Violences policières : des chiffres inédits accablent la police des polices

« L’impunité policière s’accroît. » Voici la conclusion d’un rapport publié le 18 novembre par le média et ONG spécialisé sur les violences policières Flagrant déni. Grâce à des statistiques inédites obtenues auprès du ministère de la Justice, elle révèle que les violences par « personne dépositaire de l’autorité publique » (PDAP) [1] ont doublé depuis 2016, et que les enquêteurs chargés d’élucider ces affaires trouvent deux fois moins souvent les coupables.

Intitulé « Polices des polices : pourquoi il faut tout changer », ce document est l’aboutissement d’années de travail mais paraît opportunément moins de deux semaines après la révélation par Mediapart et Libération du contenu des caméras-piétons des gendarmes présents lors de la mobilisation anti-mégabassines de Sainte-Soline en mars 2023.

« Sainte-Soline, c’est l’exemple parfait d’un fiasco judiciaire »

Malgré les preuves accablantes qu’elles apportent de la volonté délibérée des agents présents ce jour-là de blesser voire de tuer des manifestants, l’enquête du parquet de Rennes, qui porte notamment sur les violences ayant abouti à blesser gravement quatre personnes, n’a pas encore abouti. « Sainte-Soline, c’est l’exemple parfait d’un fiasco judiciaire. Il y a une documentation exceptionnelle avec des heures et des heures de vidéo, quatre victimes, quatre enquêtes, et le résultat est nul : l’enquête n’a pas été capable d’identifier les auteurs en deux ans et demi », observe Lionel Perrin, enquêteur chez Flagrant déni.

Un résultat médiocre qui n’est donc pas un cas particulier, mais le résultat d’un système que le rapport quantifie et analyse. Première révélation, donc, les violences par « personne dépositaire de l’autorité publique » — ou violences policières — sont en hausse. « Chaque jour, trois affaires de violences policières sont ouvertes, indique l’enquête. Selon les données du ministère de la Justice, ce phénomène est en augmentation quasi constante : alors qu’il était de 700 en 2016, ce nombre d’affaires est de 1 110 en 2024. » Soit + 59 % en huit ans.

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« Cette statistique est effrayante, je ne pense pas qu’il y ait une augmentation similaire dans un autre type de délinquance », a commenté Mohamed Jaite, président de la section de Paris du Syndicat des avocats de France, lors de la conférence de presse mardi 18 novembre au matin.

Dans un café parisien aux sièges de velours rouge, l’ONG a réussi à réunir de nombreux médias nationaux, assistants parlementaires et même députés, déléguée de la Défenseure des droits, collectifs et associations de défense des victimes de violences policières. « Ça fait chaud au cœur de voir tant de monde se déplacer », a réagi Mélanie N’goye Gaham, de l’association Mutilé·e·s pour l’exemple.

Les homicides policiers en hausse

Le nombre d’homicides policiers est aussi en hausse, rappelle Flagrant déni, qui reprend les chiffres de nos confrères de Basta !, qui ont compté « 52 décès liés à une intervention des forces de l’ordre en 2024 et 50 en 2023 » contre 10 morts en 2010.

Une augmentation conjoncturelle et pas structurelle, conteste auprès de Reporterre la direction générale de la police nationale (DGPN). « Il convient de prendre en compte sur cette période considérée, les mouvements des gilets jaunes et retraites épisode n° 1, jusqu’au Covid, puis l’épisode retraites n° 2 (printemps 2023) ainsi que les affaires liées aux violences urbaines après le décès de Nahel Merzouk à Nanterre », nous écrit-elle.

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En parallèle, et c’est l’autre donnée révélée par ce rapport, le taux d’élucidation de ces affaires est en baisse de 25 % entre 2016 et 2024. Il est d’ailleurs bien inférieur à celui des autres affaires pénales. « L’autorité judiciaire est deux fois moins capable de retrouver les auteurs quand il s’agit de policiers », résume Lionel Perrin. Un constat réfuté par la DGPN auprès de Reporterre : « Le taux d’élucidation global pour les affaires de violences traitées par l’IGPN sur les trois dernières années se situe dans une fourchette comprise en 95 et 100 %. »

Mais ces données sont très lacunaires, nous informe aussi le rapport de Flagrant déni. Car l’IGPN, d’après le peu d’informations qu’elle accepte de dévoiler, ne traite que 10 % des affaires pénales impliquant des policiers. Son homologue côté gendarmes, l’IGGN, n’en a traité, elle, que 8,4 % en 2024.

Un manque d’indépendance

Qu’arrive-t-il donc au reste de ces affaires ? En l’absence de statistiques nationales, le rapport tente de lever le voile sur la prise en charge de ces 90 % d’affaires restantes. Il identifie deux issues principales : l’enquête est en général confiée soit à un service de « droit commun » — comprenez un commissariat, parfois le même que celui dont sont issus les policiers incriminés —, soit à une « cellule déontologie », sorte de police des polices départementale.

Impossible de savoir dans le détail le volume d’affaires traitées par ces différents services, déplore Flagrant déni, qui a tenté en vain d’obtenir des chiffres. « C’est le flou total, constate Lionel Perrin, qui soupçonne que le ministère de l’Intérieur lui-même n’a pas les données : Même les enquêteurs de ces cellules déontologie avec lesquels nous avons parlé connaissent le fonctionnement de leur cellule, mais pas celle du département d’à côté. Elles sont initiées localement et il n’y a pas d’harmonisation. »

« On auditionne quelqu’un avec qui on a pu aller boire un café ou fumer une clope »

Mais quel que soit le service concerné, le problème reste le même, résume l’enquête de Flagrant déni : un manque d’indépendance à la fois « verticale » (hiérarchique) et « horizontale » (aux collègues). Au niveau de l’IGPN, les enquêteurs et leur directeur sont rattachés au ministère de l’Intérieur. « Le contrôle que la hiérarchie exerce à tous les niveaux est très étroit », témoigne une source anonyme dans le rapport. « Les policiers eux-mêmes souhaitent de moins en moins travailler au sein de l’IGPN, parce que c’est une position intenable de mener des enquêtes sur les collègues », ajoute Lionel Perrin. Au point que même l’IGPN reconnaît une crise des vocations.

Au niveau départemental, ce manque d’indépendance est accentué par une dépendance hiérarchique encore plus forte. Que ce soit les services de droit commun ou les cellules déontologie, « elles sont rattachées au directeur départemental de la police », rappelle Lionel Perrin. Donc sous la même autorité hiérarchique que les policiers sur lesquels l’enquête est menée.

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Une situation « très clairement interdite par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, et c’est pourtant 90 % des cas de police des polices en France », dit Lionel Perrin. La proximité entre enquêteurs et enquêté, là aussi, est extrême. « Dans certains cas, on auditionne quelqu’un avec qui on a pu aller boire un café ou fumer une clope », témoigne un policier dans le rapport.

Flagrant déni donne un taux d’élucidation de 25 % sur l’ensemble des enquêtes et pas uniquement celles menées par l’IGPN. « Ce chiffre est accablant mais pas surprenant », indique Lionel Perrin. Comment l’explique-t-il ? « L’IGPN est en crise. »

Les moyens pour traiter ces affaires diminuent, reconnaît même la DGPN, qui note dans son courriel à Reporterre que l’IGPN est « confrontée à des difficultés d’attractivité, en particulier pour les services d’enquête de Paris, de l’outre-mer et de Marseille. Au 1^er septembre 2025, sur 135 postes d’enquêteurs que compte la sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires, 20 % étaient vacants. » Elle nous indique que des mesures ont été prises pour « renforcer l’attractivité des métiers d’enquêteurs de l’IGPN ».

Demande d’une commission d’enquête

En découlent des enquêtes qui traînent, privilégient la version policière, n’aboutissent que rarement, sans parler de la difficulté des victimes à porter plainte, résume Flagrant déni. « Ce travail est un soulagement car cela fait des années que l’on communique sur le fait que nos affaires sont quasi systématiquement classées sans suite, a témoigné Mélanie N’goye Gaham lors de la conférence de presse. On souhaite que l’IGPN soit indépendante. »

Pour la DGPN, elle l’est déjà, car les enquêtes sont placées « sous le contrôle de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle », explique-t-elle à Reporterre, soulignant que « les enquêteurs chevronnés qui travaillent au sein des délégations de l’IGPN sont extrêmement soucieux de leur indépendance et de leur impartialité ».

Un discours déjà bien connu de Flagrant déni. Si les chiffres sont nouveaux, le constat ne l’est pas, reconnaît Lionel Perrin : « Il est déjà formulé depuis des années par les victimes, leurs familles, les collectifs, les avocats... » Le but de ce rapport est donc d’avancer des propositions : que la police des polices ne soit plus sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, faciliter le dépôt de plainte, créer un corps d’inspecteurs nombreux et indépendants...

« Il faut légiférer »

Comment pousser une telle réforme ? « Le pouvoir exécutif assume pleinement la confrontation avec la population donc c’est bloqué de ce côté-là, estime Lionel Perrin. Côté justice, c’est aussi bloqué, donc il faut passer par la voie parlementaire. » Il demande une commission d’enquête parlementaire qui serait suivie d’un projet de loi.

Restera alors à compléter ce travail côté judiciaire. Car les procureurs également sont pointés du doigt par les victimes de violences policières pour leur manque de diligence à mener certaines enquêtes, comme dans le cas de Sainte-Soline. « Le ministère de l’Intérieur nous répond souvent "c’est le procureur qui mène l’enquête et classe sans suite", explique Lionel Perrin. Notre explication, c’est que les procureurs sont localement tributaires de la police pour mener à bien leurs enquêtes, il ne peuvent pas se mettre à dos les policiers avec lesquels il travaillent. » Là encore, des solutions existent, comme systématiquement délocaliser les affaires impliquant des forces de l’ordre. « Il faut légiférer », espère Lionel Perrin.