Le Défenseur des droits demande l’interdiction des lanceurs de balle de défense

Durée de lecture : 2 minutes

11 janvier 2018




Le Défenseur des droits préconise l’interdiction de l’usage des lanceurs de balle de défense (LBD) dans le cadre du maintien de l’ordre, en raison de leur « dangerosité » et des « risques disproportionnés » qu’il font courir, dans un rapport remis mercredi 10 janvier. Ce rapport avait été commandé en février 2017 par le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Claude Bartolone, dans un contexte de tensions et d’affrontements lors des manifestations contre la loi Travail.

La demande faisait suite à une requête des députés Noël Mamère et Pouria Amishahi. Ceux-ci s’étaient appuyés sur le Rapport de la Mission civile d’information sur les actions de maintien de l’ordre menées depuis les manifestations contre la loi Travail en février 2016 - enquête réalisée par l’équipe de Reporterre.

Prenant l’exemple du modèle LBD 40x46 qui équipe les forces de l’ordre, Jacques Toubon souligne que ses « caractéristiques (...) rendent son usage dangereux et problématique dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre ». Il est en effet, selon lui, « susceptible de blesser grièvement un manifestant, d’engager la responsabilité du tireur, et d’entraîner des réactions imprévisibles de la part des manifestants témoins d’une blessure grave occasionnée par des policiers à un manifestant, que le tir soit conforme ou non aux règles d’emploi ».

Ces armes « ne sont pas toujours utilisées conformément [aux] principes » de « gradation » et de « proportionnalité » qui doivent présider au maintien de l’ordre, ajoute-t-il, en soulignant que les dossiers qu’il est amené à traiter « mettent en cause majoritairement des agents des unités non spécialisées dans le maintien de l’ordre, telles que les BAC [brigades anticriminalité] et les compagnies de sécurisation et d’intervention ».

  • Source : BFM TV et Reporterre




Lire aussi : La France doit interroger sa doctrine du maintien de l’ordre


2 mars 2021
Les émissions du CAC40 conduisent à un réchauffement climatique de 3,5 °C, selon Oxfam France
Lire sur reporterre.net
2 mars 2021
L’Autorité environnementale étrille des mesures de la loi Asap
Lire sur reporterre.net
2 mars 2021
Mouvement climat : appel à contribution pour une enquête sociologique
Lire sur reporterre.net
2 mars 2021
Les hommes dominent encore la recherche sur l’écologie
Lire sur reporterre.net
1er mars 2021
Manifestation devant l’Assemblée nationale pour défendre les forêts
Lire sur reporterre.net
1er mars 2021
Après le sévère jugement de la Convention, le gouvernement défend sa loi Climat
Lire sur reporterre.net
28 février 2021
Un tribunal ordonne le démontage d’éoliennes dans l’Hérault
Lire sur reporterre.net
26 février 2021
Climat : les efforts des États diminueraient de seulement 0,5 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030
Lire sur reporterre.net
26 février 2021
La Convention citoyenne va juger l’action du gouvernement
Lire sur reporterre.net
26 février 2021
La militante Valérie Murat condamnée à payer 125.000 euros pour avoir dénoncé la présence de pesticides dans du vin
Lire sur reporterre.net
26 février 2021
Le gouvernement promeut une autoroute en Haute-Savoie malgré les protestations de la Suisse
Lire sur reporterre.net
25 février 2021
En Haute-Loire, le tribunal autorise la poursuite des travaux destructeurs de la RN88
Lire sur reporterre.net
25 février 2021
119 élus européens dénoncent les failles dans l’évaluation des pesticides
Lire sur reporterre.net
25 février 2021
La France ne respectera pas ses objectifs climat pour 2030 selon une nouvelle étude
Lire sur reporterre.net
25 février 2021
Des jeunes Québécois veulent poursuivre le gouvernement canadien pour inaction climatique
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Libertés
20 janvier 2021
Culture du café : la technologie contre les paysans
Tribune
21 janvier 2021
Cinq propositions pour sortir la montagne du tout-ski
Tribune
19 janvier 2021
Lettre du bocage : « Nous ne supportons pas d’être gouvernés par la peur »
Tribune


Sur les mêmes thèmes       Libertés