L’interdiction administrative de manifester censurée par le Conseil Constitutionnel

Durée de lecture : 2 minutes

5 avril 2019



Le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi 4 avril qu’il censurait l’article 3 de la loi anti-manifestations, c’est-à-dire l’interdiction administrative de manifester. Alors que seule une autorité judiciaire peut aujourd’hui interdire à un citoyen de manifester, le gouvernement souhaitait donner ce pouvoir aux préfets.

Mais le Conseil constitutionnel a censuré cet article, estimant que sa formulation portait « au droit d’expression collective des idées et des opinions une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée ». En particulier, les Sages ont estimé que le texte laissait « à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des motifs susceptibles de justifier l’interdiction ».

C’était l’article le plus contesté de la loi. En revanche, les autres articles soumis à examen ont été approuvés. Ainsi, le Conseil constitutionnel a validé l’article 2 permettant les fouilles des bagages et véhicules et l’article 6, punissant d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende la dissimulation volontaire du visage aux abords d’une manifestation.

Ce qui fait dire à la Ligue des droits de l’homme qu’il y a là « un nouveau recul des libertés » : « En validant deux dispositions qui permettent de retarder voire d’empêcher l’accès à une manifestation et de sanctionner pénalement toute personne dont la police jugera qu’elle dissimule ’une partie de son visage ’ le Conseil constitutionnel cautionne une restriction sans précédent du droit de manifester et ouvre à un arbitraire dangereux. »

Le Conseil avait été saisi par des parlementaires de l’opposition ainsi que par Emmanuel Macron.

  • Photo : Le Conseil constitutionnel. Wikipedia (Mbzt/CC BY 3.0)




Lire aussi : Les députés ont voté pour limiter la liberté de manifester


23 octobre 2020
Le Colorado ravagé par le plus grand incendie de son histoire
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2020
Face au déclin du vivant, des scientifiques demandent aux dirigeants de prendre des engagements plus ambitieux
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2020
Le Parlement européen veut mettre fin à la déforestation mondiale provoquée par l’UE
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2020
Sénateurs et députés s’accordent sur la loi Asap, une nouvelle entaille dans le droit de l’environnement
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2020
Changement d’heure : des ONG demandent un retour à « l’heure naturelle »
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2020
À Montpellier, la « Maison de l’écologie et des résistances » expulsée
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2020
Attentat de Conflans : associations et syndicats appellent à plus de solidarité et de justice sociale
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2020
Aux États-Unis, les opérateurs de gaz de schiste laissent fuir le méthane, suite au Covid
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2020
Des inondations ont tué au moins 111 personnes au Vietnam
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2020
Monsanto définitivement reconnu coupable des dommages causés à l’agriculteur Paul François
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2020
L’entreprise Nokia va déployer la 4G sur la Lune
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2020
Le gouvernement suspend l’utilisation des masques Dim
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2020
Avec l’uranium appauvri, le volume des déchets radioactifs français grossit encore, estime l’ASN
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2020
La pollution de l’air coûte 943 euros par an et par Français
Lire sur reporterre.net
20 octobre 2020
Agriculture, urbanisation : le déclin de la biodiversité se poursuit en Europe
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Libertés
17 octobre 2020
On traite les pauvres comme on traite la nature : mal
Tribune
17 octobre 2020
« Pour éradiquer la pauvreté, il faut donner de l’argent aux pauvres »
Entretien
22 septembre 2020
La betterave, cheval de Troie des néonicotinoïdes
Reportage


Sur les mêmes thèmes       Libertés