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Enquête — Climat

Exclusif : le kit de Reporterre pour aider les maires (et les citoyens) à devenir écolo

Par Lorène Lavocat
17 février 2020 à 09h56 Mis à jour le 11 juin 2021 à 16h57

Durée de lecture : 48 minutes

Climat Agriculture Énergie Politique Transports Municipales

Les 15 et 22 mars prochains, les quelque 36.000 communes françaises renouvelleront leur conseil municipal. Si les communes et les intercommunalités n’ont pas tous les leviers pour agir en faveur de la transition écologique, elles sont cependant bien outillées. Dans ce dossier fouillé, Reporterre propose un « kit » de ce que peuvent – ou pas – les communes en matière écolo. Maires, candidats, citoyens, c’est à vous d’agir, maintenant !

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Le « kit » de Reporterre « Transition écologique : que peuvent les maires ? »

À la question « que peut un maire pour l’écologie ? », Mohamed Gnabaly, maire sans étiquette de l’Île-Saint-Denis répond sans ambages : « Énormément ! » Également vice-président à la transition écologique au sein de l’Association des maires de France, il est intarissable quant aux réalisations vertes des communes. Consommation énergétique, mobilité, restauration scolaire, espaces verts, mobilité… À l’écouter, les édiles seraient des superhéros de la transition écologique. D’autres communes — de Grande-Synthe, dans le Nord, à Muttersholtz, dans le Bas-Rhin — qui ont fait de l’écologie leur cheval de bataille depuis plusieurs années, semblent lui donner raison.

Il suffit d’ailleurs de parcourir les programmes des candidats pour s’en convaincre : l’écologie est au cœur des élections municipales et intercommunales de mars prochain [1]. Tous bords politiques confondus, chacun rivalise d’inventivité afin de se poser en champion vert. Mais que peuvent-ils vraiment faire face à la crise écologique ? Reporterre s’est plongé dans les rouages de la politique locale, et vous propose quelques clés de compréhension.

1. Les élus locaux peuvent-ils réellement agir contre la crise écologique ?

Tous les observateurs écolos s’entendent pour le dire : « Les collectivités locales jouent un rôle majeur en matière d’émissions de gaz à effet de serre, assure par exemple le laboratoire d’idées La Fabrique écologique. Elles sont responsables directement pour leur patrimoine et leurs compétences de 15 % des émissions de gaz à effet de serre (GES), et indirectement de 50 % d’entre elles. » Certaines associations, comme le WWF, vont même plus loin, affirmant que « 70 % de l’empreinte carbone des ménages français proviennent des secteurs du transport, du logement et de l’alimentation. Or, ce sont des domaines où les collectivités locales ont des prérogatives clés. »

Et le responsable du programme « villes durables » de l’ONG, Pierre Cannet, de préciser : « La ville et le territoire se vivent comme le terrain du réel vis-à-vis de cette transition écologique. Les communes sont sur le front de la mise en œuvre, mais elles sont aussi au front des conséquences de la crise écologique, et doivent faire face aux pollutions et aux enjeux d’adaptation. »

Ulysse Blau, qui est parti à vélo à la rencontre d’une soixantaine d’édiles du Calvados en 2019, enchérit : « Le maire a un pouvoir immense, la limite de son pouvoir est là où il la pose. » Lors de son périple, il a demandé à chaque élu les actions qu’il avait entreprises et celles qui lui avaient paru impossibles à mettre en œuvre. Production d’énergie renouvelable locale, maintien de commerces de proximité… Conclusion : « Tout ce qui m’avait été listé comme impossible par certains avait été réalisé par d’autres. Certains maires font des choses que d’autres pensent infaisables. »

Attention à ne pas surestimer l’importance de l’échelon local, souligne néanmoins la Fabrique écologique : « Les communes et les intercommunalités ne peuvent pas à elles seules gagner la bataille du climat. Il serait évidemment illusoire de penser, comme le font certains courants de pensée “localistes” ou encore de “l’écologie par le bas”, que seul compterait ou devrait compter ce qui se passe dans les territoires. » Charles-Adrien Louis, du cabinet B&L évolution, rappelle pour sa part que « les collectivités locales ne gèrent pas tout » ; les régions, l’État, l’Union européenne — mais aussi chacun d’entre nous — ont un rôle important à jouer dans la transition écologique.

2. Que peuvent faire les élus pour la transition écologique ?

« Quand on aborde ce sujet de l’écologie, la première chose qui vient à l’esprit d’un maire, c’est la gestion des déchets ménagers », témoigne Ulysse Blau. La collecte et le traitement des ordures sont en effet une compétence des communautés de communes. Également, « l’interdiction des pesticides dans les collectivités françaises depuis 2017 est un sujet majeur dans les mairies ». Depuis la loi Labbé, l’entretien des espaces verts et autres lieux publics doit se faire sans traitement phytosanitaire.

Au-delà de ces deux domaines, les communes et les intercommunalités, aussi appelées le « bloc communal », sont en première ligne sur le front écologique. D’abord par les achats publics : pour effectuer des travaux, entretenir des espaces verts, alimenter les cantines scolaires ou pour ses différentes fournitures, les municipalités passent des commandes et des marchés publics. D’après le site du Pacte pour la transition, ces achats représenteraient 1,6 milliard d’euros par an pour la commune de Paris, 80 millions à Grenoble. Et bien qu’il s’agisse d’un domaine très réglementé, avec notamment une obligation d’égalité de traitement des candidats répondant aux appels d’offre, il est tout à fait possible de favoriser les entreprises locales et de mettre en avant des critères sociaux et environnementaux. « La commune a un rôle de locomotive et d’exemplarité », conclut Pierre Cannet. Dans cette même veine, le Pacte pour la transition a développé d’autres mesures transversales tel le « financement des projets de la commune par des prêts issus de financement éthique » ou l’adoption de « logiciels libres dans les services publics ».

Outre la commande publique, le WWF a identifié quatre leviers d’action : « la planification stratégique, la réglementation, le soutien financier et technique et l’animation territoriale ». Élaboré et voté par les élus, le plan local d’urbanisme (PLU) joue ainsi un rôle stratégique autant que règlementaire essentiel. « La collectivité locale est maîtresse sur l’urbanisation, explique Charles-Adrien Louis. Par cette entrée, on peut modeler le territoire. » Les élus locaux peuvent aussi influencer l’implantation des commerces — de proximité ou grandes surfaces —, la construction d’habitations et la préservation d’espaces naturels ou agricoles.

Ces prérogatives sont également importantes afin « de préparer le territoire et d’anticiper les risques » liés aux dérèglements climatiques, poursuit le consultant. « Ne pas construire en zone inondable ou sur des sols argileux sensibles aux sécheresses, orienter les nouveaux bâtiments par rapport au soleil, végétaliser les centres-villes pour limiter les îlots de chaleurs, énumère-t-il. On ne crée pas une ville verte en un an. » De même, l’autonomie alimentaire, énergétique, en eau se planifient.

Au-delà du PLU, il existe de multiples dispositifs de planification — pour les transports, les énergies ou encore l’agriculture et l’alimentation — et autant d’outils réglementaires — zones à faible émission ou à circulation « apaisée », restriction de l’éclairage nocturne. Nous détaillons toutes ces thématiques plus loin.

3. Quelles limites les élus municipaux rencontrent-ils dans leur action écolo ?

Pourtant, malgré des prérogatives élargies, les communes sont à la traîne dans leur action climatique. « Aucune collectivité n’est alignée sur une trajectoire compatible avec l’objectif de 1,5 °C de réchauffement, note Charles-Adrien Louis. Il y a des bonnes élèves, mais elles sont bien souvent “spécialistes” d’un domaine, comme Grenoble sur le vélo. » Un constat corroboré par le rapport de la Fabrique écologique. Sur les 746 intercommunalités ayant l’obligation de concevoir un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre — nommé plan climat-air-énergie territorial (PCAET) —, 44 seulement en ont adopté un.

Qu’est-ce qui freine l’action locale ? Premier obstacle, « les collectivités ne savent pas comment faire ni par où commencer », relève Zoé Lavocat, du Réseau Action Climat. « Le fait de savoir que c’est possible, que d’autres l’ont fait, est souvent un facteur déclencheur », souligne aussi Ulysse Blau. « Il existe un manque de connaissance des enjeux climatiques, ajoute Charles-Adrien Louis. Les élus ne connaissent pas les priorités ni les ordres de grandeur. » Par exemple, combien de tonnes de CO2 sont-elles émises par une voiture individuelle ? Comment réduire les émissions liées aux bâtiments ? Ces informations ne sont pas toujours connues par les élus (ni par les citoyens).

Autre frein, et de taille, l’opposition des habitants. « Sur la production d’énergie renouvelable, les projets sont souvent bloqués par les habitants, a pu observer Ulysse Blau dans le Calvados. Ils ne sont pas opposés au projet en tant que tel, mais à la façon dont le projet est amené ; une façon directive de faire les choses. » Pour lui, comme pour la plupart des personnes interrogées, l’implication des citoyens est un facteur de réussite incontournable. « Le problème, poursuit notre cycliste, est que les habitants attendent que les maires proposent des choses, tandis que les maires ont besoin que les habitants soient force de propositions et d’actions. Il suffit souvent pour un habitant de décrocher son téléphone et de dire aux élus ce qu’on aimerait voir ou faire. »

À l’Île-Saint-Denis, Mohamed Gnabaly a également pris conscience de l’importance de la relation avec ses concitoyens : « Quand on passe la totalité de sa ville en zone 30 km/h, quand on met en place un stationnement payant, les gens ont vite l’impression que l’écologie est punitive, contre eux, dit-il. On peut poser des contraintes, mais il faut aussi proposer des solutions. » Et c’est là que le bât blesse : « Pour réduire la voiture individuelle, il faut proposer des transports en commun ; or, pour avancer sur le réseau des transports, il est nécessaire de travailler avec la région, avec l’État, qui ne sont pas toujours sur la même ligne », dit-il.

Il y aurait ainsi des « décalages entre une vision et des décisions nationales et l’approche de terrain » : « Quand l’État impose du bio à la cantine, c’est bien, mais si ces produits viennent d’Italie, c’est dommage », dit-il encore. Le changement de pratiques agricoles et la structuration d’une filière bio locale requièrent des évolutions aux niveaux européen et national, bien plus que local. « Les maires ont bien souvent conscience que les fermes industrielles ne sont pas une solution, mais ils ne savent pas comment encourager l’installation de jeunes paysans », témoigne Ulysse Blau.

Le décalage se retrouve aussi dans les moyens mis à disposition des communes pour mener à bien la transition. « Rénover un habitat, c’est en moyenne 50.000 €, note par exemple Charles-Adrien Louis. Ces financements ne peuvent pas venir de la collectivité uniquement, il faut des fonds de l’État et de l’Europe. » Fonds qui ont plutôt tendance à se réduire. D’autant plus que « les subventions sont bien souvent allouées à un projet précis et non pas pour du long terme, dit Zoé Lavocat. Une enveloppe pour construire un parc éolien ne permettra pas de faire une planification énergétique dans le temps ». 

Les limites peuvent aussi provenir des acteurs locaux. « C’est parfois délicat d’agir sur les grands agents économiques, les entreprises ou industries, qui peuvent faire du chantage à l’emploi », remarque Charles-Adrien Louis. « J’ai ressenti un certain défaitisme de la part des maires quant à leur pouvoir pour encourager le commerce local et concurrencer les grandes surfaces », illustre ainsi Ulysse Blau.

Dernier point, et non des moindres, « les réussites communales sont souvent le fait de la volonté et de l’implication personnelle de décideurs », constate la Fabrique écologique.

4. La montée en puissance des intercommunalités est-elle un obstacle à la transition écologique ?

Eau, déchets, transports, urbanisme… nombre de compétences auparavant municipales sont passées à l’intercommunalité. Les élections municipales seront d’ailleurs aussi des élections communautaires : en votant, les citoyens élisent les conseillers qui siégeront dans les communautés de communes. Pour la chercheuse Élisabeth Dau, cet essor des intercommunalités et des métropoles pose un problème démocratique, car « il crée une distance incroyable entre les habitants et les élus, et recrée des zones de pouvoir vidées démocratiquement », dit-elle. D’autant plus, comme le souligne le politologue Gilles Pinson, que « les décisions sont souvent prises de manière opaque, assez peu démocratiques, non pas pendant les conseils métropolitains, mais dans les négociations de couloirs entre les maires ».

Cependant, « la montée en puissance de l’intercommunalité, qui va permettre de créer des structures plus grandes et capables de concentrer davantage de compétences et de ressources, est potentiellement un moyen de développer une expertise sur des sujets environnementaux et des politiques écologiques ambitieuses », considère Gilles Pinson. À l’inverse, le village de Saillans, dans la Drôme, s’est souvent confronté au manque de volonté de l’intercommunalité en matière d’écologie. Les « petites » communes ont-elles les moyens de peser dans les regroupements ? « Dans les faits, comme les décisions ne sont pas prises dans les conseils métropolitains, chaque maire a généralement une sorte de droit de veto sur ce qui se passe au niveau intercommunal, constate M. Pinson. Les “petits maires” ont plutôt une capacité à résister. »

5. Comment lire notre « kit » ?

Pour vous aider à comprendre les programmes des candidats à votre mairie, nous avons listé les leviers et limites de l’action communale, et donné quelques mesures possibles. Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur le travail effectué par de nombreuses associations, notamment mis en valeur dans le Pacte pour la transition (vous trouverez toutes les sources dans les fiches). Dans un souci de synthèse, nous avons identifié cinq domaines d’intervention principaux — transports, agriculture et alimentation, étalement urbain, énergie, déchets — complétés par cinq autres enjeux écolos essentiels. Enfin, nous avons mis ensemble les compétences communales et intercommunales, puisque les élus municipaux sont bien souvent des élus communautaires. Bonne lecture !

TRANSPORTS

Le secteur du transport est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France avec 31 % des émissions. En cause, principalement, notre recours effréné à la voiture individuelle. Au niveau local, les élus disposent de nombreux leviers afin de favoriser d’autres modes de déplacement, moins émetteurs : limitation de la vitesse et du stationnement, développement d’aménagements cyclables et des transports en commun…

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    Fiche transports

• CONSTAT — Plus de la moitié des émissions liées aux transports sont rejetées par les voitures individuelles, généralement utilisées pour de très courtes distances. Au niveau local, les élus peuvent faciliter d’autres modes de déplacement, moins polluants : transports en commun, vélo, marche.

Pour influencer la mobilité, les élus locaux disposent de plusieurs outils réglementaires, principalement dans le cadre de l’intercommunalité. En premier lieu le PLU/PLUi permet de planifier l’aménagement du territoire, donc des infrastructures de transport. Les communautés de communes peuvent aussi élaborer un plan de déplacement urbain (PDU) — une planification sur 10 ans, à l’échelle d’un territoire, des déplacements — ainsi qu’un schéma directeur cyclable afin de programmer une politique cyclable. Les élus ont également la main sur le stationnement et les limitations de vitesse, tandis que l’intercommunalité est le plus souvent l’Autorité d’organisation de la mobilité (AOM) qui assure l’organisation du réseau de transport urbain.

• QUE PEUT FAIRE LA COMMUNE ?

  • Mettre en place des zones à circulation restreinte ou apaisée — où la voiture partage l’espace avec d’autres usages. Dans les faits, la vitesse est limitée dans certaines rues ou quartiers ou dans toute la ville, à 20 km/h ou 30 km/h. Les grandes intercommunalités peuvent mettre en place des zones à faible émission, où la circulation est interdite aux véhicules les plus polluants.
  • Développer l’offre de transports en commun. Plusieurs leviers sont possibles : élargir la couverture du territoire, mettre en place des transports en commun en site propre, augmenter la fréquence, améliorer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Le tout peut être accompagné d’une tarification adaptée (tarifs solidaires, système de « pass » unique pour tous les transports du territoire, offre de cartes journalières). Enfin, les élus peuvent faciliter l’embarquement des vélos dans les transports, créer des parkings relais ou accorder les horaires des lignes de transports entre eux.
  • Développer les aménagements cyclables et piétons : outre le déploiement de nouvelles pistes cyclables, d’autres travaux sont possibles : l’autorisation du contresens sur les rues à sens unique, les cédez le passage cycliste au feu, les goulottes dans les escaliers. Il s’agit de développer des offres de stationnement vélo sécurisés, ainsi que la location vélo toutes durées (vélo en libre-service, prêt étudiant, mise à disposition longue durée). Le soutien aux vélos-écoles et aux ateliers vélo participatifs est aussi important.
  • Mettre en place une politique de stationnement : en limitant le nombre de places disponibles en centre-ville, en favorisant l’intermodalité, en encourageant le stationnement dans les parkings souterrains ou fermés, en affectant les recettes du stationnement payant pour la mobilité durable.
  • Faciliter les modes de transport en voiture partagée, comme le covoiturage, l’autopartage, l’auto-stop organisé : création d’aires de covoiturage, signalisation des arrêts et des véhicules, auto-partage des véhicules professionnels de la collectivité pour utilisation par les associations ou habitant·es du territoire les soirs et week-end…

• LES LIMITES

  • Les intercommunalités, bien plus que les communes, ont la main sur le développement des transports.
  • La région est l’autorité organisatrice de l’ensemble des transports interurbains. Elle a la charge de l’organisation et du financement des services ferroviaires régionaux de voyageurs et des services routiers effectués en substitution de ceux-ci.
  • Pour financer les aménagements cyclables, les collectivités locales ont des moyens parfois limités. Elles peuvent faire appel au plan vélo national, mais celui-ci est jugé insuffisant par les associations.

• LES OUTILS POUR COMPRENDRE

  • La fédération des usagers de la bicyclette (FUB) a mis en place une plateforme où citoyens et candidats peuvent parler vélo => Parlons vélo
  • Les fiches transport du Pacte pour la transition  [2]
  • - Le collectif Oui au train de nuit a développé un questionnaire à destination des candidats, afin qu’ils et elles se positionnent quant au soutien au train de nuit.

• POUR ALLER PLUS LOIN

  • Sur les zones à faible émission
  • À propos du débat sur la gratuité des transports en commun [3]
  • Sur le vélo [4]
  • Sur le covoiturage et l’auto-stop  [5]

AGRICULTURE ET ALIMENTATION

L’agriculture est à la fois un secteur émetteur de gaz à effet de serre, et l’un des plus touchés par les changements climatiques et par le bétonnage. Les élus locaux ont un rôle majeur à jouer dans la nécessaire transition agricole : ils peuvent préserver les terres nourricières et soutenir activement le développement de filières paysannes, bio et locales. Sans oublier la restauration collective scolaire…

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    Fiche agriculture

• CONSTAT — L’alimentation des Français émet chaque année 35 % du total des émissions françaises. Objectif : diviser par deux des émissions de gaz à effet de serre agricoles. Cela passe par une alimentation moins carnée, bio, locale et de saison. L’agriculture est par ailleurs le secteur le plus touché par le dérèglement climatique (sécheresses, inondations, canicules). Pour effectuer cette transition agricole vers un système plus résilient, il s’agit avant tout de préserver les terres nourricières — l’équivalent d’un stade de foot (0,8 ha) toutes les 6 minutes est perdu au profit de l’artificialisation des sols —, et de favoriser le développement de productions bio, de filières locales et d’une alimentation durable accessible à tous et toutes.

• QUELS SONT LES LEVIERS D’ACTION ? ?

Pour ce faire, les élus locaux disposent de plusieurs compétences. Ils sont chargés de la restauration collective de leurs employés, mais aussi des écoles primaires. À l’instar des régies publiques de l’eau ou des déchets, une commune peut créer une régie agricole municipale (mise en culture de terres appartenant à la commune, création d’ateliers de transformation ou de cuisines municipales) pour approvisionner la restauration collective en produits locaux.

Les intercommunalités influent sur la préservation du foncier agricole via le plan local d’urbanisme (PLU/PLUi) et le schéma de cohérence territorial (SCoT). Les élus peuvent notamment réaliser des zones agricoles protégées qui permettent de sécuriser la destination agricole d’une zone. Les territoires peuvent aussi réaliser des projets alimentaires territoriaux (PAT), qui donnent un cadre stratégique et opérationnel pour la structuration et la consolidation des filières agricoles, le développement de la consommation de produits locaux et de qualité…

• QUE PEUT FAIRE LA COMMUNE ?

  • Soutenir la structuration de filières paysannes, bio et locales. Les élus peuvent soutenir les investissements nécessaires aux projets de filières : stockage, ateliers de transformation, légumeries (atelier de préparation des légumes, avec, souvent, de quoi peler, laver, essorer, couper, cuire), flotte logistique. Côté consommateurs, il est possible d’accompagner la création d’associations ou de coopératives de consommateurs (Amap…), de magasins de producteurs et productrices, d’un marché régulier de produits locaux. Via le levier de la commande publique, les élus peuvent introduire des critères sociaux, environnementaux, de bien-être animal, et de juste rémunération des producteurs dans les marchés.

• LES LIMITES

  • Les orientations agricoles et leur financement dépendent principalement de la politique agricole commune (PAC), sur laquelle les communes n’ont pas d’influence. L’État a également un rôle prépondérant quant aux aides octroyées au développement et au maintien de l’agriculture biologique ;
  • Les autorisations d’implantation de grandes installations agricoles, industrielles, dépendent largement des préfets, et donc de l’État ;
  • Sur les pesticides, certains maires ont pris des arrêtés limitant les épandages de produits phytosanitaires aux abords des habitations et des lieux publics. Sauf que la justice en a invalidé plusieurs…

• LES OUTILS POUR COMPRENDRE

  • Parcel est un outil sur internet permettant d’évaluer pour un territoire donné les surfaces agricoles nécessaires pour se nourrir localement, ainsi que les emplois agricoles et les conséquences écologiques associés à d’éventuels changements de mode de production agricole et/ou de régimes alimentaires. Il a été développé par Terre de liens, la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) et le BASIc.
  • Vegecantine est un site porté par l’Association végétarienne de France qui met à disposition des méthodes pour développer des repas végétariens dans les cantines. L’association Un plus bio a développé un guide pratique pour les élus qui souhaitent passer à une cantine bio.
  • Les Amis de la Conf’ ont conçu un « kit de mobilisation » pour que les citoyens et citoyennes puissent s’informer et agir sur les questions d’alimentation.
  • Le Pacte pour la transition a travaillé sur une série de mesures en lien avec l’agriculture et l’alimentation [6].
  • La Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) a conçu des outils — Territoires Bio — pour aider les collectivités locales à développer l’agriculture bio : établir un diagnostic, élaborer un projet de territoire et en évaluer l’impact, mais aussi des retours d’expériences, des actualités sur les nouvelles réglementations.
  • Le Réseau Vrac — l’association interprofessionnelle des épiceries vrac – a ciblé des mesures pour favoriser l’essor du vrac dans les territoires (baux commerciaux à tarifs préférentiels, par exemple) et accompagne les villes dans leur démarche d’implantation de commerces vrac.

ÉTALEMENT URBAIN

Un département entier — soit quelque 600.000 hectares — est englouti tous les sept ans dans l’étalement urbain. En cause, la construction incessante de maisons individuelles, de routes, de grandes surfaces et d’entrepôts logistiques. Les conséquences sont dramatiques : disparition des terres agricoles, perte de biodiversité, inondations… Au niveau local, les élus disposent néanmoins de plusieurs outils de planification et fiscaux pour éviter le bétonnage. Le plus puissant d’entre eux est le plan local d’urbanisme.

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    Fiche étalement urbain

• CONSTAT — L’équivalent d’un terrain de foot est englouti par l’étalement urbain toutes les six minutes. « C’est une augmentation, très, très rapide. L’artificialisation progresse beaucoup plus vite que la population, mais aussi plus vite que le PIB », indiquait à Reporterre la doctorante en économie Alice Colsaet. En cause, la construction de logements, notamment pavillonnaires, la périurbanisation et le développement de zones logistiques et commerciales, le tout favorisé par les infrastructures de transport, notamment la route, et l’utilisation de la voiture individuelle. Outre la disparition des terres agricoles, trop souvent considérées comme des réservoirs à urbanisation, cette imperméabilisation n’est pas sans conséquence : disparition de la biodiversité, inondations, îlots de chaleur urbains.

> Pour aller plus loin : Artificialisation des sols : « Même là où la France se dépeuple, le béton continue à croître »

• QUELS SONT LES LEVIERS D’ACTION ?

Les élus disposent d’un outil essentiel pour contrôler l’aménagement du territoire, et donc son artificialisation : le plan local d’urbanisme.

• QUE PEUT FAIRE LA COMMUNE ?

  • Protéger les espaces naturels et agricoles. Grâce au PLU, les élus locaux peuvent protéger les espaces naturels et les forêts communales, et interdire l’urbanisation des terres agricoles existantes. Ils peuvent également adopter un plan d’action pour la biodiversité de trois ans, suivant les critères de l’initiative Territoires engagés pour la nature, pour une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les politiques municipales.
  • Favoriser la densification du bâti. Là encore, le PLU est un outil puissant. Les élus locaux peuvent y inscrire un seuil municipal de densité pour les nouvelles constructions, avec des règles de hauteur et d’emprise au sol minimales. Ils peuvent aussi utiliser les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) — des pièces du PLU « zoomant » sur certains quartiers — pour réhabiliter et mettre en valeur les bâtiments existants, et ainsi éviter de nouvelles constructions. Enfin, ils disposent de plusieurs outils financiers et fiscaux pour favoriser la densification et décourager l’étalement : soutien financier réservé aux logements neufs situés sur des zones déjà artificialisées, malus fiscal pour les constructions en sous-densité, majoration de la taxe d’aménagement dans les secteurs éloignés du centre, etc.
  • Éviter ou restreindre l’installation ou l’extension de zones commerciales et logistiques. Les élus locaux peuvent éviter de définir des zones d’extension urbaines à vocation commerciale et inscrire des critères restrictifs pour les supermarchés périphériques dans le PLU, ou au contraire y définir des périmètres de sauvegarde commerciale situés en centre-ville. Ils peuvent aussi rédiger un moratoire sur l’installation des grandes surfaces et consulter systématiquement la population pour chaque nouveau projet. L’idée — bien que la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), où siègent les maires, ne puisse pas refuser l’installation d’un nouveau supermarché au motif qu’il y en aurait déjà trop — est de rester en deçà du seuil critique de suréquipement, établi à 100 mètres carrés de surface de gondoles pour 1.000 habitants. Enfin, depuis la loi Élan du 23 novembre 2018, les communes peuvent signer une convention avec l’État pour la mise en œuvre d’opérations de revitalisation du territoire (ORT). Cela leur permet d’investir dans le centre-ville grâce à une dispense d’autorisation d’aménagement commercial, et donne la possibilité au préfet de suspendre toute autorisation d’exploitation commerciale accordée à un projet en périphérie pour une durée de trois ans, renouvelable un an.
  • Lutter contre l’imperméabilisation des sols. Les élus locaux peuvent intégrer une obligation de zéro imperméabilisation nette des sols au PLU, couplée à une limite de 20 % de surface imperméable (goudron, béton...) et à une obligation de désimperméabilisation et de végétalisation à hauteur de tout excédent artificialisé.

• LES LIMITES

  • Depuis la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ou communautaires (PLUi), établis à l’échelle d’une intercommunalité, ont pour but de remplacer peu à peu les PLU. En 2017, quelque 540 PLUi avaient déjà été établis. L’idée est de mutualiser les ressources des communes. Mais cela retire, de fait, du pouvoir aux maires.
  • Enfin, en matière d’aménagement, d’autres autorités que le maire peuvent intervenir pour accorder des autorisations : le préfet et la commission départementale d’aménagement commercial pour les grandes surfaces.

• LES OUTILS POUR COMPRENDRE

  • Le rapport « Des territoires vivants » du WWF qui propose des mesures à adopter localement en matière de transports, logement, loisirs, commerce… permettant d’éviter l’artificialisation des sols et le changement d’usage des terres.

ÉNERGIE

En France, l’énergie est avant tout une question nationale, gérée par l’État. Pour autant, les élus locaux peuvent participer à la transition énergétique : ils peuvent favoriser le développement des énergies renouvelables et la rénovation des bâtiments, à commencer par ceux qui appartiennent à la commune.

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    Fiche énergie

• CONSTAT — Seuls 16 % de notre énergie proviennent de sources renouvelables. La loi de transition énergétique (2015) donne un objectif de 32 % d’électricité renouvelable d’ici 2030. Il s’agit aussi de réduire la consommation d’électricité, par la sobriété et l’efficacité énergétique : or, aujourd’hui, 7 millions de logements sont mal isolés et 14 % des Français et Françaises ont froid dans leur logement — soit 12 millions de personnes en précarité énergétique. Pour faire face, entre 500.000 et un million de logements devraient être rénovés par an.

• QUELS SONT LES LEVIERS D’ACTION ?

D’après l’enquête 2012 « Énergie et patrimoine communal » de l’Ademe, les communes françaises ont une consommation énergétique totale de 27,7 milliards de kWh, soit une facture de 2,85 milliards d’euros. Les communes peuvent donc commencer par agir sur les équipements et services publics. Elles peuvent aussi choisir de gérer leurs achats d’énergie en propre, via des appels d’offres pour la fourniture d’électricité. Au-delà, elles peuvent investir dans une société locale de production d’énergie renouvelable, ou co-investir, aux côtés de citoyens et d’acteurs privés.

Les Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) sont obligatoires pour les intercommunalités de plus de 20.000 habitants et habitantes. Ces planifications, révisées tous les six ans, rassemblent l’ensemble des actions de la collectivité sur le climat et la consommation d’énergie. En milieu rural, la démarche Tepos, pour « territoire à énergie positive » vise à réduire les besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales.

La loi pour la transition énergétique prévoit la création de plateformes territoriales de la rénovation énergétique, auxquelles les collectivités locales prennent part.

• QUE PEUT FAIRE LA COMMUNE ?

  • Se fournir en énergie renouvelable locale pour les bâtiments et les services de la commune, notamment pour l’éclairage public. Équiper les bâtiments municipaux qui s’y prêtent de panneaux solaires. Pour le chauffage des bâtiments, privilégier du méthane renouvelable. Pour les véhicules municipaux, la collectivité peut rouler au gaz vert (GNV) ou à l’électricité renouvelable. Éteindre ou réduire l’éclairage public entre minuit et 6h du matin.
    > Pour aller plus loin : « En Alsace, le village de Muttersholtz montre la voie de l’écologie »
  • Développer une stratégie pour les énergies renouvelables, en partant d’un diagnostic des ressources disponibles sur le territoire et en fixant des objectifs chiffrés. Puis, prendre en compte ces objectifs dans l’élaboration des documents d’urbanisme : inscrire dans le PLU l’orientation des toitures pour les nouvelles constructions afin de favoriser le photovoltaïque.
  • Créer des postes de conseillers en énergie partagée. Ces postes de techniciens et techniciennes, mutualisés entre communes, vont intervenir sur les volets sobriété et efficacité énergétique auprès des habitants. Dans les collectivités plus importantes, ils peuvent être internalisés dans le service patrimoine.
  • Sur la rénovation énergétique, outre un travail d’animation territoriale et de mise en relation des acteurs, il est possible de créer un guichet unique des aides pour faciliter la rénovation, et de participer au financement des travaux. Les collectivités aident à repérer les ménages en situation de précarité énergétique et à mettre en place un accompagnement.
    > Pour aller plus loin : « Rénovation énergétique, comment passer à la vitesse supérieure ? »

• LES LIMITES

  • Les aides à la rénovation dépendent là aussi largement des choix budgétaires effectués par l’État.
  • Les plateformes de la rénovation énergétique sont cofinancées sur la période 2020-2024 par le programme des certificats d’économies d’énergie (CEE) et les régions. L’absence de visibilité au-delà de 2024 inquiète les acteurs du réseau.

• LES OUTILS POUR COMPRENDRE

  • Les fiches du Pacte pour la transition [7]
  • Le réseau Sortir du nucléaire a mis en place un outil d’interpellation des candidats et des élus « pour leur demander de s’opposer aux nouveaux projets nucléaires » sur leur territoire.

DÉCHETS

La gestion des déchets est une des principales prérogatives des élus locaux. Et il y a du pain sur la planche ! Notre « poubelle grise » continue de peser 261 kg par personne à la fin de l’année. Éviter le gaspillage, favoriser le tri, mais aussi le compostage et le réemploi… Réduire nos déchets commence au niveau local.

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    Fiche déchets

• CONSTAT — : En France en moyenne, chaque habitant produit 573 kg de déchets ménagers et assimilés. Une partie seulement est recyclée. La « poubelle grise », appelée « ordure ménagère résiduelle » (OMR) (déchets non recyclés) représente 261 kg par personne à la fin de l’année. Ces ordures sont encore majoritairement incinérées ou mises en décharge. Nous jetons chaque année l’équivalent de notre poids corporel en plastique (68 kg en France), qui demeure très peu recyclé.

• QUELS SONT LES LEVIERS D’ACTION ?

Les collectivités locales (communes, intercommunalités) organisent la gestion des déchets au niveau des territoires. Elles disposent donc de multiples moyens pour réduire nos ordures et favoriser le réemploi — les associations du secteur estiment que 25 % des déchets ménagers pourraient être réutilisés — et le recyclage. Elles ont également un rôle important à jouer sur la valorisation des déchets organiques, qui constituent un tiers de nos ordures ménagères.

La tarification incitative consiste à faire varier le prix de l’enlèvement des ordures ménagères en fonction de la quantité de déchets produite par les usagers et usagères. Dans les 190 collectivités françaises qui l’ont mise en place, la réduction des déchets ménagers non triés est de 91 kg/hab, soit une baisse de 20 à 70 % par rapport au ratio initial. Pour les entreprises et commerces, un système d’incitation spécifique, appelé « redevance spéciale », peut être appliqué.

• QUE PEUT FAIRE LA COMMUNE ?

  • Mettre en place une tarification incitative en fonction du poids ou du volume de déchets produits. Il s’agit de prendre en compte les spécificités des différentes catégories d’habitant·es dans l’établissement des tarifs (par exemple, les familles avec enfants en bas âge, les foyers en situation de précarité).
  • Soutenir les initiatives de compostage de proximité, et organiser la collecte séparée des déchets organiques : inviter les habitants et habitantes à trier leurs biodéchets dans un bac dédié, comme pour leurs déchets recyclables. Ces bacs sont soit collectés en porte-à-porte, soit déposés par les usagers à un point d’apport volontaire.
    -  > Pour aller plus loin : « Eh si ! On peut faire un bon compost à Paris »
  • Supprimer le plastique à usage unique dans l’administration, et le limiter dans l’événementiel ou le touristique (en conditionnant les subventions ou la mise à disposition d’un lieu). S’attaquer au gaspillage alimentaire dans les cantines.
  • Faciliter l’accès à l’eau potable en créant des points d’eau afin d’inciter les gens à se servir de gourdes plutôt que de bouteilles en plastique.

• LES LIMITES

  • Les élus locaux ne peuvent pas forcément empêcher l’implantation de décharges ou de sites d’enfouissement. C’est aux préfets, donc à l’État, de les autoriser.

• LES OUTILS POUR COMPRENDRE

  • Les fiches du pacte pour la transition ici et là ;
  • - Surfrider a publié un guide de bonnes pratiques « pour des villes sans bouteilles plastiques ».
  • Le réseau compost a mis en place des fiches techniques à destination des collectivités qui souhaitent se lancer dans le compostage de proximité.

AUTRES MESURES

Les pouvoirs des maires ne s’arrêtent pas à la gestion des déchets, des transports et au contrôle de l’urbanisation. Ils peuvent agir sur la biodiversité, l’eau, la publicité ou encore la solidarité envers les plus démunis. Difficile d’être exhaustif, mais voici quelques pistes de réflexion… et d’action.

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    Fiche « autres mesures »

• FORÊT

  • Constat — Par leurs choix énergétiques, alimentaires, de mobilités et d’urbanisation, les collectivités ont des effets sur les forêts communales ou plus lointaines (ce qu’on appelle la « déforestation importée »).
  • Mesures — Dans les bois communaux, il est possible d’interdire les pratiques de gestion forestière dégradant fortement les écosystèmes (coupes rases ; récolte des menus bois et du feuillage ; plantation en plein monospécifique ; utilisation de pesticides). Dans le PLU, les élus peuvent classer les forêts, haies, arbres, existants ou à créer en « Espace boisé classé », et couper le moins possible les arbres existant en ville.
  • Ressources — L’association all4trees a travaillé à un « Pacte zéro empreinte forêt », doté d’une série de mesures que les élus peuvent prendre.

• EAU

  • Constat — La qualité et la quantité d’eau sont des enjeux cruciaux pour les territoires. Depuis 2018, la gestion de l’eau a été confiée aux intercommunalités, ainsi que les compétences eau et assainissement, avec des objectifs de préservation et de restauration des eaux superficielles et souterraines pour 2021. À cela s’ajoute un enjeu de sécurité lié aux inondations, les communes étant impliquées dans la prévention et la gestion efficace de ce risque.
  • Mesures —
    • Les collectivités territoriales peuvent choisir un mode de gestion en régie publique qui leur permette de garder un pouvoir de décision et d’orientation.
    • Instaurer une tarification sociale de l’eau, éventuellement couplée à une tarification écologique, différenciée selon les usages (domestiques, commerciaux et industriels).
    • Pour les bâtiments et services de la collectivité, mettre en place des dispositifs de récupération et d’utilisation différenciée de l’eau de pluie (pour l’arrosage public et les toilettes, par exemple), et favoriser les toilettes publiques sèches (ou à récupération pour compostage par les espaces verts).
    • Mettre en place en amont de la validation des permis de construire de projets d’aménagement une réunion sur la gestion de l’eau du projet.

• BIODIVERSITÉ

  • Constat — Pour préserver la biodiversité, les communes peuvent jouer un rôle important en restaurant les trames vertes (espaces verts), bleues (eau) et noires (pollution lumineuse).
  • Mesures —
    • Mettre en place une gestion différenciée des espaces verts et favoriser les essences d’arbres et variétés végétales adaptées localement.
    • Créer de nouveaux espaces verts : acquérir et végétaliser de nouveaux lieux, et désimperméabiliser les sols.
    • Veiller à créer des continuités écologiques entre les espaces verts : désasphaltisation partielle de réseaux de rues vertes végétalisées, végétalisation de toitures, végétalisation d’abord de bâtiments, création de passages pour la faune à travers les clôtures.
    • Passer au « zéro phyto total » (plus exigeant que la loi Labbé) en n’utilisant plus de pesticides dans les cimetières et les terrains de sport.
    • Augmenter la place de l’eau dans la ville : multiplier les mares, fontaines et rivières urbaines.
    • Mettre en place une gestion alternative des eaux de pluie : restaurer des sols de pleine terre partout où les surfaces artificielles ne sont pas ou plus nécessaires (aires de jeu, parkings, pieds d’arbres, etc.), mettre en place des chaussées et revêtements poreux et des fossés végétalisés.
    • Faire respecter la législation en s’assurant que les enseignes commerciales/bureaux éteignent leur éclairage la nuit. Mettre en place l’extinction de nuit sur une période aussi longue que possible (le crépuscule étant une période cruciale pour de nombreuses espèces) ou un éclairage dynamique.

• PUBLICITÉ

  • Constat — Les élus locaux peuvent agir afin de limiter l’affichage publicitaire dans l’espace public.
  • Mesures —
    • Un règlement local de publicité (RLP) peut être élaboré par les communes ou les intercommunalités : il permet par exemple de proscrire les écrans numériques publicitaires, ou de prescrire des affiches ne dépassant pas 50 x 70 cm, et en encadrant la densité (un seul panneau par tranche de 2.000 habitantes et habitants).
    • La mairie et l’intercommunalité ont le pouvoir de ne pas renouveler les contrats de mobiliers urbains publicitaires (abris bus).

• LOGEMENT ET SOLIDARITÉ

  • Constat — Quatre millions de personnes souffrent de mal-logement et 12,1 millions de personnes sont touchées à des degrés divers par la crise du logement. L’augmentation du prix des loyers, le manque d’investissement dans les infrastructures sociales, les mauvaises conditions d’habitat sont autant de facteurs sur lesquelles la ville peut agir.
  • Mesures —
    • La collectivité doit d’abord respecter, si ce n’est pas encore fait, l’obligation de 20 ou 25 % de logements sociaux, en construisant les nouveaux logements intégrés dans des immeubles ou quartiers à loyer marché, et insérés dans les réseaux de transports en commun. À ce titre, le programme local de l’habitat définit les objectifs à atteindre dans l’offre de logement et les places d’hébergement équilibrée et diversifiée sur le territoire.
    • Via la taxe foncière sur les propriétés bâties, la collectivité peut influer sur la part de logements vacants habitables. Elle peut mettre en œuvre l’encadrement ou le contrôle des loyers sur son territoire en zone tendue.
    • Les communes peuvent aussi faciliter la création d’habitats participatifs, en réservant dans le PLU des espaces destinés à ce type de logements, en mettant à disposition des parcelles de terrain à coût abordable, ou en adaptant les règles d’urbanisme.
    • Mettre en place un point d’accueil pour les personnes exilées, afin de les informer. Dans les villes sous tension avec des campements insalubres : ouvrir un accueil de jour pour orienter et accompagner les personnes en errance.

• D’AUTRES OUTILS À EXPLORER

  • Le Réseau Éco Événement propose des pistes d’action pour que les événements organisés par les communes soient le plus écolos possibles : réduction des déchets et du gaspillage, alimentation…

QU’EST-CE QUE LE PLAN LOCAL D’URBANISME ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme dans la commune. Il définit les règles de construction, les zones qui doivent rester naturelles, les zones réservées aux constructions futures… tout en respectant les documents de planification de l’urbanisation des échelons supérieurs (schéma de cohérence territoriale [SCoT] notamment).

Il comprend plusieurs documents, dont :

  • Le rapport de présentation, composé notamment du diagnostic territorial, d’un état des lieux initial de l’environnement, des incidences prévisibles du PLU sur l’environnement et de la compatibilité du PLU avec les différentes lois et règlements ;
  • Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui expose les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de dix à vingt ans ;
  • Le zonage de la commune, qui comprend quatre types de zones : « urbanisées » (U), « à urbaniser » (AU), « naturelles » (N) et « agricoles » (A).

Le PLU est généralement établi pour une longue durée — une dizaine d’années. Il peut être modifié ou révisé par délibération du conseil municipal après enquête publique. Une révision s’impose lorsque la commune veut urbaniser une forêt, des terres agricoles ou des milieux naturels. Trois ans après la révision du PLU, le conseil municipal doit organiser un débat sur les résultats de l’application du plan ; et, six ans après, une analyse de ses résultats environnementaux.

Depuis la loi Grenelle II de 2010, le PLU peut être remplacé par un PLUi, établi à l’échelle de l’intercommunalité . En 2017, quelque 540 PLUi avaient déjà été établis. L’idée est de mutualiser les ressources des communes et de rationaliser l’aménagement d’un territoire dans son ensemble — éviter que des communes mitoyennes autorisent chacune l’installation d’un hypermarché, par exemple. Mais cela retire, de fait, du pouvoir aux maires.

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