1.000 vaches : le rapporteur public soutient l’exploitant

23 juin 2017

Mardi 20 juin, le rapporteur public du tribunal administratif d’Amiens a donné raison à l’exploitant de la ferme-usine dite des Mille vaches. Selon lui, la ferme peut rester à 862 vaches comme actuellement, alors que la préfecture n’a donné une autorisation pour 500 vaches.

La présence d’un nombre supérieur de vaches à ce qu’avait autorisé la préfecture avait été révélée par Reporterre en juin 2015. La préfète de la Somme avait alors mis en demeure l’exploitation de revenir à 500 vaches. Mais la ferme des Mille vaches n’a jamais appliqué cette décision, et la conteste depuis par voie juridique.

Elle est donc en passe de remporter une nouvelle victoire devant le tribunal d’Amiens, qui pourrait suivre les recommandations du Rapporteur public. Cela « serait encourager la violation du droit (un comble pour un tribunal administratif !) et mépriser l’intérêt général. Novissen compte sur la sagesse des juges pour ne pas en tenir compte et soutiendra les autorités de l’Etat en appel si nécessaire », a réagi l’association qui s’oppose à la ferme-usine des Mille vaches depuis six ans. La décision du tribunal devrait tomber d’ici une dizaine de jours.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.


23 octobre 2018
Les réacteurs de Fessenheim devront s’arrêter en 2022 au plus tard
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2018
Les mangeurs réguliers de bio risquent moins que les autres de développer un cancer
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2018
Le ministre de l’Agrictulture opposé aux repas végétariens dans les cantines
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2018
Une cabane de Notre-Dame-des-Landes installée à La Plaine
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2018
Un pesticide intoxique 70 personnes dans le Maine-et-Loire
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2018
L’ASN craint de nouveaux problèmes sur l’EPR
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2018
En Angletererre, les lourdes peines infligées à des militants anti-gaz de schiste sont annulées en appel
Lire sur reporterre.net
20 octobre 2018
Au mépris du climat et du rapport du GIEC, Vinci a lancé les travaux de l’autoroute GCO
Lire sur reporterre.net
20 octobre 2018
Les trains Cévenol, Aubrac et Toulouse-Port Bou sauvés par un accord État-Occitanie
Lire sur reporterre.net
19 octobre 2018
Le gouvernement impose à l’Assemblée de soutenir l’huile de palme importée par Total
Lire sur reporterre.net
18 octobre 2018
Des produits chimiques très dangereux dans les objets en plastique recyclé
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2018
Le Conseil constitutionnel pourrait relancer l’enquête sur la mort de Rémi Fraisse
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2018
Le projet d’A45 est définitivement abandonné
Lire sur reporterre.net
16 octobre 2018
Le mécanisme des inondations dans l’Aude - un phénomène appelé à se répéter
Lire sur reporterre.net
16 octobre 2018
Remaniement : Castaner à l’Intérieur, Travert s’en va et laisse l’Agriculture à Didier Guillaume
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Mille Vaches et fermes-usines

23 octobre 2018
Aux États-Unis, la Cour suprême entrave le procès des jeunes pour le climat
Info
18 octobre 2018
Quelles entreprises françaises continuent d’investir dans le charbon ?
Une minute - Une question
23 octobre 2018
Et si le conte du colibri n’était pas gnan gnan...
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Mille Vaches et fermes-usines