Traité sur la charte de l’énergie : l’UE se retire

C’est désormais officiel : l’Union européenne (UE) se retire du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). La nouvelle a été rendue publique le 5 juin dans le Journal officiel de l’UE, actant une décision prise le 30 mai par la présidence du Conseil de l’Union. Le retrait prendra effet dans un an, le 5 juin 2025.

Ce traité international, élaboré à partir de 1994, vise à « faciliter la coopération internationale » et à « fournir un cadre pour la protection des investissements, le commerce et la résolution des litiges dans le domaine de l’énergie », comme l’écrit le Parlement européen. Entré en vigueur en 1998, il est depuis utilisé par les producteurs d’énergies fossiles pour contrer les politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Avec ce texte, tout pays souhaitant par exemple interdire des projets de forage ou d’extraction minière s’expose à des réclamations ou des dédommagements.

Si la Commission européenne avait proposé une sortie collective des États membres en juillet 2023, le Parlement européen, lui, avait approuvé cette idée en avril dernier. Sous la pression d’activistes luttant contre le réchauffement climatique, plusieurs pays, dont la France, avaient de leur côté déjà annoncé leur retrait.

Le Journal officiel de l’UE rappelle cela dit que plusieurs États membres « ont fait part de leur intention de rester parties contractantes [du traité], sous réserve de sa modernisation ». « Ces États membres devraient donc être autorisés, par le biais d’une décision distincte du Conseil, à approuver la modernisation du TCE ou à ne pas s’y opposer lors de la Conférence qui adoptera cette modernisation. » Cette mesure, réclamée notamment par la Hongrie ou Chypre, leur permettra donc de rester membres du traité une fois celui-ci modifié.