Chasse aux oiseaux : la Cour de justice de l’Union européenne va-t-elle poursuivre la France ?

Durée de lecture : 2 minutes

2 octobre 2020



Tout a commencé en avril 2019, lorsque la Ligue de protection pour les oiseaux (LPO) et l’association One Voice ont porté plainte contre l’État français auprès de la Commission européenne. L’association estimait que les autorisations de certaines pratiques de chasse et de capture d’oiseaux ne protégeraient pas suffisamment l’avifaune de l’Hexagone.

En réponse, la Commission a adressé début juillet 2020 un avis motivé à la France afin qu’elle prenne des mesures contre ces pratiques. Dans son viseur : les méthodes de capture non sélectives (comme le piégeage à la glu mais aussi les filets et les matoles dans le Sud-Ouest), la chasse aux oies sauvages au mois de février pendant leur période de migration printanière, et la chasse des oiseaux en mauvais état de conservation (notamment la tourterelle des bois). La date butoir de l’arrêt de ces pratiques a été fixée au 2 octobre 2020. À défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

Depuis le mois de juillet, peu de choses ont changé. Emmanuel Macron a annoncé le 27 août la suspension du piégeage à la glu, uniquement pour cette année 2020-2021. Le gouvernement avait autorisé un mois plus tôt la chasse de l’alouette des champs au moyen de filets et de matoles dans le Sud-Ouest. L’État a également autorisé la chasse de la tourterelle des bois : c’est uniquement le Conseil d’État, saisi par la LPO et One Voice, qui a réussi à la faire suspendre le 11 septembre.

Dans les faits, la France continue donc en ce 2 octobre 2020 de pratiquer certaines méthodes de chasses « traditionnelles » qui ne correspondraient pas à la directive oiseaux, loi socle en matière de protection de l’avifaune en Europe.

« En tout état de cause, je ne vois pas bien comment la Commission européenne pourrait ne pas transmettre le dossier à la Cour de justice de l’Union européenne afin que la France soit (enfin) poursuivie », observe Yves Verilhac, directeur général de la LPO, joint par Reporterre.

En outre, le Conseil d’État français avait demandé en novembre 2019 à la Cour de justice de l’Union européenne de se prononcer sur l’autorisation du piégeage à la glu. Elle n’a toujours pas donné sa réponse. « Nous avons très bon espoir, estime Yves Verilhac. Cette même Cour a condamné Malte [en 2018], avant-dernier pays à l’autoriser. »

  • Source : Reporterre
  • Photo : Tourterelle des bois (Steptopelia turtur), Anjou, été 2019. © Maxime Fouillet via Flickr.




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