A69 : l’avenir du chantier entre les mains de juges qui l’ont déjà soutenu

L’autoroute A69 sera-t-elle enfin enterrée ou les travaux continueront-ils ? L’échéance judiciaire se rapproche. L’audience en appel sur l’annulation de l’autorisation environnementale se tiendra le 11 décembre. Et avec elle se jouera l’avenir de ce projet très contesté entre Toulouse et Castres.

Confiants sur le fond du dossier, les opposants à l’autoroute viennent pourtant d’apprendre une nouvelle inquiétante. Plusieurs des membres qui composeront le jugement du 11 décembre ont déjà participé à l’audience qui avait réautorisé le chantier, en mai.

Avec leurs avocats, les opposants dénoncent une atteinte à l’État de droit et réclament la récusation de plusieurs magistrats de la cour administrative d’appel de Toulouse. La demande sera étudiée vendredi 28 novembre.

3 magistrats sur 6 en faveur de l’autoroute

Rappelons d’abord les faits. Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute, estimant que celui-ci ne présentait pas de « raison impérative d’intérêt public majeur ». Ce jugement a mis les travaux à l’arrêt. Puis en mai, la cour administrative de Toulouse a autorisé une reprise provisoire du chantier comme le demandaient l’État et Atosca, le concessionnaire, en attendant de pouvoir statuer en appel.

« C’est comme si les dés avaient déjà
été lancés »

La date fatidique arrive désormais à grands pas. Mais la décision finale pourrait fortement déplaire aux défenseurs de l’environnement. En cause, la composition de la cour. « Parmi les 6 magistrats qui auront la charge du dossier, 3 ont déjà participé au jugement du sursis à exécution en mai », s’insurge dans un communiqué le collectif La Voie est libre.

« Les deux postes clés, à savoir le président de la composition et le rapporteur public, sont reconduits, explique Gilles Garric, l’un des porte-parole du collectif. Ce sont eux qui ont accordé la reprise du chantier, après avoir écarté d’un revers de la main et sans motivation les arguments retenus auparavant par leurs collègues — les juges du tribunal administratif — qui avaient déclaré illégale l’autoroute au terme de deux ans d’instruction. »

« L’audience risque d’être biaisée »

Pour l’avocate Claire Dujardin, « l’audience du 11 décembre risque donc d’être biaisée. La composition contrevient aux principes d’impartialité et d’indépendance de la justice. C’est comme si les dés avaient déjà été lancés. Les magistrats et le rapporteur public ne vont pas se dédire à quelques mois d’intervalle. D’une certaine manière, ils ont déjà donné leur jugement ».

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En mai, les conclusions du rapporteur public étaient effectivement très pro-autoroute. Lors de l’audience, il avait repris les arguments d’Atosca sur le « désenclavement de Castres et Mazamet » et le caractère impérieux d’une autoroute pour le territoire. Le magistrat avait aussi remis en cause le défaut de raison impérative d’intérêt public majeur, pourtant largement motivé et détaillé dans la décision du 27 février.

« Comment voulez-vous qu’il juge objectivement cette affaire alors qu’il s’est déjà engagé dans un sens ? »

Il avait insisté sur le coût financier de l’arrêt du chantier pour le concessionnaire, avec des « conséquences difficilement réparables », et n’avait pas eu l’air de se soucier des enjeux environnementaux. Il avait même présenté l’autoroute A69 comme une « infrastructure structurante et d’avenir », au même titre selon lui que le canal du Midi, qui a plus de trois siècles.

« Comment voulez-vous qu’il juge objectivement cette affaire alors qu’il a déjà donné un avis et s’est déjà engagé dans un sens ? » réagit Gilles Garric. Pour lui, cette composition risque de jeter le discrédit sur l’institution judiciaire. « Ces magistrats auraient dû se dessaisir de l’affaire pour ne pas créer encore plus de défiance dans un dossier aussi sensible. »

Le service de communication de la cour d’appel, contacté par Reporterre, se veut rassurant : « Le propre du magistrat est d’être indépendant. L’indépendance du magistrat consiste en premier lieu à être libre vis-à-vis de lui-même, à commencer par être libre par rapport à ce qu’il a déjà pu juger dans une précédente affaire », affirme-t-il. La nomination de ces magistrats répondrait d’abord, selon lui, à des enjeux de compétence et de spécialisation.

L’économie au-dessus de la justice ?

En soi, les textes du Code de justice administrative n’interdisent pas ce type de nomination. Ils ne s’opposent pas à ce que le juge qui statue sur le référé puisse également statuer sur le fond en parallèle. Cela arrive d’ailleurs régulièrement au Conseil d’État. « Mais la situation est particulière dans ce dossier, sur le fond comme sur la forme », plaide Claire Dujardin.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme rappelle ainsi la nécessité de l’indépendance et de l’impartialité de la justice, mais aussi de « l’apparence d’impartialité ». « Il faut qu’au regard du public et d’un tiers dans la procédure il ne puisse pas y avoir de suspicion possible. Il faut rendre la justice avec cette apparence d’impartialité », rappelle l’avocate.

Le fait que les juges se soient déjà prononcés sur le dossier il y a quelques mois irait, selon elle, à l’encontre de cette apparence d’impartialité. Et de l’idée même d’une « bonne justice ».

« Nous sommes stupéfaits, confie, de son côté, Gilles Garric. Au fond, c’est la justice qui est attaquée de toute part, par les politiques et les lobbies économiques. L’audience du mois de mai participait déjà au retour de bâton. Et cela continue aujourd’hui. »

Pour la chercheuse Geneviève Azam, cette séquence pourrait représenter « un moment clé dans l’histoire des luttes environnementales et sociales. Un exemple, un signe du passage à une autre époque ».

Comme si tout fuyait de toute part. « On s’habitue à des situations qui étaient encore impensables il y a quelques années. » Le sursis à exécution qui a permis la reprise du chantier a donné un blanc-seing au promoteur.

Alors que l’autoroute était jugée illégale, les travaux se sont accélérés violemment. Avec du travail de nuit, des nuisances pour les riverains, de multiples manquements au droit du travail et au droit environnemental. « Ce projet est emblématique du primat de la force et de l’économie sur le droit, soupire Geneviève Azam. Cette brutalisation devrait engendrer de la résistance, mais elle crée surtout de la sidération. »