Procès contre la cellule Déméter : le ministère veut « gagner du temps »
Lors de la présentation de la cellule Demeter - Ministère de l'intérieur
Lors de la présentation de la cellule Demeter - Ministère de l'intérieur
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Justice Agriculture« Le ministère de l’Intérieur botte en touche », regrette Brigitte Gothière, fondatrice de l’association L214, à la sortie du tribunal. Le 15 septembre, la cour administrative d’appel de Paris étudiait les recours déposés par les associations L214, Pollinis et Générations futures contre le ministère de l’Intérieur.
En cause : la cellule de gendarmerie Déméter, créée en 2019, qui est censée lutter contre « les atteintes au monde agricole ». Les organisations dénonçaient un organe qui vise plutôt à réprimer les militants écologistes et animalistes s’opposant au système agricole industriel.
10 000 euros par jour de retard
Lors d’un premier jugement, en février 2022, le tribunal administratif de Paris avait refusé la dissolution de la cellule, réclamée par les associations ; mais il avait estimé que Déméter devait cesser de viser les « actions de nature idéologique », pour s’en tenir aux missions et aux compétences habituelles de la gendarmerie.
Le ministère de l’Intérieur avait deux mois pour faire appliquer la décision, sans quoi il allait devoir payer une astreinte de 10 000 euros par jour de retard. L’État avait fait appel de la décision au bout de quelques semaines.
« Une façon de gagner du temps »
Plus d’un an après, les associations affirment que la cellule de gendarmerie continue de surveiller des actions militantes. L’audience de la cour administrative d’appel devait donc permettre d’éclaircir la situation, mais — sans exposer des arguments de fond — le ministère de l’Intérieur a demandé le 15 septembre un renvoi de l’affaire vers le Conseil d’État.
Si cela était accepté par les magistrats de la cour administrative d’appel, cela entraînerait l’annulation du jugement en première instance, et par conséquent l’annulation de l’astreinte et du calcul du nombre de jours de retard. « Une façon [pour le ministère] de gagner du temps », estime Me Hélène Thouy, avocate de L214. L’affaire a été mise en délibéré. L’arrêt sera rendu le 29 septembre.
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