Secret des affaires : Quand Conforama fait censurer un journal

Durée de lecture : 2 minutes

5 février 2018

- Le Collectif Informer n’est pas un délit, dont Reporterre fait partie, a publié lundi 5 février, le communiqué suivant :

« La liberté d’enquêter sur les entreprises en difficulté s’arrête aux portes des tribunaux de commerce

Peut-on encore enquêter en France sur les entreprises en difficulté ? Pour la justice française, c’est non. Le secret des affaires prévaut sur le droit de savoir. Et sur le devoir d’informer. Le tribunal de commerce de Paris vient de censurer le magazine Challenges qui avait eu le malheur de faire son travail, c’est-à-dire de révéler qu’une grande enseigne avait été placée sous mandat ad hoc, une procédure normalement confidentielle et qui permet aux entreprises craignant un dépôt de bilan d’être épaulées par un administrateur judiciaire.

Saisi en référé, le tribunal a jugé que le magazine devait retirer l’article litigieux de son site internet sous astreinte de 10.000 euros au motif non pas que cette information était fausse, mais parce qu’elle n’était pas « une question d’intérêt général ». Et ce pour la raison qu’« aucun autre support d’information écrite » ne l’avait « relayée », avalisant de fait sa « confidentialité ».

Plus grave, ces attendus s’appuient sur une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui considère les entreprises comme des personnes à protéger face aux enquêtes journalistiques. En décembre 2015, la haute juridiction mettait en avant « les droits et libertés des entreprises recourant à [des procédures de prévention des difficultés] » et estimait que le « caractère confidentiel » de ces procédures pouvait faire « obstacle à leur diffusion par voie de presse ». En mars 2014, elle estimait que « la divulgation d’informations confidentielles » sur une entreprise pouvait causer de « profondes perturbations » à « la liberté d’entreprendre ».

Rappelons, à toutes fins utiles, que les entreprises font partie de la société et qu’informer sur leur –mauvaise– santé ne relève pas de l’espionnage industriel (argument souvent brandi par les défenseurs du secret des affaires). Ce n’est pas au juge saisi par l’entreprise de devenir le rédacteur en chef de la nation, et de décider de l’intérêt ou non d’une information.

En espérant que cette jurisprudence change et que Challenges obtienne gain de cause en appel, il y a un moyen très simple d’inciter les entreprises à ne pas vouloir censurer les journalistes : les exposer. »

- Source : Collectif Informer n’est pas un délit.



Lire aussi : Face aux poursuites-bâillons de Bolloré : nous ne nous tairons pas


16 janvier 2020
Européens, Étasuniens et Chinois prévoient de moins prendre l’avion en 2020
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2020
Les militants de Greenpeace qui s’étaient introduits dans la centrale de Cattenom condamnés à des amendes
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2020
2019, deuxième année la plus chaude de l’histoire
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2020
Huit décrocheurs de portraits condamnés en appel
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2020
85 % des endives sont des OGM, dénonce la Confédération paysanne
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2020
De la pluie attendue dans des régions australiennes touchées par les feux
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2020
Open de tennis d’Australie : une joueuse abandonne à cause de la qualité de l’air
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2020
L’ONU veut protéger au moins 30 % de la planète d’ici 2030
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2020
Extinction Rebellion, une « idéologie extrémiste » selon la police antiterroriste britannique
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2020
Au Canada, une Nation première s’oppose à la construction du gazoduc Coastal GasLink
Lire sur reporterre.net
11 janvier 2020
Le gouvernement prolonge un permis de recherche d’hydrocarbures en France
Lire sur reporterre.net
10 janvier 2020
Le photojournaliste Jean Segura relâché sans charges après une journée de garde à vue
Lire sur reporterre.net
10 janvier 2020
Foot : à chaque arrêt, le gardien australien Mathew Ryan fera un don pour la lutte contre les incendies
Lire sur reporterre.net
10 janvier 2020
Contre l’inaction climatique, des marches réunissent des milliers de personnes dans neuf villes
Lire sur reporterre.net
8 janvier 2020
Un milliard d’animaux morts, 2.000 maisons détruites
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Libertés
17 janvier 2020
Une mère sioux et sa fille racontent une vie de combat aux États-Unis
Entretien
18 janvier 2020
La révolte à l’ère du numérique : nouvelle efficacité, nouvelles faiblesses
À découvrir
18 décembre 2019
PODCAST - Migrations et climat : sortir du scénario catastrophe
Hors les murs


Sur les mêmes thèmes       Libertés