Déchets radioactifs : le Sénat déroule le tapis rouge à Cigéo

-  Sénat (Paris), reportage

Un consensus massif en faveur de l’enfouissement en profondeur des déchets nucléaires les plus radioactifs. Tel est le résultat du vote de la proposition de loi du sénateur (LR) de la Meuse Gérard Longuet, mardi 17 mai à partir de 17 h 45 au Sénat.

333 élus de la Chambre haute - sur 343 suffrages exprimés – se sont prononcé en faveur du texte, pour 10 votes contre. Par ce résultat, les élus ont décidé une relance de Cigéo, le projet de stockage à 500 mètres sous terre des déchets les plus radioactifs de la filière nucléaire française.

Pourquoi un tel vote, pourquoi maintenant ? La loi du 28 juin 2006 a décidé que ces déchets seront stockés « en couche géologique profonde » sur le site de Bure, à la frontière entre la Meuse et la Haute-Marne, où l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) possède un laboratoire de recherche. Mais le texte précise que l’enfouissement devra être « réversible », sans préciser en quoi consiste exactement cette réversibilité. La définition de la notion était repoussée à une loi ultérieure.

Cette définition légale est chose faite avec le texte de M. Longuet, qui décrit la réversibilité comme « la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives d’un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion ». Elle précise en outre que la mise en route de Cigéo démarrera par « une phase industrielle pilote permettant de conforter le caractère réversible et la démonstration de sûreté de l’installation ».

Sénteurs socialistes et de Les Républicains sur la même longueur d’onde

Le vote, comme le débat, s’est déroulé avec une facilité déconcertante. Entre trente et quarante sénateurs étaient présents dans l’hémicycle. La discussion, en présence de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie, de l’industrie et du numérique Martine Pinville, a duré à peine plus de deux heures, pour un texte comportant un article seulement. Sénateursocialistes et du groupe Les Républicains ont affirmé en chœur l’impérative nécessité de ce projet et leur foi dans l’industrie nucléaire française.

« Notre débat n’est pas entre pro et antinucléaires, la question est celle de la gestion des déchets radioactifs existants, a souligné Michel Raison, sénateur (LR) de la Haute-Saône et rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Le texte de la commission (...) a été adopté à la quasi-unanimité. En l’adoptant, nous prenons nos responsabilités pour assurer nos choix énergétiques passés et présents. C’est affaire d’éthique et de continuité de l’État. »

A sa suite, M^me Pinville n’a pas manqué de saluer « l’initiative de M. Longuet et des auteurs de cette proposition de loi, étape importante d’un processus transpartisan de long terme qui nous engage envers les générations futures ». « La France a fait le choix stratégique du nucléaire et s’est dotée d’un parc de 58 réacteurs qui fournit une électricité décarbonée et compétitive, a-t-elle dit. Comme les parlementaires, le gouvernement a le souci de sa responsabilité vis-à-vis des générations futures. Ce texte apporte des précisions nécessaires. Je vous invite à l’adopter. »

Cette intervention a été vivement applaudie du côté des groupes Les Républicains, UDI-UC, socialistes, même si le sénateur (UDI-UC) de la Meuse, Christian Namy, a déploré « l’absence de la ministre de l’énergie [Ségolène Royal, retenue à l’Assemblée nationale pour le projet de ratification de l’Accord de Paris], qui démontre une fois de plus son désintérêt pour le sujet ».

Un texte « consensuel et transpartisan »... sauf pour les écologistes

Du côté des sénateurs du groupe socialiste, même enthousiasme : « Cette proposition de loi reprend un texte déposé par les députés socialistes en novembre 2015, preuve de son caractère consensuel et transpartisan », a souligné la sénatrice (socialiste et républicain) de la Seine-Maritime Nelly Tocqueville. La question n’est pas de nous prononcer pour ou contre le nucléaire, mais d’assumer notre responsabilité dans la gestion des déchets à l’égard des générations futures.(...) Nous voterons ce texte, en restant attentifs à la transparence et à l’association du public à toutes les étapes du projet ».

Ronan Dantec, sénateur (écologiste) de Loire-Atlantique s’est retrouvé bien seul à dénoncer un « déni collectif ». Son principal motif d’inquiétude est le coût du projet, évalué à 35 milliards par l’Andra pour l’ensemble de Cigéo (25 milliards par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal), dont 6 milliards uniquement dédiés à la phase pilote. Une somme dont EDF, surendettée, ne dispose pas, a martelé l’élu. « Changeons de logiciel », a-t-il plaidé après avoir rappelé que la consommation d’électricité a été presque entièrement couverte par les énergies renouvelables en Allemagne le 8 mai dernier et que les investissements dans les énergies renouvelables dans le monde ont représenté 286 milliards de dollars en 2015, deux fois plus que pour le charbon ou le gaz et bien plus que pour le nucléaire.

« La France est le seul pays à miser sur le stockage profond, a-t-il poursuivi. La moins mauvaise solution serait le stockage à sec en subsurface utilisée aux États-Unis et en Allemagne, bien moins coûteuse et qui garantit une bien meilleure réversibilité. » Avant d’étayer ses propos par l’exemple du Waste Isolation Pilot Plant (Wipp), un centre de stockage de déchets radioactifs au Nouveau-Mexique (États-Unis) dont l’activité a été suspendue en 2014 à la suite d’un incendie. « Idem à Asse en Allemagne où la mine de fer est rongée par les infiltrations », a-t-il rappelé.

« Ne soyons pas hypocrites ! »

Soutien inattendu de l’écologiste, le sénateur (non inscrit) de la Moselle Jean-Louis Masson. « Ancien inspecteur des installations nucléaires, je sais combien le développement de cette filière a été positif pour la nation », a déclaré l’élu, président du parti politique Démocratie et République, proche de l’extrême-droite. Mais « dans cinquante ans, il est évident que les technologies auront évolué, a estimé l’élu. Ne soyons pas hypocrites en jouant sur les mots. (…) Si un stockage est réversible, c’est que l’on peut enlever les matières stockées ! »

Or, la proposition de loi nomme « réversible un stockage qui ne l’est pas, dénonce M. Masson. On y lit que les colis sont récupérables durant la première phase pilote seulement. C’est donc qu’ils ne le seront pas ensuite ! » Pour cet ancien élève de Polytechnique et ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure des Mines de Paris, le danger est trop grand : « Je voterai contre ce texte dangereux pour l’avenir. Quand on connaît le problème de la Lorraine avec les affaissements miniers, alors que les spécialistes d’avant niaient tout problème pour l’avenir, on a de quoi être inquiet : vous jouez à la roulette ! Pensez aussi à ce qu’on disait des mines de potasse alsaciennes. L’enfouissement de déchets chimiques dans ces mines s’est révélé catastrophique, et nous n’avons pas fini de faire face à ses conséquences... »

Pour être définitivement adoptée, la proposition de loi doit désormais être votée par les députés. Les sénateurs (LR) Jean-Claude Lenoir et Gérard Longuet, qui ont appelé Martine Pinville à inscrire rapidement le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.