Les dossiers sur la table du ministre de Rugy

31 août 2018 / Marie Astier (Reporterre) et Émilie Massemin (Reporterre)

Quels dossiers attendent François de Rubgy nouveau ministre de la Transition écologique ? Pesticides, nucléaire, biodiversité, budget 2019… Reporterre liste les défis à relever par le remplaçant de Nicolas Hulot.

Nicolas Hulot ne voulait plus se contenter des « petits pas ». Son successeur, nommé le 4 septembre, parviendra-t-il à en faire de plus grands ? Pour démontrer son ambition écologique, il pourra s’investir dans les nombreux dossiers laissés par son prédécesseur. Reste à voir si le contexte gouvernemental, qui change peu, lui en laissera l’occasion… On lui souhaite bon courage.

Le budget, le nerf de la guerre

L’écologie sera-t-elle gagnante dans le budget 2019 de l’État ? Les premières lignes qui se dessinent ne semblent pas aller dans ce sens. Selon le Canard enchaîné du mercredi 29 août, la semaine précédant sa démission, Nicolas Hulot aurait cédé à la colère en apprenant que le Premier ministre prévoit de ponctionner 200 millions d’euros à l’écologie pour les reverser à… l’Agence de financement des infrastructures, qui investit notamment dans les nouvelles autoroutes ! Sans doute un signe que, comme en 2018, le budget des Agences de l’eau, normalement destiné à la préservation des milieux aquatiques et à la qualité de l’eau, sera ponctionné en 2019 pour renflouer les caisses de l’État.

Autre sujet financier majeur : alors que « la hausse de la fiscalité sur le carbone a été actée l’année dernière, la question de l’affectation à la transition énergétique de cette fiscalité, qui représentera en 2019 près de 10 milliards d’euros, n’a toujours pas été tranchée », s’inquiète l’Association des collectivités territoriales et des professionnels (Amorce). « La tendance actuelle laisse donc présager une utilisation de plus en plus importante des taxes environnementales pour équilibrer le budget de l’État, et pas pour réussir la transition écologique », estime-t-elle.

Énergie et transports : l’avenir du nucléaire et du vélo en suspens

Elle orientera les politiques énergétiques de la France pour la période 2023 - 2028 : il s’agit de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui doit mettre en œuvre des objectifs à la fois fortement symboliques et transformateurs, inscrits dans la loi de transition énergétique : réduction de la part du nucléaire, hausse de la part des énergies renouvelables à 32 % en 2030, réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par rapport à 1990, etc.

Selon le calendrier initial, la PPE finale devait être présentée d’ici la fin de l’année 2018. Mais le gouvernement a pris du retard : le brouillon du décret, originellement prévu pour le mois de juillet, n’a toujours pas été dévoilé. Le Premier ministre l’a finalement promise pour cet automne.

Point très sensible de cette PPE, la place du nucléaire. Le ou la successeur de Nicolas Hulot devra tenir tête à EDF, qui a réitéré en mai son intention de ne fermer aucun réacteur d’ici 2029 hormis ceux de Fessenheim, de prolonger la durée de vie de certaines centrales jusqu’à soixante ans et de déployer en France un nouveau type d’EPR. L’ex-ministre de la Transition écologique a échoué à cet exercice. En novembre dernier, il avait dû annoncer qu’il serait « difficile de tenir le calendrier » prévu par la loi de réduire la part du nucléaire à 50 % d’ici 2025, sans présenter de nouvelle échéance. En janvier, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), une administration du ministère, avait délibérément écarté les scénarios d’une sortie rapide du nucléaire proposés par Réseau d’électricité de France (RTE). Et un rapport commandé au printemps par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et Nicolas Hulot, évoqué par le quotidien Les Échos du 30 août, prône la construction de six nouveaux EPR à partir de 2025 — alors que le chantier de Flamanville (Manche) accumule surcoûts et malfaçons (problème de cuve, de soudures, etc.).

Autre dossier atomique sur le bureau du prochain — ou de la prochaine — ministre de la Transition écologique et solidaire, la gestion des déchets radioactifs, alors que plus d’un million de mètres cubes de ces substances ultradangereuses sont entassées sur le territoire. Le gouvernement doit participer à la définition d’un nouveau Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2019-2021. Un débat public sur ce thème avait été annoncé pour ce mois de septembre, mais la Commission nationale du débat public a indiqué le 29 août à Reporterre qu’il subsistait un « flou » sur les dates. Ce débat devrait être l’occasion d’aborder le projet d’enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique Cigéo à Bure (Meuse). Mais aussi l’avenir de l’usine de retraitement de La Hague (Manche) et de la filière française de recyclage des combustibles nucléaires usés, pointées dans un rapport parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires rendu public en juillet dernier.

Les transports également ne sont pas arrivés à l’heure. Le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) était annoncé pour le printemps 2018… Les premiers éléments du texte n’ont finalement été connus qu’au début de l’été, et celui-ci n’est pas encore passé en Conseil des ministres. Quelle place pour l’alternative à la voiture ? Comment rendre le transport de marchandises plus propre ? Le train et surtout le vélo sont, selon les associations écologistes, pas assez considérés par le gouvernement. Une réunion autour du futur Plan vélo était annoncée pour la rentrée. Sans doute attend-on désormais un nouveau ministre pour fixer la date.

Agriculture et alimentation : beaucoup d’annonces à confirmer

Sur ces sujets, beaucoup d’espoirs ont déjà été déçus : la loi issue des états généraux de l’alimentation (pas encore adoptée) est moins ambitieuse que les consensus auxquels étaient arrivés les participants. Ainsi, entre autres, l’interdiction du glyphosate en trois ans n’y figurera pas. Il faut dire que sur ces sujets, Nicolas Hulot avait un obstacle de taille sur sa route, à savoir le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert. « Je ne veux pas passer mon temps dans des querelles avec Stéphane Travert », a déclaré l’ex-ministre de l’Écologie mardi dernier sur France Inter, actant que « la remise en cause du modèle agricole dominant n’est pas là ».

Le nouveau ministre devra donc se battre pour confirmer les quelques avancées obtenues par Nicolas Hulot. Une « task force » sur le glyphosate a été mise en place. Sera-t-il vraiment interdit en France à partir de 2021 ? Y aura-t-il des dérogations et, si oui, seront-elles nombreuses ? Les conditions de mise en œuvre de la promesse présidentielle feront l’objet de toutes les vigilances, et d’âpres combats entre pro et antipesticides.

Les maigres mesures obtenues de haute lutte par les défenseurs de l’écologie dans la loi Agriculture et Alimentation vont devoir aussi être confirmées lors de son dernier passage, en septembre, devant l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’obligation d’avoir 50 % de produits « sous signes de qualité » dans les cantines (dont 20 % de bio) et l’extension de l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes aux produits agissant selon les mêmes mécanismes.

Sur le sujet des néonicotinoïdes, d’ailleurs, à noter que si cinq substances sont interdites à partir du 1er septembre, on attend toujours la liste des dérogations, qui pourront durer jusqu’au 1er juillet 2020. Là encore, la bataille est en ce moment rude entre ONG et lobbys des cultivateurs de betteraves et de céréales.

Autre dossier agricole, qui lui en est à ses débuts : les négociations autour de la future Politique agricole commune de l’Union européenne. Les milliards d’euros qu’elle dispense vont-ils servir à réorienter l’agriculture vers plus de durabilité ? Les négociations en cours ne vont pas dans ce sens… Mais la France, en tant que principal bénéficiaire de cette politique, peut peser, si elle le souhaite.

La biodiversité sans défenseur ?

« Tout le monde s’en fiche », avait déploré Nicolas Hulot devant l’Assemblée nationale en mars dernier. Le Plan biodiversité présenté début juillet reste encore à traduire en actes.

Une décision hautement symbolique et polémique doit aussi être confirmée, celle de la réintroduction de deux ourses dans le Béarn. Des éleveurs manifestaient mercredi 29 août pour réaffirmer leur opposition, tandis que les associations de défense du plantigrade s’inquiètent.

Climat : la France donnera-t-elle l’exemple ?

Un rendez-vous important aura lieu à la fin de l’année, avec la COP24 (la 24e Conférence des parties), qui doit à la fois adopter les règles du jeu de l’accord de Paris sur le climat (il fixe comme objectif le maintien du réchauffement climatique en dessous des 2°C) et motiver les pays à augmenter leurs engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, pour l’instant la somme des promesses ne permet pas de passer en dessous de la barre des 2°C.

Dans ces négociations climatiques à 27 pays (26 sans le Royaume-Uni) au sein de l’Union européenne, et à 195 parties à l’échelle internationale, on pourrait croire que la France n’a que peu d’influence. Mais elle a une place symbolique. Elle a présidé la COP21, qui a permis la signature de l’accord de Paris sur le climat. Elle a également un rôle moteur au sein de l’Union européenne, qui elle-même est perçue internationalement comme le continent le plus ambitieux sur les questions climatiques.

La France peut donc au moins montrer l’exemple. Difficile : nos émissions de gaz à effet de serre ont augmenté en 2017. Il va falloir rectifier le tir.

Grands projets inutiles et luttes écologiques

L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ne clôt pas le dossier, loin de là. La question de l’attribution des terres revient sur la table cet automne : iront-elles aux projets alternatifs des écolos et zadistes qui les ont arrachées à Vinci, ou seront-elles redistribuées par les acteurs classiques de l’agriculture conventionnelle ? Si l’on en parle moins au niveau national, sur le terrain, le sujet est explosif.

Autre haut-lieu des luttes écologiques, Bure, dans la Meuse, où l’opposition au projet d’enfouissement de déchets nucléaires combat de longue date. La répression policière et judiciaire a été très sévère. Le nouveau ministre sera aussi jugé à l’aune de son attitude sur ce dossier.

Manifestations des opposants au projet Cigéo à Bure (Meuse), le 5 juin 2016.

Encore plus à l’Est, le projet de contournement autoroutier de Strasbourg, malgré de nombreux avis négatifs, a été confirmé le jour même de la démission de M. Hulot, mais les opposants ne se démobilisent pas.

Le projet minier de la Montagne d’Or en Guyane sera un autre enjeu crucial qui viendra rapidement sur la table du ministre.

Autre dossier chaud symbolique de l’artificialisation des sols, le projet de mégacentre commercial et de loisirs Europacity, à Gonesse (Val d’Oise). Alors qu’il a été retoqué par le tribunal administratif, l’État l’a relancé en faisant appel. Quelle sera la position du successeur de Nicolas Hulot sur ce dossier ?



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Source : Marie Astier et Émilie Massemin pour Reporterre

Photos :
. chapô : centrales de Vaires-sur-Marne. Wikipedia (Tangopaso/CC0) ; abeille : Pixnio (CC0) ; champ de blé : Pixabay (CC0) ; bicyclettes : Pxhere (CC0)
. train : Pixabay (CC0)
. pesticides : Pixabay (CC0)
. Bure : © Manon Aubel/Reporterre

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