Ils avaient peint un avion en vert : « Votre cause est juste », reconnaît le procureur

Bobigny (Seine-Saint-Denis), reportage

En situation d’urgence climatique absolue, est-il juridiquement condamnable de dénoncer le mythe de l’avion vert ? Et de le faire en s’introduisant frauduleusement dans une zone sécurisée de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, en grimpant sur l’aile et le toit d’un avion de la compagnie Air France, d’y déployer des banderoles et de repeindre partiellement la carlingue de vert pour dénoncer symboliquement le greenwashing ?

C’est en tout cas l’action qu’avaient menée neuf militants de Greenpeace, le 5 mars 2021. Ils agissaient, selon eux, dans le cadre de l’usage légitime et légal de leur liberté d’expression. C’est ce qu’ils ont plaidé au cours du procès que leur ont intenté Air France, Aéroports de Paris et l’État français, lors de l’audience qui s’est tenue le 8 février, devant le tribunal correctionnel de Bobigny.

La liberté d’expression était au cœur de la ligne de défense des prévenus. Celle-ci ne cesse d’être bafouée par les autorités, en particulier concernant les militants écolos, de plus en plus sévèrement réprimés, s’est inquiétée maître Marie Dosé, l’avocate des prévenus.

Symbole de cette volonté de « criminaliser les militants écologistes » : la rétention des activistes dans des conditions extrêmement difficiles après leur interpellation, selon une procédure entachée d’irrégularités, à tel point qu’un premier procès avait été annulé en novembre 2021.

« C’est ça le prix de la liberté d’expression en France ? »

L’une des prévenues, au bord des larmes, a rappelé ce qu’elle estime avoir été une volonté politique de punir et décourager le militantisme : « J’ai été enfermée 30 heures dans des geôles en ayant froid, faim, mal partout, avec un seul banc en béton pour m’allonger, privée de lumière du jour, privée des serviettes hygiéniques dont j’avais besoin. Il y avait sur les murs des graffitis dessinés avec des excréments. Avec la peur de rester là pour une durée indéterminée. C’est ça le prix de la liberté d’expression en France ? Être emprisonnée en dehors de tout cadre légal dans des conditions indignes ? »

Maître Marie Dosé a ensuite résumé pourquoi la désobéissance civile, scrupuleusement non violente, était un mode d’action constitutif des démocraties modernes, protégé par la jurisprudence. Notamment par celle de la Cour européenne des droits de l’homme, qui estime que les ONG peuvent être considérées comme des « chiens de garde publics ».

Protéger les militants, « chiens de garde publics »

Lorsqu’elles « attirent l’attention sur des questions d’intérêt général », elles exercent un rôle « semblable par son importance à celui de la presse », qui justifie qu’elles bénéficient « d’une protection similaire », explique la Cour.

« Ces poursuites sont extrêmement problématiques, en a conclu l’avocate. Le contexte vient légitimer cette action : elle se passe au moment où ont lieu les débats sur la loi climat et résilience, alors même que le ministre des Transports et le président Macron ne cessent de faire du greenwashing sur l’avion vert. »

« Greenpeace s’est toujours mobilisé dans tous les registres, par tous les moyens légaux pour mobiliser l’opinion, faire bouger les pouvoirs publics, a-t-elle poursuivi. Mais quand l’État est condamné pour inaction climatique et que cela ne change absolument rien, quand les rapports dénonçant l’insuffisance de son action s’accumulent, ce type de désobéissance civile est légitime pour dénoncer le greenwashing et alimenter le débat public. À travers Aéroport de Paris et Air France, c’est l’État, premier actionnaire, qui est visé. Condamner cette action serait de l’ingérence politique. »

Sur le fond, Florian Simatos, enseignant-chercheur à l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace, et co-auteur d’un rapport sur aviation et climat, s’est chargé de rappeler que les technologies « vertes » ne pourraient pas exonérer l’aviation d’une nécessaire diminution du trafic. Alors même que l’industrie prévoit de doubler ce trafic dans les 20 ans à venir.

Appelé comme témoin à la barre, le chercheur a expliqué qu’il n’y avait que trois solutions pour décarboner l’aviation : remplacer le kérosène par de l’hydrogène, des biocarburants, ou des e-carburants. Or, aucune de ces solutions n’a la moindre chance d’être développée à grande échelle à temps, c’est-à-dire pour baisser drastiquement les émissions de carbone dès maintenant, et jusqu’à la neutralité carbone en 2050.

« Si on veut respecter l’objectif de 1,5 °C, il faudra diminuer drastiquement le trafic aérien »

« Pour l’hydrogène, les industriels n’envisagent pas les premiers vols avant 2035, pour des trajets courts, en aucun cas pour des longs courriers. Et quand bien même toute la flotte mondiale serait à l’hydrogène ou au e-carburant : il faudrait, pour le produire, utiliser 30 à 85 % de toute l’électricité mondiale produite aujourd’hui ! C’est pareil pour les biocarburants : les ressources ne permettront de répondre qu’à quelques pourcents des besoins de la flotte mondiale », assène-t-il.

Conclusion : « Il y a un fossé entre le discours sur l’avion vert et la réalité. La technologie pourra aider, mais, si on veut respecter l’objectif de limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C, il faudra diminuer drastiquement le trafic aérien ».

Fort de ce constat scientifique, Greenpeace plaide pour la mise en place de deux mesures d’urgence : le plafonnement du trafic par aéroport, et la taxation du kérosène, actuellement avantageusement exonéré. « Faire un Marseille - Londres coûte jusqu’à six fois plus cher en train qu’en avion », s’indigne Maître Marie Dosé.

« Votre cause est juste », a bien volontiers reconnu le procureur. « Mais la liberté d’expression doit être encadrée par la loi. Si chacun défend ce qu’il estime être sa vision de l’intérêt général, c’est le risque de l’arbitraire. Dans des cas très restreints, il est permis de briser la loi, en état de nécessité notamment. Invoquer celui-ci peut se faire lorsqu’il y a un péril grave et imminent. Je reconnais que c’est le cas face au changement climatique. Mais vous ne répondez pas aux deux autres critères nécessaires. Vous ne démontrez ni que violer la loi était le seul moyen d’agir, ni que cette action a été efficace pour répondre au péril », a-t-il estimé.

Air France et Aéroports de Paris n’ont demandé qu’un euro symbolique de dédommagement pour chacun des prévenus, en réparation du préjudice moral — l’assurance ayant couvert l’intégralité des frais de maintenance pour l’avion d’Air France. Le procureur a, lui, requis entre 700 euros d’amende, pour les activistes sans antécédent judiciaire, et jusqu’à 120 jours-amende à 10 euros (soit 1 200 euros) pour ceux ayant déjà été condamnés pour des actions antérieures. Le verdict est attendu pour le 22 février à 13 h.