1.000 vaches : le rapporteur public soutient l’exploitant

23 juin 2017



Mardi 20 juin, le rapporteur public du tribunal administratif d’Amiens a donné raison à l’exploitant de la ferme-usine dite des Mille vaches. Selon lui, la ferme peut rester à 862 vaches comme actuellement, alors que la préfecture n’a donné une autorisation pour 500 vaches.

La présence d’un nombre supérieur de vaches à ce qu’avait autorisé la préfecture avait été révélée par Reporterre en juin 2015. La préfète de la Somme avait alors mis en demeure l’exploitation de revenir à 500 vaches. Mais la ferme des Mille vaches n’a jamais appliqué cette décision, et la conteste depuis par voie juridique.

Elle est donc en passe de remporter une nouvelle victoire devant le tribunal d’Amiens, qui pourrait suivre les recommandations du Rapporteur public. Cela « serait encourager la violation du droit (un comble pour un tribunal administratif !) et mépriser l’intérêt général. Novissen compte sur la sagesse des juges pour ne pas en tenir compte et soutiendra les autorités de l’Etat en appel si nécessaire », a réagi l’association qui s’oppose à la ferme-usine des Mille vaches depuis six ans. La décision du tribunal devrait tomber d’ici une dizaine de jours.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.


22 septembre 2017
Les députés France insoumise interpellent M. Hulot sur la répression à Bure
Lire sur reporterre.net
22 septembre 2017
Des agriculteurs de la FNSEA défendent le glyphosate sur les Champs-Élysées
Lire sur reporterre.net
21 septembre 2017
Nicolas Hulot prolonge un permis de recherche d’hydrocarbures de Total au large de la Guyane
Lire sur reporterre.net
21 septembre 2017
Agriculture bio : l’État se désengage des aides au maintien
Lire sur reporterre.net
20 septembre 2017
Perquisition par les gendarmes en cours à Bure
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Le gouvernement refuse d’empêcher l’exploration minière en Bretagne
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Anomalies du Creusot : l’ASN demande à EDF d’étendre ses vérifications
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Le parti de Macron est « le parti de la régression », selon Attac
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2017
Les eurodéputés ne veulent pas importer un soja OGM tolérant aux herbicides
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2017
Hulot annonce quatre mesures pour le climat
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2017
La justice absout les délinquants de l’amiante
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2017
Pertubateurs endocriniens : l’effet coktail peut rendre les molécules 10 à 1000 fois plus puissantes
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2017
Les entreprises dépensent moins pour la protection de l’environnement
Lire sur reporterre.net
14 septembre 2017
L’empreinte environnementale des smartphones s’alourdit
Lire sur reporterre.net
14 septembre 2017
La centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire placée sous « surveillance renforcée »
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Mille Vaches et fermes-usines

21 septembre 2017
Les 3 moyens par lesquels le Ceta va dégrader l’environnement
Info
22 septembre 2017
Des coursiers à vélo veulent dépasser l’ubérisation par la coopération
Info
22 septembre 2017
Les femmes restent exclues de la politique
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Mille Vaches et fermes-usines