites-bâillons : une victoire judiciaire contre l’empire Bolloré
Lire sur reporterre.net
13 février 2019
Le Queensland dévasté par la pire inondation jamais vue en Australie
Lire sur reporterre.net
12 février 2019
Des activistes « livrent » des boues rouges toxiques de Gardanne au ministère de la Transition écologique
Lire sur reporterre.net
11 février 2019
Trois expertises sur les déchets radioactifs lancées avant le débat public
Lire sur reporterre.net
11 février 2019
Les insectes pourraient disparaître d’ici un siècle
Lire sur reporterre.net
9 février 2019
Un tribunal australien invoque le climat pour rejeter un projet de mine de charbon
Lire sur reporterre.net
8 février 2019
Recrudescence de violences policières envers les jeunes exilés de Ouistreham
Lire sur reporterre.net
7 février 2019
Dans les Hautes-Alpes, un jeune migrant est mort après avoir été retrouvé inanimé au bord d’une route
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Libertés
16 février 2019
La grève des jeunes pour le climat gagne Paris
Reportage
8 février 2019
En secret, la France et l’Inde veulent construire la plus grande centrale nucléaire du monde
Tribune
15 février 2019
Une association « agriculturelle » dynamise un village en Côte-d’Or
Alternative


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Libertés