Déconfinement : le Conseil d’État suspend l’utilisation des drones à Paris

Durée de lecture : 1 minute

18 mai 2020



Le Conseil d’État vient d’ordonner la suspension de l’usage des drones pour contrôler le déconfinement à Paris, a appris France Info lundi 18 mai auprès de l’avocat de la Ligue des droits de l’Homme. « Le Conseil d’État considère qu’il s’agit, comme nous le faisions valoir, d’un traitement de données personnelles qui n’est pas encadré, faute de texte », a indiqué Me Patrice Spinosi à France Info.

L’avocat estime que si la décision concerne Paris, « elle est généralisable à l’ensemble de la France ». « Elle est exécutoire dès aujourd’hui et aucun drone ne peut plus être engagé. C’est une vraie victoire », a souligné l’avocat.

Selon cette décision, afin de pouvoir utiliser ces drones, il faudra soit un arrêté pour encadrer leur usage, soit doter ces appareils de dispositifs techniques empêchant l’identification des personnes filmées.

Utilisés en temps normal pour la surveillance de manifestations publiques, une vingtaine de drones ont été mobilisés dans la capitale pour repérer les contrevenants et diffuser des messages de prévention, pendant le confinement. Ils ont également servi, depuis le déconfinement progressif, pour surveiller que des attroupements ne se formaient pas. Leur entrée en action avait été largement mise en scène par la préfecture de police de Paris mais sans trop donner de détails techniques notamment sur le stockage des vidéos réalisées dans l’espace public.

  • Source : France Info
  • Photo : Un drone à Paris en 2015. © Dominique Faget/AFP




Lire aussi : Deux associations « attaquent les drones de la police parisienne »


31 juillet 2020
L214 et la Ligue des droits de l’Homme attaquent la cellule Déméter en justice
Lire sur reporterre.net
31 juillet 2020
Le préfet de Seine-Maritime autorise l’abattage de 1.430 renards
Lire sur reporterre.net
29 juillet 2020
De plus en plus de cours d’eau s’assèchent en France
Lire sur reporterre.net
29 juillet 2020
Triste record en 2019 : le plus grand nombre de défenseurs de la terre assassinés en une seule année
Lire sur reporterre.net
29 juillet 2020
Pesticides : les habitants de Tautavel privés d’eau potable
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2020
« Autoroute ferroviaire », « train des primeurs » : Jean Castex esquisse un plan de relance du fret
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2020
Trois milliards d’animaux touchés par les feux de forêt en Australie
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2020
En 46 ans, la population de poissons migrateurs a baissé de 76 %
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2020
Aux Etats-Unis, de grands groupes pétroliers financent la police
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2020
Le Premier ministre Jean Castex dénonce l’ « écologie punitive voire sectaire » et prône la croissance verte
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2020
Convention citoyenne pour le climat : le gouvernement commence à prendre des mesures, mais au rabais
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2020
À la Réunion, une opposition toujours vive contre la « nouvelle route du littoral »
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2020
Bérangère Abba, Joël Giraud : l’engagement écolo à géométrie variable des nouveaux secrétaires d’État
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2020
Le bruit sismique d’origine humaine a diminué de 50 % pendant le confinement
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2020
Une Australienne lance un procès à propos des pertes financières dues au changement climatique
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Libertés
31 juillet 2020
Malgré ses annonces, l’État pourrait laisser Amazon construire des entrepôts à gogo
Info
31 juillet 2020
Bâtiments qui se fissurent, routes qui ondulent... L’Arctique russe face à la fonte du pergélisol
Reportage
1er août 2020
Agenda : les rendez-vous festifs, écolos et militants de l’été
Info


Sur les mêmes thèmes       Libertés