Le Défenseur des droits demande l’interdiction des lanceurs de balle de défense

11 janvier 2018


Le Défenseur des droits préconise l’interdiction de l’usage des lanceurs de balle de défense (LBD) dans le cadre du maintien de l’ordre, en raison de leur « dangerosité » et des « risques disproportionnés » qu’il font courir, dans un rapport remis mercredi 10 janvier. Ce rapport avait été commandé en février 2017 par le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Claude Bartolone, dans un contexte de tensions et d’affrontements lors des manifestations contre la loi Travail.

La demande faisait suite à une requête des députés Noël Mamère et Pouria Amishahi. Ceux-ci s’étaient appuyés sur le Rapport de la Mission civile d’information sur les actions de maintien de l’ordre menées depuis les manifestations contre la loi Travail en février 2016 - enquête réalisée par l’équipe de Reporterre.

Prenant l’exemple du modèle LBD 40x46 qui équipe les forces de l’ordre, Jacques Toubon souligne que ses « caractéristiques (...) rendent son usage dangereux et problématique dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre ». Il est en effet, selon lui, « susceptible de blesser grièvement un manifestant, d’engager la responsabilité du tireur, et d’entraîner des réactions imprévisibles de la part des manifestants témoins d’une blessure grave occasionnée par des policiers à un manifestant, que le tir soit conforme ou non aux règles d’emploi ».

Ces armes « ne sont pas toujours utilisées conformément [aux] principes » de « gradation » et de « proportionnalité » qui doivent présider au maintien de l’ordre, ajoute-t-il, en soulignant que les dossiers qu’il est amené à traiter « mettent en cause majoritairement des agents des unités non spécialisées dans le maintien de l’ordre, telles que les BAC [brigades anticriminalité] et les compagnies de sécurisation et d’intervention ».

  • Source : BFM TV et Reporterre



Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : La France doit interroger sa doctrine du maintien de l’ordre


27 juillet 2018
La vague de chaleur européenne est liée au changement climatique
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2018
Le ministère de la Transition écologique veut autoriser le piégeage « cruel » des oiseaux
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2018
Chaleur écrasante : des records dans le monde entier
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2018
1.775 défauts constatés sur le parc nucléaire français
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2018
Les « nouveaux OGM » doivent respecter la législation sur les OGM
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2018
Sur le Tour de France, des paysans ont été gazés
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2018
L’acidification des océans pourrait atteindre un niveau jamais atteint depuis 14 millions d’années
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2018
En Grèce, les incendies ont causé au moins 74 morts
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2018
Effondrement d’un barrage au Laos : 17 corps retrouvés, des centaines de disparus
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2018
EPR de Flamanville : retard d’un an, le coût grimpe de 400 millions d’euros
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2018
Avis favorable pour la ZAC du triangle de Gonesse, où pourrait se construire EuropaCity
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2018
2017, année la plus meutrière pour les défenseurs de l’environnement
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2018
Incendies en Grèce : au moins 50 morts, dont 26 dans la cour d’une villa
Lire sur reporterre.net
23 juillet 2018
Le gouvernement autorise une nouvelle autoroute, entre Toulouse et Castres
Lire sur reporterre.net
23 juillet 2018
Les déchets plastiques britanniques ne finiraient pas recyclés, mais en décharge
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Libertés
28 juillet 2018
Limaces, Hulotscope, écriture inclusive… voici l’édito des lectrices et lecteurs
Édito des lecteurs
27 juillet 2018
Monsieur Macron, terrifiant chef de meute
Chronique
26 juillet 2018
Voyager sans argent et écolo ? Voici comment faire
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Libertés