Procès décisif pour l’A69 : les juges pointés du doigt seront bien présents

Les juges pointés du doigt seront bel et bien au procès. Le 3 décembre, la cour administrative d’appel de Toulouse a annoncé le rejet d’une requête venant de trois magistrats appelés à examiner sur le fond la validité de l’autorisation environnementale de l’autoroute A69.

Prévue le 11 décembre, cette audience capitale pourrait acter l’illégalité du chantier en cours entre Toulouse et Castres, et dès lors stopper celui-ci. Problème : trois des magistrats composant la cour se sont déjà positionnés en faveur de l’autoroute lors d’une audience en mai. « C’est comme si les dés avaient déjà été lancés », déplorait récemment sur Reporterre l’avocate Claire Dujardin.

Dénonçant une atteinte à l’État de droit, et considérant que cette composition contrevient aux principes d’impartialité et d’indépendance de la justice, le collectif La Voie est libre avait ainsi saisi l’instance afin que les juges concernés se retirent.

« Aucun des motifs de récusation ne caractérise l’existence d’une raison sérieuse de mettre en doute l’impartialité », a finalement rétorqué la cour dans un communiqué. Une décision creusant un peu plus « le fossé qui sépare les citoyens de l’institution », déplorent les opposants à sept jours de l’appel historique.