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Pesticides

Le Conseil constitutionnel valide le retour temporaire des néonicotinoïdes en France

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 10 décembre, la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes. Le projet de loi — qui consiste à réautoriser ces insecticides « tueurs d’abeilles » par dérogations jusqu’en 2023, pour venir en aide aux producteurs de betteraves sucrières — a été voté par le Parlement début novembre.

Une centaine de députés et sénateurs avaient alors saisi le Conseil constitutionnel, estimant que cette loi était contraire à plusieurs articles de la charte de l’environnement, et notamment au « devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ».

Mais le Conseil constitutionnel en a décidé autrement, affirmant que cette loi était conforme à la Constitution, et que le caractère temporaire de cette réautorisation (jusqu’au 1er juillet 2023) ne privait pas de garanties légales « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement, et que la limitation apportée à l’exercice de ce droit est justifiée par un motif d’intérêt général et proportionnée à l’objectif poursuivi. »

« Alors que le gouvernement a préféré écouter d’une oreille docile le lobby betteravier, quitte à occulter les alertes de la communauté scientifique (…), ce sont maintenant les “Sages” du Conseil constitutionnel qui endossent la responsabilité d’un écocide à venir », a jugé l’association Agir pour l’environnement.

  • Source : Reporterre
  • Photo : Un champ de betteraves sucrières abîmé par le virus de la jaunisse. La réintroduction temporaires des néonicotinoïdes est demandée par les producteurs, pour lutter contre cette épidémie. © Justine Guitton-Boussion/Reporterre

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