Je fais un don
OBJECTIF :
120 000 €
69797
COLLECTÉS
58 %

Secret des affaires : Quand Conforama fait censurer un journal

5 février 2018

- Le Collectif Informer n’est pas un délit, dont Reporterre fait partie, a publié lundi 5 février, le communiqué suivant :

« La liberté d’enquêter sur les entreprises en difficulté s’arrête aux portes des tribunaux de commerce

Peut-on encore enquêter en France sur les entreprises en difficulté ? Pour la justice française, c’est non. Le secret des affaires prévaut sur le droit de savoir. Et sur le devoir d’informer. Le tribunal de commerce de Paris vient de censurer le magazine Challenges qui avait eu le malheur de faire son travail, c’est-à-dire de révéler qu’une grande enseigne avait été placée sous mandat ad hoc, une procédure normalement confidentielle et qui permet aux entreprises craignant un dépôt de bilan d’être épaulées par un administrateur judiciaire.

Saisi en référé, le tribunal a jugé que le magazine devait retirer l’article litigieux de son site internet sous astreinte de 10.000 euros au motif non pas que cette information était fausse, mais parce qu’elle n’était pas « une question d’intérêt général ». Et ce pour la raison qu’« aucun autre support d’information écrite » ne l’avait « relayée », avalisant de fait sa « confidentialité ».

Plus grave, ces attendus s’appuient sur une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui considère les entreprises comme des personnes à protéger face aux enquêtes journalistiques. En décembre 2015, la haute juridiction mettait en avant « les droits et libertés des entreprises recourant à [des procédures de prévention des difficultés] » et estimait que le « caractère confidentiel » de ces procédures pouvait faire « obstacle à leur diffusion par voie de presse ». En mars 2014, elle estimait que « la divulgation d’informations confidentielles » sur une entreprise pouvait causer de « profondes perturbations » à « la liberté d’entreprendre ».

Rappelons, à toutes fins utiles, que les entreprises font partie de la société et qu’informer sur leur –mauvaise– santé ne relève pas de l’espionnage industriel (argument souvent brandi par les défenseurs du secret des affaires). Ce n’est pas au juge saisi par l’entreprise de devenir le rédacteur en chef de la nation, et de décider de l’intérêt ou non d’une information.

En espérant que cette jurisprudence change et que Challenges obtienne gain de cause en appel, il y a un moyen très simple d’inciter les entreprises à ne pas vouloir censurer les journalistes : les exposer. »

- Source : Collectif Informer n’est pas un délit.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Face aux poursuites-bâillons de Bolloré : nous ne nous tairons pas


23 juin 2018
Bure : la LDH dénonce l’« instrumentalisation de l’appareil judiciaire à des fins d’intimidation des contestations politiques »
Lire sur reporterre.net
23 juin 2018
« Bure ne doit pas être un nouveau Tarnac » écrivent plusieurs associations anti-Cigéo
Lire sur reporterre.net
22 juin 2018
LGV Nîmes-Montpellier : le constructeur condamné pour destruction d’espèce protégée
Lire sur reporterre.net
22 juin 2018
Nicolas Hulot et Stéphane Travert annoncent un plan d’action pour la sortie du gyphosate
Lire sur reporterre.net
22 juin 2018
Une « task force » pour la sortie du glyphosate
Lire sur reporterre.net
22 juin 2018
L’avocat des opposants à Cigéo a été relâché cette nuit
Lire sur reporterre.net
21 juin 2018
La justice reconnaît que les algues vertes tuent
Lire sur reporterre.net
21 juin 2018
Disparition accélérée des forêts vierges de la planète
Lire sur reporterre.net
21 juin 2018
L’éolien en mer est relancé et coûtera moins cher à l’État
Lire sur reporterre.net
21 juin 2018
Le gouvernement veut inscrire l’environnement dans l’article 1 de la Constitution
Lire sur reporterre.net
21 juin 2018
Le tribunal administratif de Strasbourg ordonne l’évacuation de la Zad de Kolbsheim
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
Bure : 50 avocats défendent leur collègue placé en garde à vue
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
4.700 agriculteurs pourraient perdre une aide « essentielle »
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
Un avocat des opposants à Bure, Me Ambroselli, a été interpellé
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
EPR de Flamanville : nouveau retard en raison de l’analyse par l’ASN des défauts de soudure
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Libertés
4 juin 2018
Comment les riches détruisent la planète ! Le 13 juin, Hervé Kempf et deux clowns des Chiche Capon
La vie de Reporterre
31 mai 2018
Linky, le compteur qui observe la vie privée des gens
Enquête
22 juin 2018
Les Jeux olympiques sont le prétexte à la bétonisation de l’Île-de-France
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Libertés