Sénateurs et députés s’accordent sur la loi Asap, une nouvelle entaille dans le droit de l’environnement

Durée de lecture : 2 minutes

23 octobre 2020



Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont adopté la version finale du projet de loi Asap — pour la simplification et l’accélération de l’action publique — mercredi 21 octobre.

C’est « une étape de plus pour simplifier les démarches des citoyens et des entreprises », se sont félicités les députés LREM. Ils mettent notamment en avant la simplification des démarches pour les papiers d’identité ou le permis de conduire.

Mais ils se félicitent également d’un « renforcement de la sécurité juridique des porteurs de projets industriels », en particulier via un raccourcissement des délais. Ce sont ces mesures qui avaient été fortement critiquées par les défenseurs de l’environnement. En effet, le projet de loi Asap prévoit qu’il sera possible de commencer des travaux pouvant potentiellement détruire la biodiversité avant même d’avoir obtenu l’autorisation de le faire... Ou encore, il permet de réduire dans certains cas la consultation du public, en permettant à l’industriel de se limiter à une simple consultation en ligne contre une consultation physique avec garant actuellement.

Autant de mesures pour satisfaire « des revendications du Medef depuis la nuit des temps », avait dénoncé la députée Émilie Cariou, ex-LREM. Ce n’est pas le rapporteur de la loi, Guillaume Kasbarian, dont l’action a été saluée par le Medef, qui la contredira.

Le projet de loi a aussi acté le renforcement de la lutte contre les squatteurs, au grand dam de l’association Droit au logement.

Il doit encore être adopté par un vote solennel dans chacune des deux assemblées.

  • Source : Reporterre
  • Photo : L’hémicycle du Palais Bourbon. Wikipedia (Richard Ying et Tangui Morlier/CC BY-SA 3.0)




Lire aussi : Loi Asap : le gouvernement continue à défaire le droit de l’environnement


26 février 2021
La Convention citoyenne va juger l’action du gouvernement
Lire sur reporterre.net
26 février 2021
La militante Valérie Murat condamnée à payer 125.000 euros pour avoir dénoncé la présence de pesticides dans du vin
Lire sur reporterre.net
26 février 2021
Coup dur pour Total : le Conseil d’État interdit l’usage d’huile de palme dans les biocarburants
Lire sur reporterre.net
26 février 2021
Le gouvernement promeut une autoroute en Haute-Savoie malgré les protestations de la Suisse
Lire sur reporterre.net
25 février 2021
En Haute-Loire, le tribunal autorise la poursuite des travaux destructeurs de la RN88
Lire sur reporterre.net
25 février 2021
119 élus européens dénoncent les failles dans l’évaluation des pesticides
Lire sur reporterre.net
25 février 2021
La France ne respectera pas ses objectifs climat pour 2030 selon une nouvelle étude
Lire sur reporterre.net
25 février 2021
Des jeunes Québécois veulent poursuivre le gouvernement canadien pour inaction climatique
Lire sur reporterre.net
25 février 2021
Pesticides : la justice est saisie pour empêcher le retour des néonicotinoïdes
Lire sur reporterre.net
23 février 2021
Incendie de Rouen : Lubrizol tente d’éviter son procès
Lire sur reporterre.net
23 février 2021
La nouvelle piscine d’entreposage des combustibles usés d’EDF coûtera 1,25 milliard d’euros
Lire sur reporterre.net
23 février 2021
La Zad de Gonesse expulsée
Lire sur reporterre.net
22 février 2021
Israël souillé par une marée noire de grande ampleur
Lire sur reporterre.net
22 février 2021
Origine du Covid : les experts de l’OMS recommandent d’enquêter sur les visons et animaux à fourrure
Lire sur reporterre.net
20 février 2021
Les militants anti-Cigéo enfin libres de vivre normalement
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Politique
17 février 2021
Nouvelle-Calédonie : en mer de Corail, une biodiversité mal protégée
Info
19 janvier 2021
Lettre du bocage : « Nous ne supportons pas d’être gouvernés par la peur »
Tribune
15 janvier 2021
Sortir de l’élevage intensif pour échapper aux pandémies
Tribune


Sur les mêmes thèmes       Politique