1000 vaches : le Tribunal administratif valide l’infraction

3 juillet 2017

Vendredi 30 juin, le jugement du tribunal administratif d’Amiens est tombé : la « ferme-usine » des Mille vaches n’est pas en infraction avec ses plus de 800 vaches, alors même que la préfecture de la Somme n’a jamais délivré qu’une autorisation pour 500 vaches.

Reporterre, grâce au témoignage d’un ex-salarié de l’exploitation, avait révélé en juin 2015 que la ferme-usine accueillait bien plus des 500 vaches autorisées par l’État. La préfecture de la Somme avait alors publié un arrêté sommant la ferme-usine de repasser à 500 vaches, sous peine d’amende. C’est cet arrêté qui a été contesté devant le tribunal administratif ; celui-ci a donc donné raison aux successeurs de Michel Ramery, fondateur de l’exploitation et depuis décédé.

Pour prendre cette décision, le tribunal s’appuie sur la règle administrative récemment mise en place de « silence vaut acceptation » : si l’administration n’a pas donné sa réponse à une demande dans les deux mois, elle est considérée comme positive. La préfecture de la Somme avait pourtant demandé des pièces supplémentaires pour compléter le dossier dans cette période...

« Ce jugement est une véritable parodie de justice qui ne vise qu’à rendre légale une infraction grave constatée par les services de l’État », a estimé l’association Novissen, qui s’oppose à la « ferme-usine des 1000 vaches ». « Il légalise de façon douteuse une augmentation importante de troupeau sans tenir aucun compte de ce qui préoccupe à juste titre les citoyens : pas un mot dans ce jugement sur les conséquences de ce passage à 880 vaches pour l’environnement et le dérèglement climatique, les qualités de l’air et de l’eau menacées, la condition animale encore plus difficile, la santé de la population mise en danger... »

L’association appelle la Préfecture de la Somme à faire appel du jugement.

  • Source : Reporterre et Novissen



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