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1.000 vaches : l’État fait appel de l’annulation des amendes

9 septembre 2017

L’État fait appel du jugement du tribunal administratif d’Amiens, qui avait annulé en juin dernier les amendes prononcées par la préfecture de la Somme contre l’exploitation dite des Mille Vaches, située à Drucat-le-Plessiel.

Reporterre, grâce au témoignage d’un ex-salarié de l’exploitation, avait révélé en juin 2015 que la ferme-usine accueillait bien plus des 500 vaches autorisées par l’État. La préfecture de la Somme avait alors publié un arrêté sommant la ferme-usine de repasser à 500 vaches, sous peine d’amende. L’exploitation avait refusé d’obtempérer et avait contesté la décision de la préfecture devant le tribunal administratif, qui deux ans après, en juin 2017, lui avait donné raison. Remarquons que depuis plus de deux ans, la ferme-usine abrite donc bien plus que les 500 bovins autorisés à l’origine.

Restait à savoir si l’État ferait appel de cette décision du tribunal administratif, afin de défendre l’application de ses arrêtés. C’est chose faite. L’affaire est désormais entre les mains de la Cour d’Appel de Douai.

« Nous sommes totalement persuadés que l’infraction de dépassement du nombre de vaches autorisé est volontaire, et doit à ce titre être sanctionnée. Nous allons demander aux services de la Préfecture, et notamment de la DDPP, de nous fournir des chiffres précis concernant les mouvements du cheptel ! Nous exigeons la transparence ! », a réagi l’association Novissen, qui lutte contre la ferme-usine.

Novissen organise par ailleurs dimanche 10 septembre la 4e fête anti mille vaches à Drucat-Le-Plessiel (Somme).

  • Source : courriel de l’association Novissen à Reporterre



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Lire aussi : 1000 vaches : le Tribunal administratif valide l’infraction


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