Sénateurs et députés s’accordent sur la loi Asap, une nouvelle entaille dans le droit de l’environnement

23 octobre 2020 à 12h16

Durée de lecture : 2 minutes

Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont adopté la version finale du projet de loi Asap — pour la simplification et l’accélération de l’action publique — mercredi 21 octobre.

C’est « une étape de plus pour simplifier les démarches des citoyens et des entreprises », se sont félicités les députés LREM. Ils mettent notamment en avant la simplification des démarches pour les papiers d’identité ou le permis de conduire.

Mais ils se félicitent également d’un « renforcement de la sécurité juridique des porteurs de projets industriels », en particulier via un raccourcissement des délais. Ce sont ces mesures qui avaient été fortement critiquées par les défenseurs de l’environnement. En effet, le projet de loi Asap prévoit qu’il sera possible de commencer des travaux pouvant potentiellement détruire la biodiversité avant même d’avoir obtenu l’autorisation de le faire... Ou encore, il permet de réduire dans certains cas la consultation du public, en permettant à l’industriel de se limiter à une simple consultation en ligne contre une consultation physique avec garant actuellement.

Autant de mesures pour satisfaire « des revendications du Medef depuis la nuit des temps », avait dénoncé la députée Émilie Cariou, ex-LREM. Ce n’est pas le rapporteur de la loi, Guillaume Kasbarian, dont l’action a été saluée par le Medef, qui la contredira.

Merci à nos Parlementaires de s’être accordés sur #asap :réelles avancées,pragmatiques et respectueuses des parties prenantes !La simplification administrative est un enjeu central de #compétitivité des #entreprises et d’#attractivité de nos #territoires @medef @guillaumekasba

— Patrick Martin (@patrick01martin) October 21, 2020

Le projet de loi a aussi acté le renforcement de la lutte contre les squatteurs, au grand dam de l’association Droit au logement.

Il doit encore être adopté par un vote solennel dans chacune des deux assemblées.

Source : Reporterre
Photo : L’hémicycle du Palais Bourbon. Wikipedia (Richard Ying et Tangui Morlier/CC BY-SA 3.0)

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