Environnement : ce qui a changé au 1^er janvier

C’est une nouvelle année que le gouvernement affirme « verte ». Plusieurs décrets sont entrés en application le 1^er janvier : « des changements essentiels » qui font « entrer concrètement l’écologie dans le quotidien des Français », prétend le ministère de la Transition écologique.

Emballages plastiques, objets invendus, pratiques d’élevage intensif… Reporterre fait le point sur ces nouvelles mesures. Mais aussi sur les promesses non tenues, ces dispositions qui auraient dû entrer en vigueur au début de l’année et qui ne l’ont pas été, faute de volonté politique.

La fin de l’emballage plastique pour certains fruits et légumes

Vous ne verrez plus de poivrons ou de bananes sous plastique dans les rayons de votre magasin. En 2021, le gouvernement estimait que 37 % des fruits et légumes étaient vendus emballés, dont la moitié avec du plastique. Mais depuis le 1^er janvier 2022, les supermarchés n’ont plus le droit de vendre des fruits et légumes frais emballés dans cette matière. Enfin, à quelques exceptions près.

Tout d’abord, cette interdiction ne s’applique pas aux lots de « 1,5 kilogramme et plus ». Ensuite, les produits présentant « un risque de détérioration à la vente en vrac » ont un peu plus de temps devant eux. Par exemple, les tomates cerises, les oignons primeurs, les choux de Bruxelles, les haricots verts et les pêches peuvent garder leur emballage jusqu’au 30 juin 2023. Pour les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeurs et les cerises, le délai court jusqu’au 31 décembre 2024. Même chose pour la salade et les épinards – très souvent présentés dans des sachets en plastique.

Certaines exemptions vont même jusqu’à juin 2026. Sont concernées : les framboises, fraises, myrtilles, mûres… Ainsi que les « fruits mûrs à point » (si l’emballage le précise) et les graines germées. Ces (très) nombreuses exceptions limitent donc la portée de la loi.

L’incitation à ne plus détruire les invendus non alimentaires

Finie, la destruction des invendus non alimentaires — produits électriques et électroniques, les vêtements et chaussures, les piles, les cartouches d’encre, les meubles, les livres… — assure l’État français.

En effet, des produits neufs finissent souvent incinérés ou enfouis. En France, chaque année, « 630 millions d’euros de produits neufs sont détruits ; entre 10 000 et 20 000 tonnes de produits textiles connaissent le même sort », indique le gouvernement [1]. La marque de vêtements H&M a reconnu brûler des textiles neufs (douze tonnes par an) [2], tandis qu’au Royaume-Uni, Amazon détruirait chaque semaine 130 000 produits invendus neufs.

Le gouvernement a donc mis en place une disposition dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage (loi Agec). «  [Cela] n’a pas créé une interdiction générale de destruction des produits invendus mais [cela] a défini plusieurs obligations de gestion », précise sur son site internet l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement. Depuis le 1^er janvier 2022, la loi incite les producteurs, importateurs et distributeurs de produits à « réemployer » en priorité leurs invendus neufs non alimentaires, notamment en les donnant à des associations [3].

Si le don n’est pas possible, les professionnels sont invités à « réutiliser » ces produits, c’est-à-dire à réaliser « toute opération pour que ces objets, devenus déchets, soient utilisés de nouveau ». Ce n’est qu’en dernier recours qu’ils sont censés « recycler » les produits, soit jeter et broyer les invendus pour les valoriser sous une autre forme [4].

« On peut toujours les envoyer au recyclage... donc les jeter »

« Pour la majorité des produits non alimentaires, et notamment ceux qui ont le pire impact sur l’environnement, comme les vêtements et les objets électroniques, il y a juste une interdiction d’enfouissement et d’incinération. On peut toujours les envoyer au recyclage... donc les jeter », critique Alma Dufour, chargée de campagne consommation pour les Amis de la Terre. « Recycler les invendus, c’est un non-sens absolu. » Il eut plutôt fallu obliger au « réemploi » des invendus, en les revendant ou en les donnant à des associations, des ressourceries ou des friperies.

Enfin, les produits retournés à l’entreprise (parce qu’ils ne conviennent pas à la personne qui les ont achetés), ne sont pas pris en compte dans cette loi – alors qu’ils sont techniquement des invendus.

L’interdiction de la castration à vif des porcelets

L’annonce avait été faite dès le début de l’année 2020. Didier Guillaume, alors ministre de l’Agriculture, avait déclaré que la castration à vif (sans anesthésie) des porcelets serait interdite à partir du 1^er janvier 2022. C’est désormais chose faite.

La castration des porcelets est censée permettre aux éleveurs d’obtenir des porcs plus gras, tout en évitant une odeur désagréable (appelée odeur de verrat) dégagée pendant la cuisson de la viande des porcs « entiers » (avec leurs testicules). « La castration sans anesthésie est extrêmement courante », déplore Brigitte Gothière, porte-parole de l’association L214.

Depuis le début de l’année 2022, l’opération est toujours autorisée, « à condition d’être réalisée soit par castration chirurgicale avec anesthésie et analgésie, soit par immunocastration » (une injection d’hormones). Cette disposition s’applique uniquement pour les porcs nés à partir du 1^er janvier. Impossible cependant de savoir si un analgésique a été appliqué en cas d’inspection plusieurs jours après, assure Brigitte Gothière. « Cet arrêté pose beaucoup de questions, même au sein de la profession. Certains professionnels auraient souhaité que la castration même soit interdite. »

L’interdiction de la castration à vif est « toujours ça de gagné », continue-t-elle, mais cela « reste finalement anecdotique ». « Si on s’intéresse aux conditions d’élevage industriel des cochons, on remarque qu’ils n’ont jamais accès à l’extérieur, les truies sont enfermées dans des cages, les petits tètent à travers les barreaux, énumère-t-elle. C’est la fin de l’élevage intensif qu’il faut revendiquer, plus que des petits pas comme la fin de la castration à vif. »

Mais aussi des promesses non tenues...

Début 2020, en même temps que l’interdiction de la castration à vif des porcs, Didier Guillaume avait promis la fin du broyage des poussins au 1^er janvier 2022. Chaque année, des millions de poussins mâles sont broyés vivant dès la naissance en France, car ils ne pourront pas pondre d’œufs, et n’ont pas la même chair que les poulets. Même chose pour les canetons femelles dans la filière du foie gras : elles sont broyées, intoxiquées ou étouffées.

Or, à ce jour, aucun décret ou arrêté interdisant le broyage des poussins n’a été publié. Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie « avait commencé à rétropédaler en juillet, en disant qu’au 1^er janvier 2022, il faudrait que les couvoirs aient installé ou commandé les machines de sexage in ovo, rappelle Brigitte Gothière de L214. Depuis, on n’en entend plus parler. » Ces machines permettent de connaître le sexe d’un embryon et ainsi de le détruire avant sa naissance. La militante dénonce donc un « effet d’annonce » qui en outre ne prend pas en considération les canetons femelles broyées.

Autre promesse non tenue ? « Je prends notamment l’engagement qu’il soit interdit d’ici 2022 de vendre des œufs pondus par des poules élevées en batterie », avait affirmé Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle, en 2017. Sauf que l’année 2022 a commencé depuis trois jours, et rien n’a changé. Nous pouvons toujours acheter en magasin des œufs pondus par des poules vivant en cage. En 2018, la loi Egalim (Agriculture et alimentation) a entériné l’interdiction de construire de nouveaux bâtiments dédiés à l’élevage de poules en cages – mais pas la fin pure et simple de ce type d’élevage. « Le décret d’application sorti en décembre 2021 trahit l’esprit du texte initial, dit Christophe Marie, de la Fondation Brigitte Bardot. Il autorise finalement les élevages de poules pondeuses à réaménager la structure des bâtiments existants dès lors qu’il n’y a pas d’augmentation du nombre de poules pondeuses élevées. »

Pire, les poules vivant en plein air ont dû être ramenées à l’intérieur ces dernières semaines, à cause d’arrêtés encadrant la lutte contre la grippe aviaire. « Là encore, le gouvernement passe à côté des enjeux », fustige Brigitte Gothière.

Pour constater de vrais « changements essentiels » qui font « entrer concrètement l’écologie dans le quotidien des Français », il faudra donc attendre. 2023 ?