« Nouveaux OGM » : la France n’applique pas la loi

Pas question de faire baisser la pression. Fort d’une pétition signée par près de 137 000 personnes, le collectif Objectif zéro OGM a rencontré le cabinet du Premier ministre le 19 juillet 2021 pour réclamer l’application de la loi. L’État n’a en effet toujours pas mis en œuvre la décision du Conseil d’État du 7 février 2020 qui soumet les plantes obtenues par les nouvelles techniques de modification génétique, dites « OGM cachées » ou « nouveaux OGM », à la réglementation stricte des OGM. « Le gouvernement joue la montre », s’énerve Guy Kastler, porte-parole du collectif, comme le montre cette chronologie des manquements de l’État publiée par Inf’OGM.

Pour les neuf organisations paysannes et de la société civile qui avaient saisi le Conseil d’État en 2014, l’enjeu porte en particulier sur le contrôle des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) déjà sur le marché. Certaines tombent sous la réglementation OGM depuis le jugement de 2020 et, faute des évaluations nécessaires, auraient donc dû être retirées des catalogues des semences. Mais rien n’a bougé. Si le gouvernement a bien rédigé décret et arrêtés, ces derniers restent dans les tiroirs au motif qu’ils seraient en contradiction avec la législation européenne. « Un argument qui ne dispense en rien l’État d’appliquer les décisions de justice ! », dénonce Guy Kastler, du Réseau semences paysannes.

Évaluer les risques liés aux variétés tolérantes aux herbicides

Concrètement, des centaines de variétés de colza Clearfield sont concernées. Ces semences sont produites par des industriels sous licence avec BASF, géant de l’agrochimie qui a breveté cette modification génétique permettant aux plantes de résister à ses herbicides. « Certains semenciers disent ne pas avoir vendu de colza Clearfield depuis 2020, étant donné l’incertitude règlementaire. Mais c’est impossible à vérifier. En tout cas, elles sont toujours sur les catalogues », souligne Guy Kastler.

Autre injonction faite au gouvernement : prendre les mesures nécessaires pour évaluer les risques liés à ces variétés tolérantes aux herbicides. Pointées notamment par des instituts de recherche, les inquiétudes portent en particulier sur les dangers liés à une utilisation accrue d’herbicides et sur l’accélération de la résistance aux herbicides chez les plantes sauvages. « Le gouvernement a demandé de nouvelles évaluations, mais ne prend toujours pas la première mesure qui s’impose : se donner les moyens de collecter les données nécessaires à ces évaluations ! », dénonce encore le militant paysan.

En effet, l’Anses a déjà rendu un avis en 2019. On y apprenait qu’« aucun effet indésirable n’a pu être observé d’après les données collectées »... mais que les données en question sont « incomplètes, imprécises ou peu représentatives ». Toujours selon l’avis, il n’existe pas de liste « permettant d’identifier de manière fiable et officielle » ces variétés VrTH. Faute de déclaration par les industriels, les données restent donc encore et toujours lacunaires.

Pour les tenants d’une réglementation stricte des OGM, le moment est crucial

En représailles, les faucheurs volontaires font des descentes chez les semenciers pour détruire les semences Clearfield. Dernière en date, quatre-vingt faucheurs se sont introduits dans les locaux d’un producteur de semences dans la Drôme mi-juin. Pour les tenants d’une réglementation stricte des OGM, le moment est crucial. Bruxelles ouvre en effet le débat pour une réforme du cadre législatif sur les OGM en 2023. Ce dossier a été mis à l’agenda après les décisions de la Cour de justice européenne et du Conseil d’État français en faveur d’une réglementation contraignante à tous les « nouveaux OGM ».

Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, souhaite que les « nouveaux OGM » échappent à la réglementation concernant leurs prédécesseurs. © Lionel Bonaventure/AFP

« Nous avons gagné avec la loi de 2008 le droit de semer, cultiver et manger sans OGM. Nous entendons préserver ce droit », défend le collectif Objectif Zéro OGM dans un communiqué. La bataille est loin d’être gagnée. Les arguments des industriels favorables à une dérèglementation trouvent un large écho à Bruxelles. Une position partagée par le ministre de l’Agriculture français. La France occupera d’ailleurs la présidence du Conseil de l’Union européenne au deuxième semestre 2022, période à laquelle doit être réalisée l’étude d’impact des « nouveaux OGM » pour orienter les décisions règlementaires.