Pesticides : intoxiqué, il reçoit une compensation « dérisoire » de Bayer-Monsanto

La faute est reconnue, mais la condamnation est bien faible. Le 7 novembre, la société allemande Bayer, spécialisée dans l’agrochimie, qui a racheté l’entreprise étasunienne Monsanto en 2018, a été condamnée par le tribunal judiciaire de Lyon. Elle devra verser la somme de 11 135 euros à l’agriculteur Paul François. Ce dernier l’accusait d’être responsable de son intoxication aiguë.

En 2004, cet agriculteur charentais a inhalé accidentellement les vapeurs d’un herbicide — le Lasso [1], produit et commercialisé par Monsanto — alors qu’il nettoyait la cuve de son pulvérisateur. Il souffre depuis de sérieux troubles neurologiques : maux de têtes, malaises, hospitalisations à répétition, comas…

Paul François réclamait à Bayer-Monsanto un peu plus d’un million d’euros, au titre de ses souffrances physiques et morales, et de ses pertes liées à son incapacité de travailler normalement. Mais même si le tribunal judiciaire de Lyon reconnaît la responsabilité du groupe agrochimique dans l’intoxication de l’agriculteur, la cour estime que les troubles chroniques ne peuvent pas y être reliés.

« La justice consacre l’impunité de la firme Bayer-Monsanto »

« 11 000 euros pour tant de sacrifices ! » a dénoncé Paul François au micro de France Info. « Très loin de la réparation intégrale prévue par le Code civil français, la justice consacre l’impunité de la firme Bayer-Monsanto en n’assortissant cette condamnation que d’une indemnisation dérisoire », a réagi l’association Générations futures dans un communiqué. « Ce type de décision pourrait dissuader les victimes de pesticides de mettre en cause la responsabilité des firmes multinationales qui empoisonnent le monde. »

Le groupe Bayer-Monsanto a déclaré qu’il prenait acte de la décision du tribunal et ne comptait pas faire appel. « Bayer a une approche pragmatique de la gestion des contentieux et comme le montant des indemnisations est tellement modeste, le jeu n’en vaut pas la chandelle, a affirmé M^e Jean-Daniel Bretzner, l’avocat de l’entreprise, à France Info. Le tribunal ne reconnaît pas d’effet [sanitaire] à moyen ou long terme, seuls des effets à court terme et avec une incidence très faible sur la vie de M. François sont admis par le tribunal. »

La conclusion d’un interminable bras de fer judiciaire 

En 2007, année où le Lasso a été retiré du marché français compte tenu de ses effets cancérogènes, Paul François avait décidé d’attaquer Monsanto en justice. S’en est suivi un interminable bras de fer judiciaire : la firme alors étasunienne a été jugée responsable de l’intoxication de l’agriculteur en première instance en 2012, puis en appel en 2015. Monsanto s’est pourvu en cassation, obtenant l’annulation de la décision de justice en 2017, avant d’être à nouveau reconnu coupable par la cour d’appel de Lyon en 2019 (une décision confirmée par la Cour de cassation en 2020).