Des colzas mutants seront bientôt considérés comme des OGM

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17 juillet 2020



Les variétés de colza rendues tolérantes aux herbicides devraient être interdites d’ici moins d’un mois. C’est ce que prévoient un projet de décret et deux projets d’arrêtés soumis pour avis début juillet au Haut conseil aux biotechnologies (HCB) par les ministres de la Transition écologique, de la Recherche et de l’Agriculture.

Depuis plusieurs années, de nombreux acteurs dénoncent les méthodes d’obtention végétale par mutation génétique, connues sous le terme de mutagénèse. Jusqu’ici, ces plantes mutantes — pour la plupart des variétés rendues tolérantes à des herbicides — n’étaient pas considérées comme des OGM, et donc n’étaient pas soumises à une réglementation et un étiquetage stricts.

Saisi par plusieurs associations, le Conseil d’État a tranché en février dernier : il a demandé à l’État de fixer par décret, dans un délai de six mois, la liste des méthodes et techniques de mutagénèse « traditionnellement utilisées et dont la sécurité est avérée depuis longtemps », qui peuvent donc rester hors du champ de la législation OGM

Le projet de décret actuel exclut de cette liste la mutagenèse aléatoire in vitro. En clair, les plantes obtenues par cette technique seront bientôt considérées comme des OGM. Cela concerne notamment des variétés de colza rendues tolérantes aux herbicides, qui seront donc radiées du catalogue officiel et interdites de culture et de commercialisation en France.

Le 15 juillet, le comité scientifique du Haut conseil aux biotechnologies (HCB) a publié un avis très mitigé sur le projet de décret, qui « se focalise sur la dangerosité d’un ensemble de techniques sans fondement scientifique ». Le même jour, plusieurs organisations — dont la Confédération paysanne, la Fédération nationale de l’agriculture bio, France Nature Environnement — ont dénoncé cet avis, jugé « trompeur », et ont pointé les nombreux dysfonctionnements du HCB.





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