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Notre-Dame-des-Landes : avant le rapport des médiateurs, tout ce qui s’est passé depuis deux ans

13 décembre 2017 / Marie Astier (Reporterre)

Ce mercredi 13 décembre, en fin de matinée, les trois médiateurs nommés il y a six mois vont rendre leur rapport sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et ses alternatives. Reporterre vous fait le résumé des épisodes qui ont précédé pour bien comprendre les enjeux.

Ce mercredi 13 décembre, une nouvelle étape cruciale se joue dans le dossier du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les trois médiateurs vont rendre leur rapport au Premier ministre (nous vous les avons présentés ici). Nommés il y a six mois, leur mission était d’« envisager les solutions permettant de répondre aux impératifs d’aménagement, dans un dialogue apaisé avec les acteurs et dans le respect de l’ordre public », selon la commande d’Édouard Philippe. En somme, « étudier l’ensemble des options », pour reprendre les mots plusieurs fois utilisés par le Premier ministre et le président de la République. Certaines annexes du rapport ont fuité lundi 11 décembre au soir, montrant que l’option d’un agrandissement de l’aéroport actuel de Nantes-Atlantique, plutôt que la construction d’un nouveau à Notre-Dame des Landes, a été sérieusement étudiée. Et qu’elle coûterait beaucoup moins cher.

Mais l’essentiel du contenu n’est pas encore connu, pas plus que la décision de l’exécutif, qui se prononcera en janvier au plus tard. En attendant, Reporterre vous rappelle les épisodes précédents, depuis notre dernier point en janvier 2016.

25 Janvier 2016 : Les paysans et « habitants historiques » de la ZAD jugés « expulsables »

Le palais de justice de Nantes le 13 janvier 2016.

Ce jour là, onze familles et quatre paysans, propriétaires de maisons et de fermes sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes ayant refusé de partir, sont déclarés expulsables par le tribunal de grande instance de Nantes. « On va augmenter le nombre de squatteurs à Notre-Dame-des-Landes », raille le coprésident de l’Acipa (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes), Dominique Fresneau. « De toute façon, on ne partira pas », lancent les paysans concernés. L’État est attendu au tournant : ce premier obstacle levé, va-t-il décider d’employer la force pour vider la Zad (Zone à défendre) de ses occupants ? Le Premier ministre Manuel Valls donne quelques jours plus tard « rendez-vous à l’automne », le gouvernement assure que ce sera un « moment décisif » pour l’engagement des travaux...

Printemps 2016 : un « référendum local » ? en fait, une « consultation »

Coup de théâtre le 11 février 2016 : François Hollande, président de la République, annonce un « référendum local » sur le projet. « À un moment, il faut prendre une décision et nous savons que les travaux doivent commencer au mois d’octobre », explique-t-il sur le plateau de TF1 et France 2. « Si c’est oui et que la population veut cet aéroport, alors tout le monde devra accepter cette décision. Et si c’est non […] l’État en tirera les conséquences. » S’en remettre à la décision populaire doit lui permettre de se sortir par le haut de l’impasse.

Commence alors un débat sur les conditions de ce « référendum ». Est-il compatible avec la Constitution ? Quelle sera la question posée ? Dans quel périmètre (département de Loire-Atlantique ou plus largement la Bretagne) ? Finalement, une modalité juridique est trouvée, ce sera une « consultation locale ». Le Conseil d’État valide la formule auprès des habitants du département de la Loire-Atlantique, alors que c’est tout le « Grand Ouest » qui est en principe concerné.

Entretemps, le 5 avril 2016, trois experts remettent un rapport à la ministre de l’Écologie Ségolène Royal et écrivent noir sur blanc que « force est de constater que le projet, fruit d’une conception ancienne, est surdimensionné ». Mais la perspective de la consultation atténue l’impact du document.

Après une campagne acharnée, le dimanche 26 juin au soir, le verdict tombe : 55,17 % des votants se sont dits favorables au « projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ». Le taux de participation dépasse les 50 %. Les opposants dénoncent une consultation « illégitime » et se préparent à une expulsion de la Zad.

Automne 2016 : La pression monte… puis retombe

Sur la Zad, lors du rassemblement de juillet 2016.

La détermination des opposants reste intacte, et leur traditionnel festival du mois de juillet rassemble plus de 25.000 personnes dans le bocage. Tout l’été et au-delà, les zadistes se préparent activement à l’éventualité d’une intervention policière. Celle-ci se fait de plus en plus probable, alors que le gouvernement publie mi-septembre les deux derniers arrêtés qui manquaient encore à l’État pour permettre le début des travaux.

Démonstration de force des opposants, un rassemblement début octobre mobilise près de 40.000 personnes. Au sommet de l’État, c’est la cacophonie : Manuel Valls affirme qu’une expulsion aura lieu pendant l’automne, Ségolène Royal se dit « défavorable à toute évacuation par la violence. » Finalement, on apprend le 9 décembre 2016 que, selon des sources gouvernementales citées par l’AFP, le gouvernement a abandonné le projet d’expulsion. L’excuse invoquée est le contentieux entre la France et l’Union européenne : cette dernière demande une évaluation des impacts cumulés des infrastructures du projet d’aéroport.

Début 2017 : place à la campagne présidentielle

Le gouvernement de François Hollande a raté le dernier créneau. La campagne électorale pour l’élection présidentielle commence. Les candidats sont invités à se positionner : pour ou contre l’aéroport ? Le candidat Emmanuel Macron manque de clarté sur le sujet. Il se déclare d’abord favorable début février 2017, avant de mâtiner ses déclarations quelques jours plus tard devant le WWF. Il annonce qu’il nommera un médiateur qui aura six mois pour étudier les alternatives, et ajoute : « Je ne veux pas d’évacuation et de brutalité. »

Fin avril, la Commission européenne lève un nouvel obstacle juridique, classant sans suite ses poursuites contre la France sur le projet d’aéroport. Quelques jours plus tard, le 7 mai 2017, Emmanuel Macron est élu président de la République. Le 1er juin, il tient parole, le Premier ministre, Édouard Philippe, annonce la nomination de trois médiateurs : Michel Badré, Gérard Feldzer et Anne Boquet. Après la Commission du dialogue mise en place en 2012 par Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, puis le rapport d’experts rendu à Ségolène Royal en 2016, cette annonce d’un nouveau rapport laisse dubitatifs les opposants. Le profil des médiateurs, parmi lesquels deux sont soupçonnés d’être défavorables au projet, irrite au plus haut point les partisans de l’aéroport.

Un peu plus de six mois plus tard, leur rapport est très attendu. Les premières fuites, révélées par Ouest France et Le Télégramme lundi soir, indiquent que l’option d’un agrandissement de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantiques coûterait au moins deux fois moins cher que la construction d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes.



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Lire aussi : le dossier de Reporterre sur Notre-Dame-des-Landes

Source : Marie Astier pour Reporterre

Photos :
. chapô : © Vincent Feuray/Reporterre
. palais de justice : © Vladimir Slonska-Malvaud/Leska Presse/Reporterre
. Zad : © Marine Vlahovic/Reporterre
. Hollande : © Red !/Reporterre
. Macron : © Tommy/Reporterre

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