Sûreté nucléaire : nouvelle tentative de réforme de l’État

Dans la soirée du lundi 6 novembre, un projet de loi crucial pour la sécurité nucléaire, visant à fusionner IRSN et ASN a été dévoilé. - © Emilie Massemin / Reporterre

8 novembre 2023 à 09h46

Durée de lecture : 2 minutes

Nucléaire

Les salariés de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) savent un peu mieux à quoi s’attendre. Dans la soirée du lundi 6 novembre, un projet de loi crucial pour la sécurité nucléaire, visant à fusionner IRSN et ASN (Autorité de sûreté nucléaire), a été dévoilé.

Actuellement, les salariés de l’IRSN produisent des expertises techniques. Exemple : tel matériau utilisé pour la cuve peut-il résister à des températures élevées ? L’ASN, elle, contrôle les exploitants et prend des décisions les concernant, en tenant compte de l’avis de l’IRSN parmi d’autres : arrêt ou redémarrage d’un réacteur, remplacement d’une pièce, etc. Une organisation duale trop lourde et lente selon l’exécutif, qui souhaite réunir les deux organisations dans une entité unique.

Objectif, faciliter et accélérer la construction de six nouveaux EPR2. Mais sa première tentative de liquider l’IRSN a été rejetée par l’Assemblée nationale le 15 mars.

Vent debout contre la réforme

Ce texte est donc une nouvelle tentative de l’exécutif de parvenir à ses fins. Selon ce projet, la future autorité « réunit les activités » de l’IRSN et de l’ASN « sous le statut le plus protecteur en droit français, offrant le plus de garantie d’impartialité : le statut d’autorité administrative indépendante », explique l’exposé des motifs. En outre, cet établissement devrait garder le statut d’établissement de recherche dont est aujourd’hui doté l’IRSN. Le principe d’une séparation entre processus d’expertise et de décision doit être conservé, selon l’article 4.

Ces points étaient au centre des préoccupations des salariés de l’IRSN. En effet, la majorité des experts sont vent debout contre la réforme, qui selon eux pourrait compromettre la sûreté des installations du pays.

Les consultations sur le texte vont s’étaler tout le mois de novembre. Il devrait être présenté en conseil des ministres d’ici la fin de l’année, avant un examen au Parlement prévu en début d’année prochaine.

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