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Libertés

Plus de 500.000 signatures contre l’interdiction de diffuser les images des forces de l’ordre

Deux pétitions en ligne contre l’interdiction de diffuser « des images de violences policières » ont recueilli, ce jeudi 5 novembre à la mi-journée, plus de 584.000 signatures à elles deux. Une première pétition, lancée il y a cinq mois contre une proposition de loi du député Éric Ciotti limitant la diffusion des images des forces de l’ordre a recueilli 560.000 signatures. Cette proposition de loi n’a pas abouti, mais a été reprise dans une nouvelle proposition de loi actuellement en discussion à l’assemblée. L’autrice de la première pétition en a donc lancée une deuxième sur le même sujet, visant ce deuxième texte. Elle a pour l’instant recueilli plus de 24.000 signatures.

Plus précisément, cette pétition conteste l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, discutée en ce moment par les députés de la commission des lois : punir « d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende le fait de diffuser […] l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme « lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

« Un blanc-seing sans limite et sans contrôle donné aux agents de la puissance publique pour réprimer tous azimuts »

Dans la pratique, cet article pourrait dissuader quiconque, et en particulier les journalistes, de diffuser les images de policiers en train de commettre des violences policières. Le texte — détaillé par Reporterre dès hier — précise que les images doivent être diffusées dans le but de porter atteinte à l’« intégrité physique ou psychique » de l’agent. « Mais concrètement, selon l’avocat membre de la ligne des droits de l’Homme Arié Alimi, à partir du moment où une personne diffuse ces images, le procureur a tout loisir de renvoyer devant un tribunal correctionnel en disant “je ne sais pas quelle est l’intention, ce sera au juge de le déterminer”. Les procédures baillons risquent de se multiplier. »

Ce jeudi, l’association Reporters sans frontières a également dénoncé dans un communiqué « un texte dangereux pour la liberté de la presse ».

Le Syndicat de la magistrature, de son côté, s’emporte lui aussi dans un communiqué. Il dénonce l’entièreté de la proposition de loi, « qui n’a rien à envier aux meilleures dystopies », et donne « un blanc-seing sans limite et sans contrôle donné aux agents de la puissance publique pour réprimer tous azimuts », se demandant même si on va « vers un État de police ».

  • Source : Reporterre
  • Photo : Capture d’écran de la pétition.

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