Traité de libre-échange : les députés réclament au gouvernement de lui soumettre le Ceta

Les députés veulent forcer l’exécutif à les consulter sur le Ceta. Jeudi 30 mai, ils ont adopté à 151 voix contre quatre une résolution non contraignante des communistes, demandant au gouvernement de soumettre le controversé traité de libre-échange entre la France et le Canada au vote de l’Assemblée nationale.

Cette initiative communiste a été saluée par la Confédération paysanne. « Si cette proposition de résolution ne peut se substituer à un vote sur la ratification, elle a le mérite d’ouvrir à nouveau le débat sur les accords de libre-échange, lesquels provoquent course à la compétitivité et disparition des paysans, victimes de la concurrence déloyale exacerbée », a dénoncé le syndicat paysan, qui s’inquiète des effets du traité sur les producteurs de colza et de lentilles et les éleveurs bovins.

Un rejet symbolique

Le Ceta a été adopté en 2017 à l’échelle européenne. Il est provisoirement entré en vigueur en France – sauf les clauses portant sur les investissements et le règlement des différents, qui relèvent de la compétence des États et nécessitent la ratification du texte par le Parlement – et a été validé de justesse par l’Assemblée nationale en 2019. Mais depuis, conscient de l’hostilité des groupes d’opposition, le gouvernement fait traîner la navette parlementaire. Il a fallu que les communistes l’inscrivent au programme de leur niche parlementaire pour que la ratification soit examinée au Sénat en mars dernier. Cet examen s’est d’ailleurs conclu par un rejet à 211 voix contre 44.

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À la suite de ce revers, le gouvernement avait décidé de repousser l’examen du traité à l’Assemblée nationale à fin 2024, voire début 2025. La résolution adoptée ce jeudi 30 mai vise donc à avancer la date.

Le rejet du traité par l’Assemblée nationale n’aurait toutefois qu’une portée symbolique et ne remettrait pas en cause son application. Pour le suspendre, il faudrait que le gouvernement français notifie à Bruxelles la décision de son Parlement, ce qu’il n’est pas tenu de faire.