Trois jeunes en prison sans avoir commis de délit : ainsi va la justice en France

Durée de lecture : 6 minutes

5 septembre 2019 / Marie Astier (Reporterre)

Ils assurent qu’ils partaient en vacances. Pour la justice française, ils venaient commettre des violences pendant le G7 de Biarritz. Depuis deux semaines, trois jeunes Allemands sont en prison. Sans avoir commis de délit. Mais le motif de « participation à un groupement en vue de commettre des violences » permet à l’Etat de les jeter en prison.

Cela fera deux semaines, vendredi 6 septembre, qu’ils croupissent en prison. Ces trois jeunes Allemands, l’un âgé de 18 ans et les deux autres de 22 ans, ont été les premiers à comparaître devant le tribunal de grande instance de Bayonne dans le cadre du dispositif judiciaire exceptionnel mis en place à l’occasion du G7 de Biarritz. Ils ont été condamnés en comparution immédiate à des peines de prison ferme : deux mois pour le plus jeune, trois mois pour les deux autres, ainsi qu’une interdiction de territoire français pour les trois.

Selon les autorités françaises, ils venaient commettre violences et dégradations en marge du sommet du G7. Les trois hommes, originaires de Nuremberg, et leurs soutiens affirment qu’ils étaient en route pour faire du camping avec des amis sur la côte basque espagnole. Leurs avocats ont fait appel de la décision de la justice française.

Leur voiture avait été arrêtée le mercredi 21 août, trois jours avant le sommet, lors d’un contrôle au péage autoroutier de Biarritz. « Les gendarmes ont procédé au contrôle du véhicule assistés de représentants des forces de l’ordre allemandes », explique à Reporterre Géraldine Pousson, avocate commise d’office du plus jeune des trois. Ont été trouvés dans la voiture un brise-vitre, quelques cagoules, une bombe lacrymogène, des gants de boxe, des coquilles de protection pour homme, des autocollants de l’extrême-gauche allemande et un ouvrage « sur les stratégies de violence internationales », a-t-il été indiqué lors du procès — comme relaté par Libération — et comme nous l’a confirmé Me Pousson.

Poursuivis pour « participation à un groupement en vue de commettre des violences »

Placés en garde à vue, les jeunes gens ont été jugés vendredi 23 août en comparution immédiate. Ils étaient poursuivis pour transport d’armes et « participation à un groupement en vue de commettre des violences ». Seul ce deuxième chef d’accusation a finalement été retenu. « C’est un procès d’intention, une infraction fourre-tout, estime Me Pousson. C’étaient les premiers, on était juste avant le G7, donc s’ils étaient remis en liberté, ils pouvaient aller manifester. »

Le transport d’armes a été écarté car les forces de l’ordre n’avaient pas placé les objets trouvés dans la voiture sous scellés : seules des photos ont pu être présentées à l’audience. Les avocats des trois prévenus ont insisté sur les fautes de la procédure. « Le tribunal a également prononcé la nullité des procès-verbaux d’audition car les conditions de confidentialité étaient insuffisantes. Il y a eu violation des droits de la défense », poursuit l’avocate.

Mont-de-Marsan, Agen, Draguignan : les trois jeunes sont emprisonnés dans des lieux différents.

Mais dans le contexte du G7, d’autres éléments du dossier ont lourdement pesé en défaveur des accusés : ils seraient fichés par les autorités allemandes en raison de leur appartenance à des mouvements d’extrême-gauche et de leur participation à des manifestations où dégradations et affrontements avec la police ont eu lieu. L’un d’eux aurait été frappé d’une interdiction de territoire français, prononcée avant le G7.

Les trois jeunes sont désormais emprisonnés dans des lieux différents : la maison d’arrêt de Bordeaux-Gradignan, le centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan et la maison d’arrêt d’Agen. La surpopulation à la prison de Bayonne expliquerait cette dispersion. « C’est une mesure que l’on ne met en place que pour les terroristes », dénonce Christiane Brand, du comité de soutien formé en Allemagne, nommé « groupe de solidarité pour les trois de l’autoroute ». « Ils partaient en vacances faire du camping en Espagne. Des amis les attendaient et ils ne sont jamais arrivés. Ces amis ont appris qu’ils étaient détenus par la police espagnole, auprès de laquelle ils avaient déposé un signalement pour personnes disparues », poursuit-elle. Mme Brand précise également que les « grenades lacrymogènes » étaient plutôt des « sprays au poivre », et déplore le manque de contact avec les prisonniers : les proches n’ont reçu des lettres que de deux d’entre eux.

« La justice française n’a pas offert une défense équitable aux accusés »

Dans un communiqué, le comité de soutien conteste les conditions du procès : « Leurs avocats n’ont pas été autorisés à les représenter devant les tribunaux, car les avocats commis d’office fournis par l’État français ont bloqué les représentants qu’ils s’étaient choisis. Ainsi, en constituant un tribunal correctionnel express, et en imposant des avocats commis d’office, la justice française n’a pas offert une défense équitable aux accusés. »

Au-delà, l’affaire interroge sur cette infraction de « participation à un groupement en vue de commettre des violences ». Créée en 2010 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, elle avait été pensée pour réprimer les jeunes de quartiers populaires, et a ensuite permis des arrestations préventives massives lors des manifestations de Gilets jaunes, comme l’a montré Reporterre. Il s’agit d’ « un exemple de droit pénal préventif dans sa forme la plus pure, estime le comité de soutien dans son communiqué. En effet, ils ne sont pas condamnés pour avoir commis une infraction, mais pour en avoir éventuellement planifié une. » « L’un des condamnés nous a écrit que le juge leur a dit qu’ils n’avaient rien fait, mais qu’il les condamnait parce qu’ils pourraient être venus en France pour participer à des émeutes », ajoute Christiane. « La France et l’Allemagne ont ici travaillé ensemble pour créer un ennemi politique », proteste-t-elle.

C’est pour l’instant le seul procès qui s’est tenu dans le cadre du G7. « C’étaient les premiers, ils ont servi d’exemple », estime Murielle Ruef, avocate d’autres personnes poursuivies dans le cadre du sommet. Le collectif anti-répression des organisateurs du contre-sommet ont tenté d’établir un bilan, comptabilisant 160 interpellations. « Nous assistons une trentaine de personnes poursuivies », ajoute Me Ruef. Dans ce cadre, une douzaine de procès sont prévus le 20 septembre à Bayonne. Me Ruef défend également deux Allemands qui étaient sous le coup d’une interdiction administrative de territoire, et qui avaient été reconduits à la frontière par les forces de l’ordre. Des interdictions similaires auraient aussi frappé des militants basques espagnols.


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Lire aussi : G7, le contre-sommet réussi malgré la pression policière

Source : Marie Astier pour Reporterre

Dessin : © Tommy/Reporterre

Photo :
Maison d’arrêt de Mont-de-Marsan : Jibi44 / Wikipedia

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