Des experts de l’ONU déplorent les atteintes aux libertés du gouvernement français

Durée de lecture : 2 minutes

16 février 2019

Un groupe d’experts de l’Organisation des Nations unies (ONU) a critiqué jeudi 14 février les modes de répression du mouvement des Gilets jaunes par le gouvernement français. Ce groupe d’experts comprend Seong-Phil Hong, président du Groupe de travail sur la détention arbitraire, Michel Forst, rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, et Clément Nyaletsossi Voule, rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association.

Michel Frost : « Un usage disproportionné des armes dites non-létales ».

Selon eux, « les restrictions imposées aux droits ont entraîné un nombre élevé d’interpellations et de gardes à vue, des fouilles et confiscations de matériel de manifestants, ainsi que des blessures graves causées par un usage disproportionné d’armes dites ‘non-létales’ telles que les grenades et les lanceurs de balles de défense ou flashballs ».

« Nous sommes conscients du fait que certaines manifestations sont devenues violentes et ont entrainé des débordements, mais nous craignons que la réponse disproportionnée à ces excès puisse dissuader la population de continuer à exercer ses libertés fondamentales. Il est très inquiétant de constater qu’après des semaines de manifestations, les restrictions et tactiques de gestion des rassemblements et du recours à la force ne se sont pas améliorées », ont-ils ajouté.

De plus, les experts ont exprimé leurs vives préoccupations quant à une proposition de loi visant prétendument à prévenir les violences lors de manifestations et à sanctionner leurs auteurs, dont certaines dispositions ne seraient, selon eux, pas conformes avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont la France est partie.

« La proposition d’interdiction administrative de manifester, l’établissement de mesures de contrôle supplémentaire et l’imposition de lourdes sanctions constituent de sévères restrictions à la liberté de manifester. Ces dispositions pourraient être appliquées de manière arbitraire et conduire à des dérives extrêmement graves », ont souligné les experts.

Des avocats saisissent l’ONU

Par ailleurs, sept avocats de Paris, Lille et Toulouse qui défendent des Gilets Jaunes, ont décidé de saisir le rapporteur spécialisé de l’ONU en charge de la liberté de manifester. Ils lui ont transmis 34 plaintes individuelles, révélatrices des différentes mesures gouvernementales mises en œuvre pour réprimer le mouvement social. « Nous avons décidé de saisir une instance internationale pour qu’elle rappelle à la France la nécessité de protéger la liberté de manifester. Nous voulons mettre le gouvernement face à ses responsabilités », explique Xavier Sauvignet, membre de cette équipe juridique. Le gouvernement français dispose de 60 jours pour répondre aux éléments portés à sa connaissance.

- Télécharger le communiqué des avocats :



Lire aussi : Manifestations : le Parlement européen critique Paris


Documents disponibles

  Sans titre

6 avril 2020
Face à la chute des cours du pétrole, l’État prêt à soutenir le parapétrolier Vallourec
Lire sur reporterre.net
6 avril 2020
Le mois de mars 2020 figure parmi les plus chauds jamais enregistrés
Lire sur reporterre.net
6 avril 2020
Amazon mis en demeure par l’Inspection du travail
Lire sur reporterre.net
6 avril 2020
Plan de relance : 250 organisations dénoncent le lobbying de l’aviation
Lire sur reporterre.net
6 avril 2020
Un incendie près de Tchernobyl provoque une forte hausse de la radioactivité
Lire sur reporterre.net
6 avril 2020
L’enquête publique sur un grand projet autoroutier maintenue malgré le confinement
Lire sur reporterre.net
3 avril 2020
Les semences et plants potagers de nouveau autorisés à la vente
Lire sur reporterre.net
3 avril 2020
Pour les peuples autochtones, le coronavirus « représente une réelle menace d’extermination »
Lire sur reporterre.net
3 avril 2020
Dividendes : de grandes entreprises, dont Total, continuent à verser des dividendes massifs
Lire sur reporterre.net
2 avril 2020
Un cinquième indigène amazonien Guajajara assassiné au Brésil en quatre mois
Lire sur reporterre.net
2 avril 2020
Du sang de ver marin pourrait soigner des malades du Covid-19
Lire sur reporterre.net
2 avril 2020
La COP26 sur le climat reportée à cause de l’épidémie de Covid-19
Lire sur reporterre.net
1er avril 2020
Un salarié d’Amazon en réanimation
Lire sur reporterre.net
1er avril 2020
La pollution liée aux épandages grandit, aggravant l’épidémie de Covid-19
Lire sur reporterre.net
1er avril 2020
Une start-up française invente les masques respiratoires en fibre d’asperge
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Gilets jaunes

THEMATIQUE    Libertés
6 avril 2020
Conservatrice, réactionnaire ou progressiste, trois voies pour l’après-crise sanitaire
Tribune
3 avril 2020
Confinés avant le virus, ils témoignent
Enquête
6 avril 2020
Pendant le confinement, les épandages de pesticides autorisés près des habitations
Info


Dans les mêmes dossiers       Gilets jaunes



Sur les mêmes thèmes       Libertés