Gardes à vue de manifestants : un rapport accable l’État

« Interpellations violentes », « fouilles systématiques en sous-vêtements », « conditions d’hygiène indignes », « irrégularités dans les fiches d’interpellation »… Les 24 et 25 mars, à la suite de la manifestation record contre la réforme des retraites, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLLP) Dominique Simonnot a visité neuf commissariats parisiens. Son rapport, envoyé au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et rendu public le 3 mai, est accablant. Elle y dénonce « une instrumentalisation des mesures de garde à vue à des fins répressives ».

Le 23 mars, les manifestations avaient réuni entre 1 et 3,5 millions de personnes en France. En tout, 457 personnes avaient été interpellées. Outre les mauvaises conditions de détention (surpopulation, manque d’hygiène, humiliations, etc.), la contrôleuse générale a noté que de nombreux gardés à vue avaient été arrêtés sans motif précis. « Certaines personnes ont entendu des policiers décider au hasard, au terme de discussions triviales, des infractions à retenir contre elles. Des fiches d’interpellation préremplies ont été distribuées aux agents », raconte-t-elle. Ces derniers se sont souvent montrés incapables d’expliquer le contexte de l’arrestation, ou ont seulement évoqué des ordres reçus pour interpeller de façon systématique dans certains secteurs de la capitale.

Pas de poursuite

Résultat, 80 % des personnes interpellées ont été relâchées sans aucune poursuite. Les rares qui ont été jugées en comparution immédiate sont souvent ressorties libres du tribunal, après 24 heures en garde à vue dans des conditions indignes. Face à cela, la contrôleuse générale s’alarme d’un « recours massif, à titre préventif, à la privation de liberté à des fins de maintien de l’ordre public », alors que « conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, le droit français conditionne pourtant expressément le recours à une mesure de garde à vue à l’existence d’un soupçon caractérisé quant à la commission ou la tentative d’infraction ».

Gérald Darmanin avait jusqu’au 1^er mai pour répondre à ce courrier. Il l’a finalement fait le lendemain, tard dans la soirée. Dans son courrier, le ministre estime que les accusations portées par la contrôleuse générale « excèdent ses compétences ».