Lubrizol mise en examen pour « atteinte grave » à la santé et l’environnement

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28 février 2020

La société Lubrizol France a été mise en examen lundi 24 février dans le cadre de l’enquête sur l’incendie qui avait ravagé ses bâtiments et ceux de la société Normandie Logistique France, entraînant une large pollution autour de Rouen (Seine-Maritime). Dans un communiqué publié jeudi 27 février, le procureur de la République Rémy Heitz annonce que le groupe est poursuivi pour « déversement de substances nuisibles » et pour « exploitation non conforme » ayant porté une « atteinte grave » à l’environnement et à la santé. L’incendie avait provoqué un nuage de fumée noire de 70 km de long.

Lubrizol France a été placée sous contrôle judiciaire, avec l’obligation de s’acquitter d’un cautionnement d’un montant de 375.000 euros et l’obligation de constituer une sûreté à hauteur de 4.000.000 d’euros, conformément aux réquisitions du parquet. Cette somme doit garantir les droits des victimes en « permettant la réparation des dommages humains et environnementaux susceptibles d’avoir été causés par les infractions commises ». Le procureur Rémy Heitz ajoute que cette mesure de sûreté « répond à l’ampleur du sinistre survenu le 26 septembre 2019 ».

Par ailleurs, le groupe Normandie Logistique France a été placé sous le statut de témoin assisté pour les chefs de « non transmission au préfet des indications relatives à une installation classée fonctionnant au bénéfice des droits acquis » et d’« exploitation non conforme ». Le procureur de la République précise que l’enquête n’a toujours pas permis de déterminer les causes de l’incendie ni de localiser son origine.

  • Photo : © NnoMan/Reporterre


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