L’opposition à la proposition de loi « sécurité globale » se renforce

Alors que la proposition de loi relative à la sécurité globale doit être examinée à partir du mardi 17 novembre, elle vient de recueillir un nouvel avis négatif, et l’opposition s’organise.

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) publie, ce vendredi 13 novembre, un communiqué très sévère. Elle critique d’abord le fait que le gouvernement ait fait le choix de confier ces mesures à des parlementaires, en faisant une proposition de loi plutôt qu’un projet de loi : « En n’assumant pas directement le choix de ces nouvelles orientations sécuritaires [...] le gouvernement prive le parlement et la société d’un débat sur leur impact ainsi que de l’expertise juridique du Conseil d’État [...]. Par ailleurs, ni la CNCDH ni les autres instances chargées du respect des droits fondamentaux dans leur domaine respectif – le Défenseur des droits, la CNIL – n’ont été consultées alors même que ce texte redessine de manière très préoccupante les contours d’une “nouvelle donne” sécuritaire. »

Ce texte ouvre par ailleurs de très larges possibilités d’utilisation des drones pour la surveillance de la population

Elle s’inquiète par ailleurs de plusieurs dispositions : « Par diverses mesures, ce texte vise à donner des gages aux forces de l’ordre, notamment l’interdiction de diffuser des images de policiers [...]. Il opère un transfert de compétences régaliennes aux policiers municipaux et aux agents de sécurité privée, heurtant de front l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui fait partie du bloc constitutionnel. Ce texte ouvre par ailleurs de très larges possibilités d’utilisation des drones pour la surveillance de la population, faisant peser des risques immédiats sur le respect de la vie privée et sur la liberté de manifester. »

« Une fois encore, la CNCDH regrette profondément que les pouvoirs publics s’engagent sur une voie toujours plus répressive et optent pour des moyens accrus de surveillance, sans concertation avec la société civile et sans aucun égard pour le respect des droits fondamentaux, alors en outre que ces mesures ne participent pas directement à la lutte contre le terrorisme », conclut-elle.

L’article 24 du texte, en particulier, inquiète, car il prévoit que la diffusion d’images de forces de l’ordre pourra être sévèrement punie si elle vise à leur nuire « physiquement ou psychiquement ». D’autres articles, visant à autoriser l’usage des drones ou des images de caméras piétons font craindre une surveillance généralisée et l’utilisation de la reconnaissance faciale.

« Défendons notre droit de manifester, opposons-nous à la censure et à la surveillance généralisée de nos rues »

Jeudi 12 novembre au soir, le Syndicat national des journalistes appelait une nouvelle fois la profession à se mobiliser, notamment en « interpellant les employeurs ». « Face à ce danger réel contre la liberté de la presse, le mutisme des éditeurs et patrons de médias ne peut plus durer », exhortait le syndicat. Un communiqué commun aux syndicats de journalistes a lui demandé la suppression de l’article 24 de la proposition de loi.

La Quadrature du net, association de défense des libertés, a de son côté mis en place un module permettant aux citoyens de contacter facilement leurs députés, afin de les convaincre de ne pas voter la loi. « Défendons notre droit de manifester, opposons-nous à la censure et à la surveillance généralisée de nos rues », encourage-t-elle.

Des appels à rassemblement dans différentes villes de France (Paris, Lyon, Marseille, Chalon-sur-Saône), invitent à se mobiliser le mardi 17 novembre contre la proposition de loi.

• Source : Reporterre avec CNCDH, Quadrature du net, SNJ
• Photo : Police municipale. Wikimedia