Fichage des antinucléaires : les ONG saisissent la justice européenne

Le 21 novembre, Greenpeace, le réseau Sortir du nucléaire et le Collectif d’action contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cacendr) ont saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) contre le fichier de police ODIINuc, créé le 8 avril 2024 par décret du ministère de l’Intérieur. Les requérants dénoncent une atteinte aux droits au respect de la vie privée, à la liberté d’expression et à la liberté de réunion.

Ce fichier, qui vise à collecter « des informations relatives aux personnes impliquées dans des événements révélant un risque d’atteinte à la sécurité nucléaire », pourrait contenir des informations personnelles, des pseudos, des données sur des troubles psychologiques ou des liens avec des groupes extrémistes, soulevant des inquiétudes sur un possible usage répressif à l’encontre des militants antinucléaires, journalistes et élus impliqués dans la défense de l’environnement, comme l’avaient expliqué les associations à Reporterre.

En juin 2024, les mêmes associations ainsi que des journalistes, élus et autres membres de la société civile avaient déjà saisi le Conseil d’État afin d’obtenir la suppression du fichier. Ils estimaient alors que les critères d’inscription étaient « extrêmement vagues et absolument obscures » et que les données collectées étaient « extrêmement larges et intimes », avec des droits d’accès, de rectification et d’effacement du fichier « très compliqués à mettre en œuvre », avait indiqué à Reporterre Apolline Cagnat de Greenpeace.

En juillet dernier, la haute juridiction administrative avait rejeté cette demande.