Violences de gendarmes à Sainte-Soline : l’enquête classée sans suite

Après deux ans et demi d’enquête, le procureur de la République de Rennes, Frédéric Teillet, a classé sans suite, le 4 décembre, l’enquête préliminaire menée par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) sur les blessures graves de quatre manifestants à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), survenues le 25 mars 2023.

Les investigations portaient sur des violences aggravées et non assistance à personne en danger. Aucun gendarme n’avait été auditionné comme suspect. Le parquet a jugé l’usage des armes « absolument nécessaire et proportionné » pour faire respecter l’interdiction préfectorale d’interdiction de manifester. Pour les blessures causées par des tirs non conformes, le procureur de la République a justifié le classement sans suite par l’impossibilité d’identifier les auteurs des tirs et par la légitime défense.

Concernant les délais de prise en charge des blessés, il a jugé qu’« aucune entrave à l’action des secours n’[était] mise en évidence par les investigations » et que « les modalités de prise en charge médicale des quatre plaignants apparaissaient irréprochables et n’ont pas entraîné de perte de chance ».

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Cette décision a suscité l’indignation des plaignants. « La décision de classer sans suite les plaintes de mes clients alors que même que les vidéos n’ont pas été intégralement exploitées par les enquêteurs est incompréhensible alors que celles-ci pourraient révéler des informations fondamentales les concernant, a dénoncé M^e Chloé Chalot, leur avocate. L’avis de classement sans suite ne répond aucunement à nos observations et aux nombreuses insuffisances de l’enquête que nous avions pointées. » Les plaignants ont annoncé leur intention de déposer une plainte avec constitution de partie civile, qui doit permettre la poursuite de l’enquête par un juge d’instruction.

En revanche, le procureur de la République de Rennes a ouvert une instruction sur les tirs tendus et les ordres de les effectuer, tels que montrés par les vidéos des caméras portées par les gendarmes. Il considère que ces tirs pourraient constituer des violences aggravées si des victimes sont identifiées et que la légitime défense n’est pas justifiée, mais écarte toute mise en danger de la vie d’autrui.