PAC : les orientations se précisent… et inquiètent les paysans

Comment la France va-t-elle appliquer les règles de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne ? Celle-ci doit entrer en vigueur au 1^er janvier 2022 pour cinq ans, et permettre la redistribution, chaque année, de neuf milliards d’euros aux agriculteurs français. Une forte somme, capable d’orienter les pratiques agricoles, de financer les agriculteurs les plus bio ou les plus conventionnels, l’élevage extensif ou intensif, une production plutôt qu’une autre, ou encore de valoriser les fermes en fonction de leur surface ou du nombre d’emplois qu’elles créent.

Si les grandes lignes se décident au niveau européen, chaque pays a une marge de manœuvre dans l’application des règles. Qui sont justement en train de se discuter au ministère de l’Agriculture. « Le calendrier s’accélère », observe Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne. Les syndicats agricoles ont été invités au ministère mardi 6 avril au matin. Le 7 avril, une réunion interministérielle rassemblant autour du Premier ministre ceux de l’Agriculture et de l’Écologie s’est tenue dans la matinée. On attend aussi d’un instant à l’autre le retour du ministère de l’Agriculture concernant le résultat du débat public national qui a été organisé sur la PAC.

Des arbitrages pourraient donc être rendus prochainement, sur des sujets cruciaux. Le gros morceau est ce que l’on appelle les « écorégimes ». Il s’agit d’aides données en fonction des efforts de l’agriculteur pour se conformer à des critères environnementaux. L’enveloppe serait d’environ 1,5 milliard d’euros par an — autant d’argent qui pourrait être redistribué selon de nouvelles règles, plus écologiques.

« Il faut souligner qu’il n’y a pas d’augmentation prévue du budget alloué à l’environnement dans la PAC. Il reste le même que précédemment », explique Claire Garrot, membre de la commission PAC de la Confédération paysanne, et éleveuse en Mayenne. « On appelle aujourd’hui écorégimes ce que l’on appelait avant le verdissement. Le verdissement n’a pas du tout atteint ses objectifs, il a entraîné une lourdeur administrative pour les agriculteurs, sans impact positif pour l’environnement. »

L’enjeu, pour le syndicat agricole, serait donc que les critères permettent cette fois-ci une véritable incitation des agriculteurs à adopter des pratiques plus durables. « On peut demander la mise en place de haies, l’introduction de plus de légumineuses dans les rotations car elles limitent l’utilisation d’engrais azotés, des rotations plus longues avec cinq ou six cultures différentes plutôt que trois », liste Cyrielle Denarthig, en charge des questions agricoles au Réseau Action Climat. « On souhaiterait également qu’il y ait un bonus pour les fermes en agriculture biologique », dit Claire Garrot. Pour l’instant, les pistes évoquées par le ministère en réunion ne semblent pas aller dans ce sens. « Les critères que l’on nous a présentés font qu’au moins 70 % des agriculteurs auraient accès d’office à l’écorégime. »

Les pistes évoquées par le ministère ne satisfont d’ailleurs pas non plus les tenants de l’agriculture productiviste. « La FNSEA défend un accès facilité [aux écorégimes] à tous les agriculteurs », écrit le syndicat agricole majoritaire dans un communiqué. Les membres de la FNSEA du grand Bassin parisien, qui rassemble principalement des exploitants en grandes cultures (céréaliers, betteraviers), ont manifesté vendredi 2 avril dans ce sens. Ils craignent une baisse des aides qu’ils touchent actuellement.

« Ils veulent que 100 % des agriculteurs touchent dès le départ les aides de l’écorégime », déplore Mathieu Courgeau, éleveur en Vendée et président de la plateforme Pour une autre PAC. Celle-ci rassemble des organisations demandant une PAC plus sociale et écologique, et compte notamment comme membres la Confédération paysanne et le RAC. « Cela veut dire qu’ils ne feraient pas évoluer leurs pratiques. Pourtant, dans les systèmes céréaliers il y a des choses faciles à mettre en place pour accéder à une amélioration environnementale. »

« La PAC a tellement mal marché qu’on a divisé par trois en trente ans le nombre de paysans »

« Les agriculteurs qui ont manifesté vendredi représentent une minorité, les grands céréaliers, qui sont les principaux bénéficiaires de la PAC », dit Cyrielle Denarthig. La PAC actuelle comporte encore une majorité d’aides attribuées en fonction de la taille de la ferme. Un encouragement à avoir toujours plus d’hectares, mis en pratique par les céréaliers. L’effet a notamment été un agrandissement des exploitations, dont la taille moyenne a augmenté de vingt hectares depuis l’an 2000 — 43 hectares en l’an 2000, contre 63 hectares aujourd’hui, calcule l’Insee. « La PAC a tellement mal marché qu’on a divisé par trois en trente ans le nombre de paysans », regrette Nicolas Girod.

C’est pourquoi la plateforme Pour une autre PAC promeut un ensemble de mesures favorisant les premiers hectares, et un plafonnement des aides pouvant être reçues par chaque agriculteur à 50.000 euros par an.

Il est peu probable que le ministère aille dans leur sens. « Mardi, lors de la réunion au ministère, j’ai surtout senti que les forces de l’immobilisme étaient pleinement à l’œuvre », indique Nicolas Girod. Quant à Mathieu Courgeau, président de Pour une autre Pac, il complète : « On est très inquiets des arbitrages que pourrait rendre Julien Denormandie. C’est le ministre des néonicotinoïdes et des « nouveaux OGM ». »