L’interdiction administrative de manifester censurée par le Conseil Constitutionnel

Durée de lecture : 2 minutes

5 avril 2019

Le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi 4 avril qu’il censurait l’article 3 de la loi anti-manifestations, c’est-à-dire l’interdiction administrative de manifester. Alors que seule une autorité judiciaire peut aujourd’hui interdire à un citoyen de manifester, le gouvernement souhaitait donner ce pouvoir aux préfets.

Mais le Conseil constitutionnel a censuré cet article, estimant que sa formulation portait « au droit d’expression collective des idées et des opinions une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée ». En particulier, les Sages ont estimé que le texte laissait « à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des motifs susceptibles de justifier l’interdiction ».

C’était l’article le plus contesté de la loi. En revanche, les autres articles soumis à examen ont été approuvés. Ainsi, le Conseil constitutionnel a validé l’article 2 permettant les fouilles des bagages et véhicules et l’article 6, punissant d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende la dissimulation volontaire du visage aux abords d’une manifestation.

Ce qui fait dire à la Ligue des droits de l’homme qu’il y a là « un nouveau recul des libertés » : « En validant deux dispositions qui permettent de retarder voire d’empêcher l’accès à une manifestation et de sanctionner pénalement toute personne dont la police jugera qu’elle dissimule ’une partie de son visage ’ le Conseil constitutionnel cautionne une restriction sans précédent du droit de manifester et ouvre à un arbitraire dangereux. »

Le Conseil avait été saisi par des parlementaires de l’opposition ainsi que par Emmanuel Macron.

  • Photo : Le Conseil constitutionnel. Wikipedia (Mbzt/CC BY 3.0)


Lire aussi : Les députés ont voté pour limiter la liberté de manifester


27 janvier 2020
Un rapport fustige la stratégie du maintien de l’ordre lors des un an des Gilets jaunes
Lire sur reporterre.net
27 janvier 2020
Plus de 300 employés d’Amazon critiquent publiquement le bilan environnemental de leur entreprise
Lire sur reporterre.net
27 janvier 2020
Le gouvernement abandonne la grenade Gli F4 au profit d’une autre grenade sans explosif
Lire sur reporterre.net
23 janvier 2020
Le gendarme du nucléaire réclame plus de « rigueur industrielle » aux acteurs de la filière
Lire sur reporterre.net
23 janvier 2020
Des parlementaires, des écologistes et des syndicalistes réagissent à la menace d’une privatisation de l’ONF
Lire sur reporterre.net
23 janvier 2020
Tempête Gloria : les Pyrénées-Orientales et l’Aude en vigilance rouge inondations
Lire sur reporterre.net
22 janvier 2020
Un Code de la liberté de la presse pour la police
Lire sur reporterre.net
22 janvier 2020
EDF a proposé une liste de 14 réacteurs nucléaires à démanteler avant 2035
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2020
La France baisse ses ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2020
À Paris, des enfants contre les voitures
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2020
Pour créer une réserve pour les tigres, des communautés indiennes sont expulsées de leurs terres
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2020
Rapport Oxfam : Les milliardaires français plus ultra-riches que jamais
Lire sur reporterre.net
16 janvier 2020
Européens, Étasuniens et Chinois prévoient de moins prendre l’avion en 2020
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2020
Les militants de Greenpeace qui s’étaient introduits dans la centrale de Cattenom condamnés à des amendes
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2020
2019, deuxième année la plus chaude de l’histoire
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Libertés
27 janvier 2020
« Nous appelons à des luttes locales et coordonnées contre les projets industriels »
Tribune
8 janvier 2020
En Australie, « même des forêts tempérées partent en fumée »
Entretien
27 janvier 2020
Une commune bretonne impose l’agriculture bio et paysanne à 400 propriétaires
Alternative


Sur les mêmes thèmes       Libertés