Le Défenseur des droits demande l’interdiction des lanceurs de balle de défense
Le Défenseur des droits préconise l’interdiction de l’usage des lanceurs de balle de défense (LBD) dans le cadre du maintien de l’ordre, en raison de leur « dangerosité » et des « risques disproportionnés » qu’il font courir, dans un rapport remis mercredi 10 janvier. Ce rapport avait été commandé en février 2017 par le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Claude Bartolone, dans un contexte de tensions et d’affrontements lors des manifestations contre la loi Travail.
La demande faisait suite à une requête des députés Noël Mamère et Pouria Amishahi. Ceux-ci s’étaient appuyés sur le Rapport de la Mission civile d’information sur les actions de maintien de l’ordre menées depuis les manifestations contre la loi Travail en février 2016 - enquête réalisée par l’équipe de Reporterre.
Prenant l’exemple du modèle LBD 40x46 qui équipe les forces de l’ordre, Jacques Toubon souligne que ses « caractéristiques (...) rendent son usage dangereux et problématique dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre ». Il est en effet, selon lui, « susceptible de blesser grièvement un manifestant, d’engager la responsabilité du tireur, et d’entraîner des réactions imprévisibles de la part des manifestants témoins d’une blessure grave occasionnée par des policiers à un manifestant, que le tir soit conforme ou non aux règles d’emploi ».
Ces armes « ne sont pas toujours utilisées conformément [aux] principes » de « gradation » et de « proportionnalité » qui doivent présider au maintien de l’ordre, ajoute-t-il, en soulignant que les dossiers qu’il est amené à traiter « mettent en cause majoritairement des agents des unités non spécialisées dans le maintien de l’ordre, telles que les BAC [brigades anticriminalité] et les compagnies de sécurisation et d’intervention ».
- Source : BFM TV et Reporterre
- Lien vers le rapport : Défenseur des droits
- Photo : Spécial Investigation
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