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Libertés

De plus en plus de contraventions pour réprimer les manifestants

Le vidéaste Cemil a reçu deux amendes de 135 euros pour rassemblement interdit et non port du masque lors d’une manifestation. Ce cas illustre l’utilisation croissante des contraventions pour réprimer les manifestations.

270 euros. Voici le montant de la double amende reçue le 16 décembre par le vidéaste engagé Cemil Sanli. Le motif : participation à un rassemblement non autorisé et non port du masque lors de la manifestation contre la loi sécurité globale à Annecy, le 5 décembre dernier. « J’avais décidé de ne pas aller à Paris car je voulais du calme », explique le jeune homme, qui couvre les mouvements sociaux et les questions écologiques depuis plusieurs années sur sa chaine Cemil choses à te dire.

Le parcours, déclaré et autorisé, s’est déroulé sans encombre. Cemil y a retrouvé notamment des militants de Youth For Climate qui lui ont proposé de continuer après la fin de la manifestation, en allant chanter des slogans devant l’entrée du centre commercial Courier. Ils ont ensuite rejoint des membres d’Attac pour une action contre Amazon quelques rues plus loin, avant de revenir sur leurs pas et de se séparer. « A ce moment là, j’ai vu des policiers s’en prendre à deux manifestants qui portaient des gilets Jaunes. Avec une camarade, Laetitia, on ne voulait pas les laisser tous seuls car on sait à quel point la police peut vouloir les intimider. »

S’en est suivi une discussion que Cemil assure cordiale avec un policier : « J’essayais de lui expliquer que je n’avais rien contre lui mais contre l’institution policière. » Son amie Laetitia confirme ses propos : « C’était vraiment une discussion respectueuse, où on a parlé de lien entre le terrorisme et le capitalisme. Mais je pense que le policier a voulu couper court à la conversation en demandant ses papiers à Cemil. »

Le vidéaste a obtempéré, sans même s’en souvenir après coup car il se fait contrôler « constamment ». Le policier a alors noté son nom dans un petit carnet avant de partir rejoindre le reste de sa brigade.

Dix jours plus tard, Cemil a reçu chez lui les deux amendes. Sur le moment, il a peiné à comprendre car le policier ne lui avait rien notifié sur place.

Cette situation n’a étrangement rien d’anormal, selon un avocat spécialiste des libertés publiques contacté par Reporterre. En effet, lorsqu’un policier dans la rue constate une infraction et relève l’identité de la personne, il peut envoyer la contravention plus tard - de la même façon que l’on peut être verbalisé quand on est en voiture et qu’un radar constate un dépassement de la limitation de vitesse.

La Préfecture de Haute-Savoie nous a indiqué par courriel que les procès-verbaux ne sont plus en version papier, mais renseignés sur une tablette numérique : « Normalement, la personne en infraction signe le procès verbal sur la tablette électronique, mais compte tenu de la crise sanitaire actuelle, cette signature n’est plus requise ». Mais de tablette numérique, Cemil et Laetitia n’ont pas vu la couleur. « Ils avancent des explications a posteriori pour couvrir leurs agissements », constate amèrement Cemil. « Ils se servent de l’état urgence sanitaire pour faire peur aux gens qui veulent manifester. L’impunité de la police, c’est cela qu’il faut dénoncer. »

C’est donc parole contre parole car en matière de contravention, les procès-verbaux de policiers font foi, sauf si on apporte une preuve contraire par témoin ou par écrit. C’est la raison pour laquelle il est si difficile de les contester. Ce genre de contravention, notamment pour rassemblement non autorisé, est de plus en plus répandue selon les avocats. Auparavant, elle était largement utilisée dans les quartiers populaires, comme l’a montré le travail de la juriste Aline Daillère. Dans une interview donnée à Mediapart,, elle évoque tout d’abord les conséquences économiques de ces amendes sur des population en situation de précarité économique. De surcroît, ces amendes seraient utilisées selon elle comme un outil d’éviction, pour « chasser les jeunes » dans un contexte de rénovation et de gentrification. Elles serviraient enfin de représailles à l’encontre de jeunes qui se montreraient insolents envers la police.

L’avocat Raphaël Kempf indique à Reporterre voir passer de plus en plus d’affaires concernant des amendes pour rassemblement interdit. Il estime qu’elles sont difficilement contestables et que les chances de réussites sont particulièrement faibles : « C’est un moyen facile peu coûteux de réprimer de gens qui font usage de leurs libertés fondamentales de manifester. »

La reconnaissance faciale utilisée pour réprimer les manifestants

Si Cemil a donné son identité, certains manifestants se sont déjà retrouvés sanctionnés sans même avoir vu l’ombre d’un policier comme à Millau (Aveyron). En mai dernier, des militants s’étaient rassemblés pour protester contre la gestion gouvernementale de la crise du Covid et soutenir les personnels de santé. Ils avaient tous reçus des contraventions pour rassemblement non autorisés, après avoir été identifiés grâce à des caméras de vidéo surveillance.

Un procédé qui n’est pas illégal et qui pourrait devenir de plus en plus utilisé selon l’ONG La Quadrature du net. « Dans ce cas, nous sommes face à des abus de la police avec une volonté de dissuader les personnes de manifester », assure Bastien Le Querrec, de La Quadrature du net. « On nous vend la vidéo surveillance comme quelque chose qui va permettre de réduire la criminalité. Or, toutes les études montrent que cela ne fonctionne pas. Elle est aujourd’hui utilisée à des fins de répression. »

L’ONG s’inquiète également de la publication discrète début décembre de trois décrets permettant d’élargir le champ des informations contenues dans trois fichiers de police, qui pourront désormais indiquer les opinions politiques, philosophiques, religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes inscrites.

La Quadrature du net prépare un recours en contentieux pour dénoncer cette extension et réclamer cette annulation : « C’est un nouveau front ouvert par le gouvernement en pleine contestation contre la loi Sécurité globale où ce qui est justement reproché, c’est de vouloir fichier tout le monde tout le temps partout. »

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