Le Conseil constitutionnel sous l’emprise des lobbies, selon une étude des Amis de la Terre

Les Sages du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État seraient-ils sous l’influence des lobbies ? La réponse est oui, si l’on en croit l’étude publiée le 25 juin par les Amis de la Terre et l’Observatoire des multinationales. Plusieurs projets de lois se sont vus largement amendés, voire vidés de leur substance suite à l’avis rendu par les deux juridictions.

L’enquête met en lumière un lobbying qui s’exercerait “de manière opaque” via des “contributions extérieures” et “loin de l’opinion publique et de la société civile et des parlementaires”. À titre d’exemple, le Conseil d’État aurait reçu des “contributions extérieures de l’Union française des industries pétrolières et du MEDEF” alors qu’il était chargé d’examiner la loi Hulot sur les hydrocarbures. La loi a été largement modifiée suite à l’avis du Conseil.

Les Amis de la Terre réclament davantage de transparence au sein des deux institutions. Ils demandent au Conseil constitutionnel d’adopter formellement une réglementation afin d’améliorer l’encadrement de ses contrôles de constitutionnalité et de l’influence des contributions extérieures dans ses décisions.

• Sources : Amis de la terre et Observatoire des multinationales

• Télécharger le rapport : Rapport d’enquête