Nicolas Hulot vu par le HulotScope : un très léger mieux

6 juillet 2018 / Camille Martin (Reporterre)

Il y a un an, Nicolas Hulot prenait la tête d’un grand ministère de la Transition écologique et solidaire. Ministre d’État, numéro 2 du gouvernement Philippe dans l’ordre protocolaire, il a sous sa houlette la ministre chargée des Transports et deux secrétaires d’État. Mais comment avance réellement la politique de l’environnement ? Avec son Hulotscope, Reporterre cherche à le mesurer. 2e bilan : négatif. Mais cependant en progrès de 1 %.

Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, fait-il avancer la cause de l’écologie ? C’est pour tenter d’objectiver le poids et la place de Nicolas Hulot — et donc des politiques environnementales sous la présidence d’Emmanuel Macron — que Reporterre a créé le Hulotscope, dont voici la deuxième mesure.

Ce thermomètre de l’écologie macroniste fonctionne de la manière suivante :

  • en vert, les mesures qui sont en faveur de l’écologie ;
  • en rouge foncé, les renoncements ou les mesures prises par Nicolas Hulot ou son ministère et qui sont néfastes à l’écologie ;
  • en rouge, les renoncements ou les mesures prises par le gouvernement Philippe ou par Emmanuel Macron qui sont néfastes à l’écologie. Dans ce cas, Nicolas Hulot n’a pas directement pris part à ce recul.
    Il se lit de manière chronologique.

Seules les mesures effectivement actées (lois, décrets, financements) ont été prises en compte. Les plans, feuilles de route, concertations et autres annonces ne sont pas indiquées : elles le seront si elles deviennent des actes.

Bilan au 7 juillet 2018 : 68 % des mesures prises depuis un an concernant l’environnement ne vont pas dans le bon sens, 32 % vont dans le bon sens. C’est un léger mieux par rapport au relevé du 19 juin, où les proportions étaient respectivement de 69 % et 31 %.

Rappelons que le Plan solaire et le Plan Biodiversité récemment annoncés entreront dans le Hulotscope dès lors qu’ils donneront lieu à des actes législatifs ou règlementaires.

Ce Hulotscope, que nous ré-actualisons régulièrement, n’est pas exhaustif : nous avons retenu les mesures qui nous apparaissaient les plus importantes. Si vous jugez que nous avons oublié une mesure essentielle, n’hésitez pas à nous l’indiquer à planete (arobase) reporterre.net. Merci à celles et ceux qui nous ont déjà écrit et qui nous ont permis de l’améliorer.


JUILLET 2018

Autorisation d’une autoroute en Eure-et-Loir

Le 4 juillet, le Premier ministre a signé un décret déclarant d’utilité publique le doublement de la route nationale 154, en Eure-et-Loir.

JUIN 2018

Adoption de la loi sur le secret des affaires

Le 21 juin, le Sénat a adopté définitivement la loi sur le secret des affaires, qui restreint la liberté d’informer, et va rendre plus difficile les investigations, notamment sur les scandales environnementaux.

Relance des parcs éoliens marins

Les six parcs éoliens en mer seront réalisés, annonce le président de la République, le 20 juin. Bien que critiqués par certains acteurs, ces projets devraient permettre de produire 500 MW d’électricité chacun.

Adoption de la réforme SNCF

Adoptée définitivement le 14 juin, la réforme de la SNCF risque de détériorer le transport ferroviaire et ne répond pas au problème des « petites » lignes menacées de fermeture.

Autorisation d’une ferme-usine de 6.500 porcs

Mi-juin, le préfet de Tarn-et-Garonne a autorise des agriculteurs à étendre leur élevage, passant à une production annuelle de 6.500 porcs charcutiers, et ceci sans évaluation environnementale préalable.

Facilitation de l’implantation d’antennes-relais

Adoptée par l’Assemblée nationale le 12 juin, la loi Logement (Élan) supprime le délai de deux mois pour la consultation lors de l’implantation d’antennes-relais.

MAI 2018

Interdiction du dioxyde de titane

Adoptée par l’Assemblée nationale le 30 mai, la loi Agriculture et Alimentation suspend l’usage de l’additif E171, le dioxyde de titane sous forme de nanoparticule, au nom du principe de précaution.

Extension de l’interdiction des néonicotinoïdes

Adoptée par l’Assemblée nationale le 30 mai, la loi Agriculture et Alimentation conduit à un élargissement de la définition des néonicotinoïdes, permettant d’interdire les insecticides aux modes d’action similaires et donc le sulfoxaflor, qui avait fait polémique à l’automne dernier.

Pas d’interdiction du glyphosate dans la loi

Malgré la promesse présidentielle d’une interdiction du glyphosate d’ici à trois ans, la loi Agriculture et Alimentation, adoptée le 30 mai par l’Assemblée nationale, n’interdit pas l’herbicide. Nicolas Hulot, qui s’est beaucoup engagé sur le sujet, a perdu un arbitrage important.

Obligation d’avoir 50 % de produits sous signes de qualité dans les cantines

Adoptée par l’Assemblée nationale le 30 mai, la loi Agriculture et Alimentation inscrit l’obligation, d’ici 2022, d’avoir 50 % de produits sous signes de qualité (AOP, Label rougefonce…), dont 20 % de bio, dans les cantines.

Pas d’obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs

Dans la loi Agriculture et Alimentation adoptée par l’Assemblée nationale le 30 mai, la vidéosurveillance dans les abattoirs, promise par Emmanuel Macron pendant la campagne, a été remplacée par une expérimentation de deux ans uniquement dans les établissements volontaires.

Insuffisance sur la qualité de l’air

Les feuilles de route contre la pollution de l’air, présentées par Nicolas Hulot, sont jugées insuffisantes par la Commission européenne qui a décidé de renvoyer la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l’air, le 17 mai.

Autorisation de la « bioraffinerie » de Total

Le 16 mai, le ministère de la Transition écologique a autorisé la « bioraffinerie » de Total à La Mède (Bouche-du-Rhône), qui va augmenter de moitié les importations de cette huile aux conséquences désastreuses sur les forêts tropicales et le climat mondial.

Relance du projet Europacity

Le 16 mai, le gouvernement a fait appel de la décision de justice qui retoquait le projet de mégacomplexe commercial et touristique dans le triangle de Gonesse.

Opposition à un moratoire sur la chasse à la tourterelle des bois

Mi-mai, le gouvernement s’est opposé à la proposition de la Commission européenne d’un moratoire visant à suspendre la chasse à la tourterelle des bois, espèce vulnérable au niveau mondial. Un nouveau « cadeau » pour les chasseurs, après plusieurs mesures en faveur de la chasse… et une réforme à venir, confiée à Sébastien Lecornu.

AVRIL 2018

Soutien à l’opération militaire à Notre-Dame-des-Landes

Le 18 avril, lors d’une réunion à Nantes, Nicolas Hulot n’a pas fait un geste vers les habitants de la Zad, auxquels il a enjoint d’« arrêter le combat » et de ne pas confondre « écologie et anarchie ».

Création des premières agences régionales de biodiversité

Le 12 avril, la première agence régionale de biodiversité a vu le jour en Ile-de-France. C’est la première créée en France. Sept autres régions sont engagées dans ce processus.

Affaiblissement du soutien aux « petits » élevages

Publié jeudi 5 avril, le nouveau « guide d’admissibilité des surfaces », pastorales notamment, entraîne une moindre reconnaissance de ces surfaces, et donc à la clé des baisses d’aides européennes conséquentes pour les élevages pastoraux. En début d’année, une autre aide essentielle aux agriculteurs des territoires « défavorisés » a été remise en cause.

VRIER 2018

Soutien à la papeterie polluante de Tarascon

Lors des résultats de l’appel à projets biomasse, le 28 février, Nicolas Hulot a soutenu le projet de production d’électricité avec du bois-énergie de l’usine de pâte à papier Fibre excellence de Tarascon.

Soutien à l’extension du parc Disney

Le 27 février, lors d’une rencontre avec le PDG de la Walt Disney Company, Emmanuel Macron a soutenu un nouveau plan de développement du parc d’attractions Disneyland Paris, qui grignotera de nouvelles terres agricoles.

Appel à projets sur la biodiversité outre-mer

L’Agence française pour la biodiversité a lancé le 26 février un appel à projets pour soutenir les initiatives en faveur de la reconquête de la biodiversité terrestre, aquatique et marine dans les outre-mer, doté de 4 millions d’euros.

Soutien à l’expulsion du bois Lejuc

Le 22 février, les opposants à la poubelle nucléaire de Bure ont été expulsés du bois Lejuc. À l’Assemblée nationale, Nicolas Hulot a soutenu cette opération. Quelques mois plus tôt sur Reporterre, il laissait entrevoir Cigéo comme « la moins mauvaise des solutions ». Alors qu’il avait publiquement assumé son opposition au projet quand il n’était « que » militant.

Adoption d’un plan loup inefficace

Le plan loup 2018-2023, rendu public le 19 février par les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture, autorise l’abattage de quarante loups en 2018. Il réussit l’exploit de poursuivre quasiment à l’identique la politique de gestion menée depuis 2004 sans satisfaire aucune des parties.

JANVIER 2018

Autorisation du contournement autoroutier de Strasbourg

Le 23 janvier, Nicolas Hulot et Élisabeth Borne ont annoncé qu’ils prolongeaient la déclaration d’utilité publique et levaient la suspension des travaux préparatoires, et qu’ils délivreraient l’autorisation environnementale unique pour le Grand Contournement ouest de Strasbourg.

Abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Le 17 janvier, au terme de plusieurs mois de médiation, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

CEMBRE 2017

Ouverture de dérogations aux normes environnementales

Un décret paru au Journal officiel du 31 décembre donne à certains préfets, dans le cadre d’une expérimentation d’une durée de deux ans, la possibilité de déroger à des normes arrêtées par l’administration. Ce décret s’inscrit dans un mouvement global de simplification des normes, dont celles environnementales.

Alignement de la fiscalité diesel sur celle de l’essence d’ici 2022

Adopté le 21 décembre par l’Assemblée nationale, le budget 2018 prévoit une hausse progressive de la taxe sur le gazole, jusqu’à ce que le prix de ce carburant rejoigne celui de l’essence à la fin du quinquennat.

Hausse progressive de la taxe carbone

Adopté le 21 décembre par l’Assemblée nationale, le budget 2018 prévoit une augmentation progressive de la taxe carbone, plus précisément de la composante carbone des taxes intérieures de consommation (TIC).

Abandon de l’élargissement de la taxe sur les transactions financières

Adopté le 21 décembre par l’Assemblée nationale, le budget 2018 abandonne l’élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations infra-journalières. La TTF participe au financement de l’aide publique au développement, un autre secteur négligé dans le PLF pour 2018.

Coup de pouce aux ménages pour la transition énergétique

Depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires de véhicules polluants bénéficient d’une prime à la conversion de 1.000 à 2.000 pour l’achat d’un véhicule moins polluant. Un chèque énergie de 150 euros en moyenne (trop peu regrettent les associations) a également été distribué au printemps. Enfin, les ménages modestes peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 3.000 euros pour le remplacement d’une chaudière fioul via les certificats d’économie d’énergie.

Baisse du budget et des effectifs du ministère et des agences de l’eau

Adopté le 21 décembre par l’Assemblée nationale, le budget 2018 prévoit une ponction sans précédent du budget des agences de l’eau, ainsi qu’une baisse des effectifs du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Interdiction de l’exploitation d’hydrocarbures d’ici 2040

Adoptée le 19 décembre par l’Assemblée nationale, la loi sur « l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures » entérine la fin progressive de l’exploitation des hydrocarbures, à horizon 2040.

NOVEMBRE 2017

Appel à « projets pour la planète »

Le 16 novembre, le ministère a lancé l’appel à projets « Mon projet pour la planète ». Une enveloppe de 3 millions d’euros pour accompagner les « initiatives citoyennes » dans les domaines de l’économie circulaire, de l’énergie et de la biodiversité.

Relance du projet d’arasement des barrages sur le fleuve Sélune

Le 14 novembre, Nicolas Hulot est revenu sur la décision de Ségolène Royal :les deux barrages de la Sélune (Manche) seront détruits. Le projet de restauration de la biodiversité du fleuve côtier, lancé fin 2009, repart de l’avant.

Autorisation du contournement autoroutier de Rouen

Le 16 novembre, Nicolas Hulot a signé la déclaration d’utilité publique pour le contournement autoroutier de Rouen.

Abandon de l’objectif de 50% de nucléaire d’ici 2025

Lors du Conseil des ministres du 7 novembre, Nicolas Hulot a annoncé qu’il serait « difficile de tenir le calendrier » prévu par la loi de réduire la part du nucléaire à 50 % d’ici à 2025. Cet objectif est pourtant inscrit dans la loi de transition énergétique et a été repris par le candidat Macron en mai 2017.

OCTOBRE 2017

Soutien au projet minier de la Montagne d’or en Guyane

« Tout le monde connaît mon engagement dans les prémices du projet de la Montagne d’or », a déclaré Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse vendredi 27 octobre à Cayenne. En avril 2018, un débat public a été lancé.

SEPTEMBRE 2017

Suppression des CHSCT

Les ordonnances de réforme du Code du travail, signées le 22 septembre par Emmanuel Macron, entérinent la disparition des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ces comités pouvaient pourtant jouer un rôle de lanceur d’alerte sur les atteintes à la santé et à l’environnement.

Entrée en vigueur provisoire du Ceta

Le 21 septembre, l’accord de libre-échange avec le Canada entre en vigueur provisoirement. Ce traité pourrait avoir des répercussions sur l’environnement et la santé des consommateurs.

Suppression des aides au maintien de la bio

Le 20 septembre, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, a annoncé la fin des « aides au maintien » des agriculteurs biologiques. Par la suite, tant le plan bio que le plan pesticides annoncés au printemps 2018 portent de faibles ambitions pour le développement de l’agriculture biologique.

AOÛT 2017

Suppression des contrats aidés

Le 7 août, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé la suppression de 260.000 contrats aidés. Une mesure qui a mis dans le rouge de nombreuses associations environnementales et sociales.

JUILLET 2017

Appel en faveur de la centrale à biomasse de Gardanne

Le 7 juillet, Nicolas Hulot a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif des Bouches-du-Rhône empêchant l’exploitation de la centrale à biomasse de Gardanne.

Pause dans le projet Lyon-Turin

Interrogée par Reporterre le 6 juillet, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a confirmé que le projet ferroviaire du Lyon-Turin vivement contesté est mis « en pause ».

Adoption d’une définition au rabais des perturbateurs endocriniens

Les gouvernements européens ont adopté le 4 juillet une définition commune des perturbateurs endocriniens aux garanties insuffisantes… grâce à (ou à cause de) un revirement de la France, jusqu’ici opposée à ce texte.



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Lire aussi : Nicolas Hulot : « Un ministre n’est pas un électron libre »

Source : Camille Martin pour Reporterre (Camille Martin est le pseudonyme collectif de la rédaction de Reporterre)

Photo : © Fanny Dollberg/Reporterre, montage : © Marion Susini/Reporterre

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