Niche parlementaire : les 5 propositions des écologistes

Les écolos prennent les manettes de l’Assemblée nationale. Jeudi 6 avril, de 9 heures à minuit, le groupe des députés Europe Écologie-Les Verts aura la main sur l’ordre du jour de toutes les séances de discussion. Les élus pourront proposer au vote les textes de loi qu’ils souhaitent. C’est ce qu’on appelle une « niche parlementaire ».

@reporterre_media La niche parlementaire des écolos se tiendra le 6 avril. Selon toi, est-ce qu'une de ces propositions de loi sera votée ? #écologie #politique #parlement #pourtoi ♬ son original - Reporterre

Ces moments sont l’occasion pour les députés d’un parti d’aborder les sujets qu’ils veulent. Toutefois, sans soutien du gouvernement, il est rare que les propositions de loi issues d’une niche parlementaire soient votées. En outre, lorsqu’un groupe d’opposition tient sa niche parlementaire annuelle, le temps est compté. À minuit pile, même si les députés sont encore en train de débattre, la séance se termine et le texte de loi est rejeté. Autrement dit, il ne faut pas perdre de temps, et des ajustements peuvent être apportés en cours de route. Un exemple récent : en novembre 2022, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, le député Aymeric Caron avait dû retirer son texte (visant à interdire la corrida en France), constatant que les débats prenaient trop de temps, et empêchaient d’autres propositions d’être discutées.

Avant même le début de la niche parlementaire, le groupe des écologistes a d’ores et déjà renoncé à présenter trois textes : une proposition de résolution visant à faire reconnaître la répression des Algériens le 17 octobre 1961 à Paris, une proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite, et une autre pour interdire la publicité numérique dans l’espace public, qui a été sabotée par les lobbies. Actuellement, il ne reste plus que cinq propositions de loi à l’ordre du jour de la niche parlementaire – même si, face au temps limité, plusieurs d’entre elles pourraient encore passer à la trappe.

1 — Mieux manger face à l’inflation

Trois articles composent cette proposition de loi, portée par la députée des Hauts-de-Seine Francesca Pasquini. Le premier vise à lutter contre la précarité alimentaire, en mettant en place une prime d’au moins 50 euros mensuels pour tous les bénéficiaires des minima sociaux – soit environ 11 millions de personnes. Le deuxième article propose la mise en vigueur de deux menus végétariens ou une alternative végétarienne quotidienne dans les cantines scolaires, pour lutter contre l’obésité et répondre aux enjeux environnementaux. Enfin, le dernier article consiste à interdire les additifs nitrés dans les charcuteries, responsables de cancers colorectaux. « La proposition de loi a peu de chances d’être votée, on ne va pas se voiler la face, reconnaît Francesca Pasquini auprès de Reporterre. Mais en discutant de ces sujets, notre rôle va être de mettre l’État en face de ses responsabilités. »

2 — Indemniser davantage les dégâts sur les maisons fissurées

C’est LA proposition de loi qui pourrait être adoptée durant la niche parlementaire. Celle-ci, portée par la députée de Paris Sandrine Rousseau, vise à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile — dû aux sécheresses et aux inondations. Deux axes sont mis en avant : modifier les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe, et rendre la procédure d’expertise plus efficace. Lors de l’examen du texte en commission des finances, tous les autres groupes politiques se sont dits ouverts à discuter, voire à voter le texte. « En 2022, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) indiquait que près de 50 % des sols du pays sont concernés par des retraits et des gonflements d’intensité moyenne et forte », a rappelé Sandrine Rousseau à cette occasion.

3 — Interdire les vols en jets privés

Cette proposition de loi vise tout simplement à interdire les vols en jets privés sur le territoire français. « C’est le symbole à la fois de la pollution et de l’inutilité de ce moyen de transport, réservé à une classe de personnes que nous considérons en sécession par rapport au reste de la population », déclarait auprès de Reporterre, il y a quelques jours, Christine Arrighi, députée de Haute-Garonne et cheffe de file sur cette proposition de loi.

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Selon elle, si le texte a peu de chance d’être voté, il est toutefois l’occasion d’ouvrir le débat sur (notamment) l’absence de taxation du kérosène.

4 — Ouverture du RSA dès 18 ans

Placé en avant-dernier de l’ordre du jour, il n’est pas certain que ce texte puisse être étudié dans l’hémicycle. Il prévoit l’ouverture du RSA aux jeunes dès 18 ans (c’est 25 ans actuellement), un élargissement du nombre d’étudiants éligibles aux bourses, ou encore une « intensification du contrôle fiscal » sur les droits de succession.

5 — Interdire la chasse le dimanche

Pudiquement appelée « Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », cette proposition de loi prévoit l’interdiction de la chasse le dimanche. Le texte étant placé en dernière position de l’ordre du jour, il n’est pas sûr qu’il puisse être débattu lors de cette niche parlementaire.